Cours 04 La médiation pénale

Question 1

Quel est l’un des mouvements les plus anciens de la médiation pénale au USA? Il se base sur deux courants, lesquels?

Answer 1

Alternative Dispute Resolution (ADR)

Il est à la base de deux courants:
1. Mouvement de la médiation communautaire (community mediation) (1969)

2. Mouvement «Victim-Offender Reconciliation Program» (1974), ce dernier donnant naissance à la fin des années 90 au mouvement de «Victim-Offender Mediation ― VOM est le courant officiel du courant de la médiation pénale

Question 2

En 1982, le National Victim Offender Reconciliate Ressource and Training Center est crée, à quelle fin?

Answer 2

Afin de réponse aux besoins d’informations, de formations et d’assistances techniques

Question 3

En quelle année le Victim Offender Mediation Association est devenue une association internationale?

Answer 3

en 1990

Question 4

Qui est l’auteur principal du modèle relationnel en médiation pénale?

Answer 4

Serge Charbonneau, en s’inspirant de ROJAQ, afin de les instaurer dans les pratiques du SCC

Question 5

Qu’est-ce le modèle relationnel en médiation pénale? Pourquoi a-t-il été créé?

Answer 5

Modèle humaniste «nettoyé» de ses formes spirituelles et coloré de l’approche interactionniste en criminologie

Il a été créé pour les rencontres en matière criminelle grave : intrafamilial et le réseau social

Question 6

Quel est l’objectif du modèle relationnel en médiation pénale?

Answer 6

Son objectif principal est le dialogue, la communication

Question 7

Le modèle relationnel en médiation pénal a une particularité au niveau de la préparation des parties, laquelle?

Answer 7

Ce modèle met une extrême importance au niveau de la préparation et l’accompagnement des parties

Question 8

Combien de super-médiateurs retrouve-t-on pour l’ensemble du Canada?

Answer 8

environ 15

Question 9

Quelle est la formation du médiateur pour le modèle relationnel en médiation pénale?

Answer 9

Formation du médiateur :
→ Stricte et longue
→ Fondée sur l’approche humaniste mais a inspiré l’approche relationnelle
→ En plus de leurs professions quotidiennes: «contrat»
→ Indépendants de l’institution carcérale

Question 10

Quel est le bilan de ce type de médiation?

Answer 10

Bilan de la médiation:
→ Aucun compte-rendu de la rencontre à l’institution
→ Confidentialité
→ Aucun dossier
Aucune contrepartie ou gage de réparation

Question 11

V ou F. Le détenu peut être celui qui est à l’initiative de la demande de médiation?

Answer 11

Faux, Ce n’est pas possible pour le délinquant de faire la demande… mais on passe l’information au centre d’aides aux victimes si un jour la victime est intéressé.

Il faut que ce soit la victime qui fasse la demande

Question 12

Combien d’OJA font de la justice alternative avec les adolescents?

Answer 12

37 OJA

Question 13

Selon les travaux de LeBlanc, quel est le pourcentage d’adolescents commettant des actes criminels graves?

Answer 13

10% d’entres eux et seulement 5% d’entres eux commettent la grande majorité des actes violents répertoriés

Question 14

À quoi ressemble le passage à l’acte des jeunes?

Answer 14

→ Victimes inconnues
→ Complices (mêmes hors gangs. Groupes changeants et flexibles)
→ Motivations = hédonisme (début d’adolescence) et utilitarisme pour l’argent (fin de l’adolescence)
→ Tensions et stress presqu’inexistants, très en contrôle de ses gestes, aspect ‘‘cool’’ du crime
→ Actes préparés et délibérés, prémédités
→ Les trajectoires des adolescents sont influencées par la situation et non par les caractéristiques personnelles ou sociales de l’individu

Les adolescents sont totalement dans l’hédonisme du crime, impulsif et veut se faire du ‘‘fun’’, en gang (2 et +)

Question 15

Durant quelles années, on utilisait le droit pénal dans des objectifs de protection de l’enfance? Et expliquez en quoi consistait cela.

Answer 15

de 1900 à 1980

→ Les jeunes sont des «enfant(s) mal dirigé(s), ayant besoin d’aide, d’encouragement et de secours» (art. 31)
→ Action centrée sur le jeune et non pas sur l’infraction
→ Acteurs: «juge paternel et bienveillant», agent de probation faisant office à la fois d’enquêteur et d’intervenant «aide à l’enfance»

Question 16

Quand a été fait la consécration du Programme de Mesures de Rechange (PMR)? Et expliquez.

Answer 16

en 1984 dans la Loi sur les jeunes contrevenants

→ L’intervention judiciaire n’est plus un passage obligé ―> PMR
→ Le jeune devient un acteur qui engage sa responsabilité
→ Hausse du seuil de la majorité (pour certaines provinces) de 16 à 18 ans
L’adolescent a des droits en justice, mais on ne peut pas le punir comme un adulte… on doit lui donner une conséquence et non une peine… on lui donne une mesure de rechange à la place de la prison

Question 17

En quelle année, la LSJPA a été mise en vigueur? Expliquez.

Answer 17

en 2003

On passe du modèle protectionnel…
→ L’échec et l’erreur : partie intégrante du processus
→ Traitement s’inscrivant dans un temps indéfini
→ La responsabilité et les garanties de réussite proviennent des intervenants
→ On mélange le punitif/pénal et les mesures réhabilitatives, on va donner une conséquence afin que le jeune comprenne et ne refasse plus de bêtises… on veut rééduquer le jeune

Question 18

Les 37 OJA du Québec sont réparties en deux associations, lesquelles?

Answer 18

le ROJAQ (22 organismes)
L' AssOJAQ (15 organismes)

Question 19

Quel est le champ d’action des 37 OJA?

Answer 19

1. Développer ou soutenir les initiatives locales de prise en charge des infractions (pour mineurs, mais de plus en plus pour adultes)
2. Gérer la prise en charge du traitement extrajudiciaire des infractions des adolescents
3. Gérer et faire exécuter les mesures extrajudiciaires ordonnées sous le cadre de la Loi sur le Système de Justice pénale pour les Adolescents
4. Participer à la supervision des ordonnances de travaux prévus par la Chambre de la jeunesse

Mais aussi:
→ Veiller à la pratique de la médiation en matière citoyenne, sociale, scolaire
→ Veiller au déploiement de la médiation pénale dans le système pénal pour les adultes (à venir)

Question 20

Quels sont les mesures extrajudiciaires les plus fréquentes pour les adolescents?

Answer 20

Les mesures extrajudiciaires les plus fréquentes pour les adolescents
→ Renvoi
→ Sanctions extrajudiciaires

Question 21

Au Québec, quels sont les 3 mesures de non-judiciarisation?

Answer 21

1. Médiation
2. Travaux communautaires
3. Mesures de «Développement des Habiletés Sociales»

Question 22

V ou F. Médiation: la meilleure façon d’intervenir et plus rapidement

Answer 22

Vrai et elle est utilisée à chaque fois qu’elle est possible et suffisante (tous dossiers)

Question 23

Quels sont les objectifs de la médiation pénale auprès des adolescents?

Answer 23

Objectifs:
→ Intervention rapide qui respecte les droits et libertés de l’adolescent
→ Inciter l’adolescent à reconnaître et réparer
→ Favoriser la participation des parents, famille, collectivité
→ Permettre la participation de la victime

Question 24

Quels sont les étapes de la médiation pénale avec les adolescents?

Answer 24

A) Le contact-victime
→ Partir d’elle
→ Engager un dialogue
→ Favoriser sa participation

B) Le jeune et la victime

C) La médiation

1. Les rencontres préparatoires (qui prépare-t-on?)
2. La médiation (nécessairement face à face?)
3. Le suivi post-médiation (pourquoi?)

Question 25

Pourquoi y a-t-il un rapport de réussite ou d’échec de la mesure pour les jeunes?

Answer 25

la médiation pénale ici est un système hybride… ce qu’on ne voit pas avec les adultes… Ici, pour le jeune, la médiation pénale est obligatoire, car c’est sa ‘‘peine’’, mais s’il échoue la médiation, il retourne devant le juge et se fait donner un peine, au lieu d’une SEJ