Cours 01 La justice réparatrice et la médiation Flashcards

Question

Décrivez les cercles de sentence (en lien avec les initiatives destinées aux autochtones)

Answer 1

→ Grâce à un jugement du juge Barry Stuart (R. c. Moses, 1992) → Les participants de toute la communauté sont assis en cercle avec le juge, l’accusé et la victime pour partager leurs points de vue sur le conflit et parvenir à une recommandation commune. → En principe, présence de 20 à 30 personnes sur un tel cercle. → Très répandus en Saskatchewan et au Manitoba mais assez rares au Québec → Type de conflits: conduite avec facultés affaiblies (ayant ou non causé la mort), vol avec violence, voies de fait (dont graves et causant des lésions), agressions sexuelles. → Particularité: absence de critères préalables → Différentes possibilités de cercle: cercle simple, cercle double, cercles séparés* → Les cercles peuvent être constitués dans l’enceinte du tribunal.

Answer 2

→ Origine du fond du problème : Acte des sauvages (1976) et Loi sur les Indiens (1880) → Au fur et à mesure, les pratiques autochtones sont encadrées puis interdites (grass dance et sun dance parmi les premières) → 1958: levée des interdits et premiers regroupements de détenus autochtones → Années 60: découverte des souffrances occasionnées par les pensionnats dans les années 30 → 1972: le SCC conclut une entente avec les organismes autochtones de l’Ouest du canada pour répondre aux besoins spécifiques des détenus Amérindiens → Années 1980: mobilisation pour leurs droits → 1990: premières implantations des services de spiritualité dans les pénitenciers → Années 2000: ouverture des premiers pavillons de ressourcement (Healing Lodges) – présence des Aînés et activités diverses permises → Depuis 2000: tentative de faire intégrer ces programmes aux listes officielles de services de réhabilitation.

Answer 3

Le contexte → Règlement «amiable» a toujours existé → Évolution sociétale: seul le recours judiciaire garantit droit, sécurité, fiabilité et prévisibilité → Remise en question: coûts financiers mais surtout sociaux et moraux, insensibilité, injustices, présupposés, on dénonce l’impérialisme et l’abus de pouvoir… → Inaccessibilité financière, psychologique ou culturelle fortement dénoncée → La justice «alternative», autrefois vue comme une justice à rabais, devient une forme de justice-prodige → Développement de la justice de proximité La médiation judiciaire se développe en dehors du champ de la justice réparatrice, mais en suivant le courant d’origine La médiation civile sert à prendre un arrangement, sans les frais d'avocats Les développements → 1991: création d’un comité réunissant la Cour Supérieure et le Barreau de Montréal → Choix des médiateurs accrédités parmi les juristes et quelques intervenants (TS) → Projet-pilote à la Cour Supérieure de Montréal: SOREL (solutions de rechange au règlement des litiges): avocats reconnus formés à la médiation pendant 5 jours. - Règlement hors cours versé au dossier ou transaction écrite reconnue par le Code de Procédure civile - Succès mitigé en nombre mais très impressionnant en résultats → 2001: création d’un nouveau modèle: les conférences de règlement à l’amiable et augmentation de l’éventail disponible en droit civil → Janvier 2003: réforme majeure du code de procédure civile → Aujourd’hui, la médiation familiale s’applique dans des cas de divorce, pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens etc. → 2014: modifications majeures à l’article 6 CPC

Answer 4

Les fondements: la médiation «communautaire» → Origine : Community boards de San Francisco, implantés en 1976 (par Raymond Shonholtz) → Modèle de médiation fonctionnant sur une base volontaire, bénévole, horizontale et communautaire → Considéré comme le modèle le plus éloigné du modèle pénal et le plus «pur» en matière de justice réparatrice → Se développe comme une trainée de poudre. Aujourd’hui, les modèles et les projets sont innombrables et quasi-impossibles à recenser → Infiltrent les écoles à compter des années 1980 → On parle communément de médiation sociale, citoyenne ou communautaire, dépendamment des pays concernés, mais aussi de médiation urbaine et de médiation de quartier.

Answer 5

→ Débuts flous des programmes de médiation communautaire aux USA. → Années 1960: «Teaching Students to Be Peacemakers» implanté au Minnesota. → Premiers programmes officiels: programmes scolaires conçus par le Board Cooperative Educational Services et le Community Board de San Francisco → 1884: création du NAME (National Association for Mediation in Education) → 1985: On compte environ 50 programmes de médiation dans les écoles. En 1995, on en compte plus de 6000. → Extension en GB, en Australie, en NZ et au Canada anglais → 1990: entrée de ces programmes en France et au Québec → 1991: 22 écoles de Montréal implantent un programme de médiation scolaire. → 1998: programme «Vers le Pacifique» créé par le Centre Mariebourg

Answer 6

- Responsabilisation de l’enfant - Intrusion des logiques adultes et des procédés de délation dans le comportement de l’élève - Caractère psychosocial du programme: le mécanisme réparateur est en fait un mécanisme prônant le «changement» chez l’enfant - Diabolisation accrue du milieu scolaire, sans faire référence à un changement de valeurs - Effritement des rôles sociaux compensés par de nouveaux mécanismes de contrôle?

Answer 7

L’origine? → La dernière guerre mondiale et le tribunal de Nuremberg et Tokyo : «justice des vainqueurs» peu propice au retour à une société inclusive → Restes de mélancolie et de rancœur, volonté claire d’humiliation La justice réparatrice dans quels contextes? La justice réparatrice dans quels contextes? → Le problème du nombre: trop d’auteurs, trop de victimes → Le problème des moyens: faire justice à qui? Comment? Par qui? → Le problème de l’impossible légitimité: victimes coupables et coupables victimes, pouvoir en place vs pouvoir légitime, regard intérieur vs regard de la communauté international, remise en question de toute autorité politique, publique et judiciaire, nécessité d’aller de l’avant et peu de temps et de moyens à disposition…

Answer 8

South African Truth and Reconciliation Commission TRC – 1990 Þ Fondée par un loi adoptée par les membres de l’assemblée nationale d’Afrique du Sud – droit d’émettre des subpoena, des mandats officiels, caractère institutionnel fort. Þ Offre d’amnisties complètes et inconditionnelles en échange d’aveux et de vérité (force de la proclamation officielle, même quand la vérité est connue) Þ Affrontements politiques (surtout dans la province du Kwazulu) entre l’African National Congress de Mandela et l’Inkatha (parti zulu local), envenimés par des groupes d’extrème droite Þ Concept de justice réparatrice amené par Desmond Tutu – on fait appel à la réflexivité humaine (ubuntu) et on lie la justice aux justices traditionnelles africaines Þ Succès mitigé (échec probable)… mais spectaculaire: la fin de l’Apartheid est officielle, même si le pays reste fortement criminalisé. Les victimes déclarées sont indemnisées.

Answer 9

→ Génocide rwandais: 6 avril au 4 juillet 1994 → Gouvernement rwandais Hutu contre le front patriotique rwandais (FPR) Tutsi → Entre 800,000 et 1 million de morts en 3 mois → Environ 120,000 Hutus arrêtés (près de 1 millions de dénoncés au sein des gacacas, dont les adjuvants passifs) → 11 000 gacacas créées, on estime la fin des événements de justice en 2011 (inspirées des assemblées villageoises traditionnelles) → Résultats mitigés et variables en fonction des localités. → Résultat recherché en priorité: la vérité et l’aplanissement du conflit. Problèmes: complexité, massacres de représailles, théories négationnistes (niant le génocide) …, volonté politique de réconciliation forcée…

Answer 10

→ Pour agresseurs sexuels à haut risque de récidive et en sentence longue → Rencontres hebdomadaires entre le membre principal et les bénévoles → Cercle: MP – bénévoles - professionnels → Objectifs: Þ Favoriser le succès de la réinsertion sociale des libérés Þ Renforcer la sécurité de la communauté Þ Amener les libérés à agir de manière responsable Þ Répondre aux besoins post-libératoires → Ne pas vouloir récidiver – consentement partage d’informations personnelles (confidentialité – secret) → Consultation du dossier – évaluation de la candidature – sélection de bénévoles → Lien amical, soutien social, confidentialité Þ Dimension instrumentale: logement, emploi, soutien au revenu, traitement Þ Dimension expressive: acceptation, appartenance, valeur personnelle, camaraderie

Answer 11

La justice réparatrice ne fait pas diminuer la récidive… c'est plutôt le fait de se parler, de connaître l'émotion de l'autre, de dialoguer, de réparer par le dialogue, qui fait diminuer la récidive. Donc, dire que la JR fait diminuer la récidive est faux.

Answer 12

La médiation pénale en justice pour les adolescents La médiation pénale en matière de justice pour adultes Les rencontres détenus victimes