Cours 03 La médiation sociale au Québec

Question 1

Quel est le mandat et les services de la médiation sociale?

Answer 1

Volet légal
→ Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ― surtout au niveau des mineurs
→ Ils travaillent avec les adolescents suite à une décision prise

Volet social (communautaire) 
→ Médiation sociale : scolaire, citoyenne, institutionnelle, etc.

Contextes ayant mené au développement
→ Historique de la naissance des OJA
→ Le contexte historique au sein des OJA
→ Le contexte sociopolitique

Question 2

Quelle est la perspective des OJA?

Answer 2

La proposition de justice mise de l’avant par les OJA concernant : 
→ la judiciarisation; 
→ le droit et la primauté du droit; 
→ la société d’experts; 
→ la logique de service-client; 
→ la technocratie et l’individualisme.

Question 3

Qu’est-ce que le nouveau code procédure crivile?

Answer 3

→ Entré en vigueur en janvier 2016.
→ Dorénavant, avant de s’adresser aux tribunaux, le citoyen doit considérer un autre mode de prévention et de gestion des conflits.
→ Bonne nouvelle pour nous!
→ Changement de culture au sein du système et auprès des acteurs du système de justice.
→ Favorable à notre approche et à nos alternatives.
→ Mouvement similaire à plusieurs endroits, on sent concrètement le souhait de ne pas tout orienter vers le système traditionnel.

Question 4

Qu’est-ce que la médiation selon les OJA?

Answer 4

La médiation est un processus de réappropriation des conflits par les parties concernées dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes, de favoriser la communication, de les aider à améliorer une relation, de gérer ou de régler un conflit qui les oppose.

La médiation s’inscrit dans un processus comprenant différentes activités pouvant mener à un échange entre les parties concernées. Chacune de ces activités a son importance. Le fait qu’il n’y ait pas d’échange comme conclusion ne signifie pas pour autant que les gens n’ont pas bougé par rapport à leur situation et à la façon de la gérer.

Question 5

Quelle est l’approche privilégiée?

Answer 5

C’est l’approche relationnelle, afin de réparer/aider ce qui a été brisé chez le délinquant et la victime

Question 6

Quel est l’objectif principal de la médiation sociale?

Answer 6

Projet collectif visant la promotion d’une saine gestion des conflits dans un milieu ciblé (communauté, école, etc.) basée sur la communication et le dialogue (améliorer le rapport entre les individus) :
→ un projet collectif;
→ s’adressant à un milieu donné;
→ en collaboration avec des partenaires visant ainsi l’intersecteur;
→ s’appuyant sur la participation citoyenne et l’empowerment individuel et collectif;
→ dans un objectif de gestion des conflits :
- dans un milieu et/ou entre deux parties.

Question 7

Quels sont les 4 types d’approche communautaire?

Answer 7

(1) L’approche communautaire
L’approche communautaire est une philosophie qui mise sur la reconnaissance et la valorisation du potentiel des individus, des réseaux sociaux, des milieux et des communautés. Cette orientation met l’emphase sur le partage des responsabilités individuelles et collectives dans la réponse aux besoins de la personne.

(2) La participation citoyenne
Volonté de permettre aux citoyens et aux organisations interpellés par un sujet, une difficulté, une aspiration, de s’engager et d’être partie prenante aux débats et aux actions qui en découlent. Elle signifie aussi le début d’une prise de pouvoir personnelle et collective. Elle représente le principe selon lequel les citoyens et les communautés sont des acteurs et ont la potentialité de contribuer à la vie collective.

(3) L’empowerment
Pouvoir d’agir des personnes, des groupes et des collectivités. L’empowerment renvoie à la capacité que possède l’individu d’agir sur ses différents environnements ou d’envisager qu’il possède désormais la compétence pour modifier les conditions susceptibles de l’affecter. L’empowerment cible le bien-être, tant individuel que collectif.

(4) Le modèle bénévole
Pourquoi impliquer les citoyens de manière bénévole?
Les enjeux particuliers de la co-médiation/à deux (approche privilégiée par le ROJAQ).
→ On veut promouvoir l’idée que les citoyens peuvent jouer un rôle et participer activement dans l’aide/les conflits
→ En payant les gens, on limite les ressources possibles. Le bénévolat permet de mettre l’argent ailleurs, afin de développer d’autres outils/programmes

Question 8

Le Regroupement des organismes de justice alternative (ROJAQ) dont le rôle est :

Answer 8

→ d’offrir du soutien aux OJA et de participer à l’essor de la médiation citoyenne au Québec.

Regroupe 23 OJA

Question 9

L’organisme de justice alternative dont le rôle est :

Answer 9

→ de s’assurer du respect de la philosophie du projet;
→ d’accompagner les gens dans l’implantation et le suivi du projet;
→ d’offrir la formation de base et la formation continue;
→ de soutenir tous les acteurs dans l’appropriation des pratiques;
→ de participer à la promotion.

Question 10

Les partenaires, les milieux approchés ou les citoyens mobilisés dont le rôle est :

Answer 10

→ de soutenir le projet et d’en faire la promotion;
→ d’encourager le recours aux pratiques développées dans le cadre du projet;
→ d’élaborer le plan d’action et de participer à sa réalisation (lancement de l’unité, activités à organiser, calendrier, distribution des tâches, recrutement des médiateurs, etc.);
→ de favoriser l’implication de l’ensemble des acteur du milieu;
→ de faire bénéficier le projet de sa connaissance et de son expérience du milieu.

Question 11

Les médiateurs dont le rôle est :

Answer 11

→ de travailler, en collaboration, à la promotion, à l’élaboration des règles de fonctionnement, à la recherche de financement, etc.;
→ de participer à la formation de base et à la formation continue;
→ de recevoir et d’évaluer les demandes;
→ d’accompagner les personnes dans la gestion des conflits et éventuellement les préparer à une rencontre de médiation;
→ d’orchestrer les rencontres de médiation;
→ de participer aux rencontres d’équipe et travailler avec un comédiateur;
→ de participer aux activités de sensibilisation à la gestion des conflits auprès de la population;
→ de participer à la promotion de l’unité et aux valeurs du projet.

Question 12

Dans la médiation sociale on peut retrouver une possibilité d’implication de…

Answer 12

→ Membre du comité de coordination
→ Médiateur citoyen
→ Agent de promotion
→ Répartiteur

Question 13

Quel est le Portrait de la médiation citoyenne 2018

Answer 13

Près de 250 médiateurs citoyens impliqués!! ― n’inclut pas les autres collaborateurs

30 unités actives et quelques-unes en développement

10e Journée provinciale des médiateurs citoyens tenue le 22 avril 2017 à Drummondville

Question 14

Quels sont les objectifs spécifiques de la médiation citoyenne?

Answer 14

→ Favoriser l’implication des individus dans le processus de gestion des conflits et de médiation afin de leur permettre de se réapproprier le pouvoir sur leur situation.

→ Encourager le recours à des mécanismes alternatifs de gestion des conflits visant ainsi à gérer les rapports, les tensions sociales, les incivilités et la violence, autrement que par la judiciarisation, la force ou l’intimidation. ― revenir au dialogue plutôt que d’y aller pour la procédure

→ Améliorer les relations de voisinage et la qualité de vie en général.

→ Développer un environnement ainsi qu’une qualité de vie marquée par les valeurs de justice et de respect des différences.

→ Promouvoir les valeurs de la médiation (écoute, respect, communication, coopération dans la recherche de solutions, etc.).

→ Créer ou recréer des liens entre les personnes du milieu donné

Question 15

Quels sont les plusieurs étapes importantes pour la mise en place d’un tel projet, dans la médiation ciotyenne?

Answer 15

→ Choisir la bonne personne pour ce type de travail
→ Établir des partenariats clés
→ Former un comité de coordination
→ Déterminer le fonctionnement de l’unité
→ Monter les outils nécessaires au travail des médiateurs
→ Recruter et former les médiateurs
→ Procéder au lancement de l’unité
→ Établir la crédibilité de l’unité
→ Maintenir la mobilisation du milieu et des gens, la motivation!!
→ La rétention des bénévoles

Question 16

Quel est le fonctionnement de l’unité dans la médiation citoyenne?

Answer 16

Son fonctionnement:
→ Réception de la demande (boîte vocale)
→ Attribution de la demande à un médiateur citoyen responsable du dossier
→ Retour d’appel au demandeur
→ Analyse de l’admissibilité de la demande
→ Jumelage avec un co-médiateur
→ Rencontre initiale avec le demandeur
Puis, plusieurs avenues possibles, la démarche de médiation n’étant pas un processus statique

Question 17

Quel est le fonctionnement selon la rencontre initiale avec le demandeur, dans la médiation citoyenne?

Answer 17

Selon la rencontre initiale avec le demandeur :
→ accompagnement individuel pour la gestion de son conflit, outillage
→ contact à la partie 2 (par P1, par les médiateurs)
→ rencontre initiale avec la partie 2
→ si ouverture à la médiation : rencontres préparatoires individuelles avec les deux parties
→ médiation (rappelons que la rencontre face-à-face n’est pas une finalité)

Question 18

Exemple de conflits… pour la médiation citoyenne

Answer 18

→ Conflits interpersonnels
→ Conflits entre les membres d’une même famille
→ Conflits propriétaires-locataires ou copropriétaires
→ Conflits de voisinage (environ 60% des demandes)
→ Conflits de travail
→ Conflits liés à un acte criminel
Sauf médiation familiale et médiation d’urgence

Question 19

Quels sont les limites de la médiation citoyenne?

Answer 19

Quelques situations pour lesquels les médiateurs devront orienter la personne vers une ressource plus appropriée :
→ Les situations qui présentent un état d’urgence notion de sécurité immédiate.
→ Les situations de droit familial couple en instance de séparation ou de divorce couple avec enfants calcul de la pension alimentaire garde d’enfants partage des biens

Question 20

Le rôle des médiateurs dans la médiation citoyenne…

Answer 20

Consiste à…
→ Écouter la personne;
→ L’aider à voir plus clair dans sa situation;
→ Soutenir la personne dans sa réflexion;
→ L’aider à identifier ce qu’elle veut faire de sa situation;
→ Faciliter le contact et la communication entre les personnes impliquées;
→ Préparer les personnes à l’échange qu’elles auront avec l’autre (avec ou sans la présence des médiateurs);
→ S’il y a lieu, les accompagner à travers le dialogue qui sera établi avec l’autre en médiation

N’est pas…
→ D’établir la vérité;
→ D’agir en tant que témoin;
→ D’agir en tant qu’arbitre ni de représenter les personnes;
→ De prendre parole ou d’agir à la place des gens;
→ De donner des conseils;
→ D’évoquer une loi, un règlement, une norme;
→ De faire des propositions de solutions possibles;
→ De répondre à des situations d’urgence ou de crise;
→ D’offrir du soutien psychologique

Question 21

Dans la médiation citoyenne, une formation en trois temps…

Answer 21

(A) Information
→ Présentation des OJA
→ Philosophie d’action de la médiation citoyenne
→ Champs de pratique
→ Processus de règlement des conflits
→ Les approches de médiation
→ Profil recherché chez les candidats médiateurs
→ Règlement et normes de pratique en médiation

(B) Formation théorique (6h) 
→ La relation conflictuelle 
→ La communication 
→ L’approche relationnelle 
→ La démarche de médiation 
→ La co-médiation 

(C) Les situations recevables ou non Formation pratique (12h)
→ Mises en situation de chacune des étapes de la démarche : les premiers contacts, la rencontre exploratoire, la rencontre préparatoire, les échanges
→ Évaluation

Question 22

Dans la médiation citoyenne, l’engagement et l’implication consiste à …

Answer 22

→ Entrevue de sélection;
→ Formation initiale de 21 heures;
→ Rencontre individuelle post-formation;
→ Accompagnement dans les premières demandes;
→ Formation continue et supervision clinique;
→ Rencontres d’équipe;
→ Respect du code d’éthique et du Règlement et des normes de pratiques en médiation citoyenne;
→ Suivi des dossiers et tenue de statistiques;
→ Activités promotionnelles;
→ Ateliers en gestion des conflits (s’il y a lieu);
Participation aux réflexions entourant le projet.

Question 23

Quels sont les enjeux et défis pour la médiation citoyenne?

Answer 23

Résistances rencontrées
→ La mobilisation des milieux, garder les gens intéressés et investis dans les projets;
→ En fonction du lieu : petit milieu où tout le monde se connaît, grand milieu ou les gens sont habitués de s’en remettre à d’autres, pas les mêmes enjeux;
→ La promotion est PRI-MOR-DIALE, sans cela, les gens oublient… travail constant, promotion auprès des partenaires et auprès de la population;
→ Projets à long terme : changer une culture demande du temps.

Question 24

Donnez quelques exemples d’applications et de déclinaisons dans la médiation sociale

Answer 24

Quelques exemples :
→ Ateliers et formations en gestion des conflits
→ Médiation citoyenne en coopérative d’habitation
→ Collaboration en logement social
→ Médiation scolaire et préscolaire
→ Maltraitance et intimidation envers les aînés

Question 25

Quel est l’objectif des ateliers et formation en gestion des conflits en médiation sociale?

Answer 25

Objectif : Informer, sensibiliser et outiller la population et les partenaires à voir autrement et à agir différemment en situation de conflit.
→ Se situe en amont de la médiation citoyenne;
→ Ou pour en faire la promotion;
→ En réponse aux besoins des partenaires ou de la communauté.

Exemples :
→ Atelier de sensibilisation dans un HLM;
→ Formation à des animateurs de camps de jour;
→ Formation au personnel d’une résidence pour personnes aînées;
→ Etc.

Question 26

Expliquez la médiation citoyenne dans les coopératives d’habitation

Answer 26

Projet démarré en 2007 en collaboration entre la Fédération des COOP d’habitation de l’Estrie (FCHE) et l’OJA Le Pont.

Chaque immeuble a un comité bon voisinage (CBV) qui voit à instaurer un climat harmonieux et à favoriser le bon voisinage.

Les membres vivant une situation se réfèrent à la Ligne du bon voisinage, dont la FCHE est responsable.

L’appel est pris par une équipe de médiateurs formés par l’OJA, mais soutenu par la FCHE.

Question 27

Expliquez la collaboration en logement social de la médiation citoyenne dans les coopératives d’habitation

Answer 27

Entente de collaboration entre le ROJAQ et la Fédération des locataires de HLM en 2013
→ Animation de formations en gestion de conflits;
→ Discussion sur le développement possible de projets.

Expérience de projet d’accès à la justice avec l’OMH de Lévis (Fond d’accès justice) :
→ À partir d’un comité de prévention des conflits;
→ Formation d’un comité de répondants (point de chute);
→ Accueil, écoute et référence vers différentes avenues;
→ Objectif : mettre de l’avant d’autres moyens que la judiciarisation et favoriser que les situations arrivant en médiation soient moins polarisées.

Question 28

Qu’est-ce que la médiation scolaire et préscolaire

Answer 28

Collaboration avec les écoles, deux exemples:
→ Victoriaville : implantation de Passerelles dans un grand nombre d’écoles primaires. D’abord via la médiation par les pairs, puis pour les autres éléments du continuum.
→ Lévis : collaboration avec la commission scolaire pour accompagner les écoles dans la bonification de leur stratégie de gestion des manquements.

Question 29

Qu’est-ce que les projets à l’attention des aînés?

Answer 29

Projet de Lévis (Le projet AMIS) Mobilisation de milieux pour personnes aînées dans la création de comités agissant en prévention et en soutien aux personnes vivant des situations.

Projet de Québec : Ensemble pour un milieu de vie harmonieux Objectif de favoriser des rapports harmonieux entre tous, de rejoindre le plus grand nombre de personnes possibles, de les outiller et de les orienter vers le bon endroit pour répondre à leurs besoins.

Question 30

L’offre de services pour les aînées est un projet comportant trois facettes, lesquelles?

Answer 30

(1) Prévention :
→ Sensibilisation et formation relativement aux différentes problématique pouvant être vécues

(2) Repérage :
→ Outiller les personnes à agir en soutien face aux situations dont ils sont témoins
→ Comment repérer ces situations-là?

(3) Intervention :
→ L’offre de service de médiation et de justice réparatrice

Question 31

Quels sont les effets/retombés de la médiation sociale?

Answer 31

→ Valorisation du potentiel de chaque individu et de la responsabilisation face aux difficultés rencontrées.
→ Possibilité de faire des apprentissages pour de futures situations.
→ Un milieu qui se prend en main pour assurer sa santé générale.
→ Un milieu qui développe des compétences citoyennes et relationnelles.
→ Le développement d’un plus large éventail de réponses possibles aux situations de conflits et d’infractions.
→ Et bien plus!

Question 32

Quels sont les collaborations internationales et l’évaluation des pratiques?

Answer 32

→ Échanges franco-québécois sur la médiation sociale depuis 2009.
→ Collaboration pancanadienne pour aller former des médiateurs citoyens dans l’ouest.
→ Visites de différents pays et acteurs au fil des ans, afin de s’informer de nos pratiques.
→ Comité provincial de réflexion et d’analyse des meilleures pratiques.