Cours 1 Flashcards
Le droit constitutionnel est la branche du droit qui englobe les règles les plus fondamentales qui concernent l’___, les ___, les ___ et le ___ d’un État.
L’organisation
Les compétences
Les pouvoirs
Le fonctionnement
Le droit constitutionnel fait partie du droit ___, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une branche du droit qui concerne et implique l’___.
Public
État
L’État est la représentation du ___. Il concentre et organise tous les pouvoirs sur un territoire donné, et il s’exprime par l’entremise du droit.
Pouvoir souverain
Un État doit rassembler les éléments constitutifs suivants pour exister :
- Un territoire défini
- Une population qui l’habite
- Une organisation politique et juridique apte à exercer et à structurer le pouvoir
- Un élément additionnel essentiel à la pérennité de l’État : la reconnaissance internationale
C’est la combinaison d’un territoire délimité, d’une population déterminée et d’une structure politique et juridique organisée. C’est un concept juridique et politique.
L’État
La ___ est représentée par un groupe d’individus qui partagent des caractéristiques communes (une langue, une culture, une histoire), des institutions, un territoire et qui est animé par un désir de « faire société ». C’est un concept avant tout politique et sociologique.
Nation
Nation :
La nation est représentée par un groupe d’individus qui partagent des caractéristiques communes (une langue, une culture, une histoire), des institutions, un territoire et qui est animé par un désir de « faire société ». C’est un concept avant tout politique et sociologique.
L’État et la nation peuvent parfois coïncider : c’est ___.
L’État-nation
Exemple du Canada : une nation majoritaire anglaise, une nation minoritaire québécoise, une multitude de peuples/nations autochtones, des minorités linguistiques, etc.
État multinational
Démocratie :
Une démocratie est notamment un État où le peuple peut choisir ses dirigeants et où la conduite de l’État est encadrée par le droit.
État autoritaire :
Une dictature est un État dominé par un leader autoritaire, où il n’y a pas d’élection libre, et où la population ne bénéficie pas de la protection d’un système de justice indépendant.
République :
Une république est un pays où le chef de l’État est un ou une « présidente » élue pour un certain « mandat ».
Monarchie :
Une monarchie est un pays où le chef de l’État est un ou une monarque, choisit pour ses liens familiaux avec le monarque précédent, et qui règne à vie.
V ou F, les républiques peuvent être des dictatures et les monarchies peuvent être des démocraties, tout comme l’inverse est aussi vrai.
Vrai
Une ___ est notamment un État où le peuple peut choisir ses dirigeants et où la conduite de l’État est encadrée par le droit.
Démocratie
Une ___ est un pays où le chef de l’État est un ou une « présidente » élue pour un certain « mandat ».
République
Une ___ est un État dominé par un leader autoritaire, où il n’y a pas d’élection libre, et où la population ne bénéficie pas de la protection d’un système de justice indépendant.
Dictature
Une ___ est un pays où le chef de l’État est un ou une monarque, choisit pour ses liens familiaux avec le monarque précédent, et qui règne à vie.
Monarchie
L’État unitaire :
État où il n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul ordre de gouvernement, qu’un seul Parlement où se concentre la souveraineté.
V ou F, l’État unitaire peut être décentralisé, déléguer certains pouvoirs à des entités locales, mais c’est toujours le « centre » qui conserve le pouvoir.
Vrai
L’État fédéral :
Un État où il existe au moins deux ordres de gouvernement, lesquels peuvent adopter des lois de manière autonome.
Un État où il existe au moins deux ordres de gouvernement, lesquels peuvent adopter des lois de manière autonome.
État fédéral
Un État où il n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul ordre de gouvernement, qu’un seul Parlement où se concentre la souveraineté.
État unitaire
Dans un État fédéral, le gouvernement fédéral et les entités fédérées (les provinces) ne sont pas ___ l’un à l’autre : ils sont des partenaires égaux.
Subordonnés
Le pouvoir législatif est notamment le pouvoir…
D’adopter des lois pour l’ensemble de la société.
Il est exercé par le Parlement et les parlementaires élus.
Le pouvoir exécutif est notamment le pouvoir …
D’administrer et de mettre ces lois en application.
Il est exercé par le gouvernement, les ministres, les fonctionnaires, etc.
Le pouvoir judiciaire est notamment le pouvoir …
D’assurer la constitutionnalité et le respect des lois.
Il est exercé par les tribunaux et les juges.
Les juges (pouvoir …) sont nommés par le gouvernement (pouvoir exécutif).
Les membres du … (pouvoir …) font partie du Parlement (pouvoir législatif).
Le Parlement (pouvoir …) peut … le gouvernement (pouvoir exécutif).
Le gouvernement (pouvoir exécutif) peut … le Parlement (pouvoir législatif).
Judiciaire
Gouvernement
Exécutif
Législatif
Défaire
Dissoudre
Dans certains systèmes, comme au Canada, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif est donc qualifiée de « ___ ». C’est le ___.
Souple
Parlementarisme
Les actions de l’État se matérialisent donc par l’entremise d’institutions précises :
Les tribunaux et les juges (pouvoir judiciaire).
Le gouvernement, les ministres, les fonctionnaires, le chef de l’État, etc (pouvoir exécutif).
Le Parlement et les élus (pouvoir législatif).
Le pouvoir constituant originaire :
C’est le pouvoir d’établir une nouvelle constitution.
Il adopte la Constitution.
Il adopte le pouvoir constitutant dérivé.
Le pouvoir constituant dérivé :
Modifie la Constitution
Une ___ est une série de normes, écrites ou non écrites, qui aménagent la souveraineté d’un État, son mode de fonctionnement, ses institutions, son organisation politique, etc.
Constitution
Constitution :
Une Constitution est une série de normes, écrites ou non écrites, qui aménagent la souveraineté d’un État, son mode de fonctionnement, ses institutions, son organisation politique, etc.
V ou F, tous les États ont une Constitution, qu’ils soient démocratiques ou pas, mais le respect de la Constitution peut varier d’un système à l’autre.
Vrai
Les Constitutions sont habituellement écrites, mais elles peuvent aussi être non écrites ou « ___ ».
Mixtes
Une Constitution écrite est ___.
Une loi ou plusieurs lois « constitutionnelles » ou « fondamentales » qui ont la primauté sur les autres lois d’un État.
Une constitution non écrite se compose ___.
D’un ensemble de lois « ordinaires », de principes non écrits, de conventions, d’usages, etc.
Le Canada possède une Constitution ___.
Mixte.
La Constitution peut prendre un sens « ___ » et un sens « ___ ».
Formel
Matériel
La Constitution « formelle », c’est ___.
Le texte écrit d’une Constitution, qui détient une valeur supralégislative.
La Constitution « ___ », c’est le texte écrit d’une Constitution, qui détient une valeur supralégislative.
Formelle
La Constitution « ___ », ce sont les autres normes qui se rapportent à l’organisation du pouvoir et au fonctionnement d’un État, mais qui ne se retrouvent pas dans le texte de la Constitution formelle et supralégislative.
Matérielle
La Constitution « matérielle », ce sont les ___.
Autres normes qui se rapportent à l’organisation du pouvoir et au fonctionnement d’un État, mais qui ne se retrouvent pas dans le texte de la Constitution formelle et supralégislative.
Exemples de Constitutions matérielles :
- Lois électorales, lois sur les tribunaux judiciaires, etc.
- Jurisprudence qui interprète la Constitution.
- Règles de common law.
- Usages et pratiques politiques.
Les deux sont des normes « constitutionnelles », mais la Constitution ___ a préséance sur la constitution ___ et sur toutes les autres règles de droit.
Formelle
Matérielle
Les normes qui sont inscrites dans la Constitution formelle sont habituellement visées par une procédure de modification plus « ___ » que les normes qui font partie de la Constitution matérielle.
Rigide
Quelle forme de Constitution est plus facile à changer ?
La Constitution matérielle
- Création des institutions
- Partage des compétences
- Droits de le personne
- Procédure de modification
Constitution formelle
- Lois électorales
- Jurisprudence constitutionnelle
- Principes de common law
Constitution matérielle
Or, au Canada, l’étude du « droit » constitutionnel (les règles juridiques) doit par ailleurs être complétée par l’étude des « ___ » constitutionnelles (les règles politiques).
Conventions
Conventions constitutionnelles :
Une convention constitutionnelle, également appelée convention de la Constitution, est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d’un État ou, éventuellement, par les partis politiques comme si cette convention était une règle de droit.
Exemples de conventions constitutionnelles :
Système parlementaire
Pouvoirs du PM
Distinction entre État et Nation :
L’État est plus neutre que la nation
Pas besoin d’avoir un désir de vivre ensemble comme société (dans l’État)
État-nation = lorsque l’État contient une nation (ex : pays scandinaves)
Majorité des États comportent plus qu’une nation (États multinationaux, ex : Canada)
On est un État souverain dont la souveraineté a été accordée par ___ (pas de révolution), on a toujours gardé une culture d’évolution (indépendance progressive).
Filiation
Le Canada est une ___.
Monarchie constitutionnelle
Pour arrêter le pouvoir ___.
Il faut créer des contres-pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire.
V ou F, le gouvernement n’adopte pas de lois, il en met en exécution (il participe à leur élaboration, mais ne les adoptent pas).
Vrai
Constitutionnalité des lois :
Le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité de ces dernières aux normes constitutionnelles.
La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de ___.
La Loi constitutionnelle de 1982
