Cours 01 (La place des mesures pénales communautaires dans le système pénal) Flashcards
Qu’est-ce que la surveillance communautaire?
Sanctions et mesures appliquées dans la communauté : sanctions et mesures qui maintiennent l’auteur d’infraction dans la communauté et impliquent certaines restrictions de liberté par l’imposition de conditions et/ou d’obligations. L’expression désigne les sanctions décidées par une autorité judiciaire ou administrative et les mesures prises avant la décision imposant la sanction ou à la place d’une telle décision, de même que les modalités d’exécution d’une peine d’emprisonnement hors d’un établissement pénitentiaire
L’ensemble des mesures pénales n’impliquant pas d’enfermement, mais induisant des formes de contrôle et d’accompagnement en milieu ouvert, sans isoler le justiciable du contexte social dans lequel il évolue
Quels sont les similitudes et différences des prisons VS les mesures pénales communautaires?
SIMILITUDES:
Participations aux programmes, agents sont les mêmes, suivis difficiles, emploi/travail, aide et contrôle, privation de liberté (à un degré différent), réseau social en dehors
DIFFÉRENCES: Espace fermé, préparation et réinsertion sociale, coûts, autonomie en milieu ouvert, cadre rigide, mandat de réinsertion, surveillance constante, plus de risque à la récidive
Quels sont les 3 logiques que l’on retrouve autant en milieu fermé qu’en milieu ouvert?
La discipline (Le rôle de la famille, le rôle du travail)
Le contrôle (La durée, la fréquence, l’espace)
La responsabilisation (L’adhésion = la coopération, la mobilisation et conscientisation)
