Composition Des Groupes De Société Flashcards
GROUPE
Un groupe ?
Un groupe est un ensemble de société juridiquement indépendantes les unes des autres mais soumises à une unité de décision économique
Une Holding ?
Une Holding est une société mère qui n’exerce pas d’activité industrielle ou commerciale.
Elle peut avoir différente forme :
- Société civile : permet de verrouiller le contrôle d’une entreprise car la cession de part est soumise à l’unanimité (= grande stabilité du K) + absence de dépôt des cpt + les associés sont responsable indéfiniment et conjointement
- SARL : 1 ou plusieurs associés + responsabilité limité aux apports + gérant obligatoirement une PP (statut du gérant majoritaire -TNS)
- SAS : grande liberté contractuelle (contrairement à la SARL) + responsabilité limité aux apports + pas de K min + toutes formes d’apports est possible + pas d’offre au public
Une Filiale ?
Une filiale est constitué quand une société détient plus de la moitié du capital d’une autre.
Une société est présumé exercer un contrôle quand elle dispose directement ou indirectement une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et que aucune autre société ne possède plus que sa part.
Le contrôle conjoint ?
Le contrôle conjoint est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes agissant de concert détermine en fait, dans le cadre d’un accord en vue de mettre en œuvre une politique commune, les décisions prises dans les AG de cette dernière.
Une participation simple ?
Détention entre 10 et 50 % du capital dans une société côté, toute personne agissant seul ou de concert, qui franchi le seuil de 1/20, 1/10, 3/20 ,1/5, 1/4, 1/3, 1/2, 2/3, 18/20, 19/20 du capital dois le déclarer à l’AMF et à la société émettrice dans les 5 jours de la bourse. Elle doit également faire une déclaration d’intention lorsque il est 1/10 et 1/5 du capital sont atteints.
Une participation réciproque ?
Participation réciproque c’est quand les deux sociétés possède mutuellement une fraction du capital, les capitaux sont un briquet c’est-à-dire les participations sont réglementée.
Entre deux sociétés par actions
- Limité à 10 % de participation, à défaut la société d’étonnant plus doit s’aliéner
- Un an pour toute modification ( droit de vote supprimer en attendant)
Entre une société par actions et une autre
Si à possède plus de 10 % de B, B ne peux pas avoir de titres A (un an pour régulariser et absence de droits de vote)
L’autocontrôle
L’autocontrôle désigne la situation dans laquelle une société assure son propre contrôle par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés dont elle détient le contrôle direct ou indirect (la loi prive ces actions du droit de vote).
