commissions d'enquêtes Flashcards
Description : Commission royale d’enquête sur les relations Fédéral-Provincial
Rapport :
Objectifs : Examiner la distribution des pouvoirs législatifs entre les paliers de gouvernement à la lumière de l’évolution de la situation économique depuis la Confédération.
Suites : Centralisation des pouvoirs, dont l’impôt sur le revenu
Président : Newton Wesley Rowell, Joseph Sirois
1937-Commission Rowell-Sirois
Description : Commission royale d’enquête sur le blinguisme et le biculturalisme
Rapport : 1969
Objectifs : «Recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée.»
Contexte : Monter du nationalisme et séparatisme québécois, tensions linguistiques au Nouveau-Brunswick, multiculturalisme
Suites : Le Nouveau-Brunswick se déclare officiellement bilingue (1965), Loi sur les langues officielles (1969), Commissaire aux langues officielles
1963-Commission Laurendeau-Dunton
Description : Commission royale d’enquête sur la situation de la femme
Rapport : 1970
Objectif : Améliorer la situation de la femme au Canada
Recommandations : Congés de maternité, équité salariale, contrôle des naissance, meilleure éducation et pensions.
Présidente : Florence Bird
1967-Commission Bird
Description : Commission de l’unité canadienne
Rapport : 1979
Contexte : Monter du nationalisme et séparatisme québécois, élection du PQ en 1976
Président : Jean-Luc Pepin et John P. Robarts
1977-Commission Pépin-Robarts
Description : Commission royale d’enquête sur l’affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs
Contexte : Scandale de la Baie des Chaleurs du gouvernement Mercier
Suites : Destitution du gouvernement Mercier par le lieutenant-gouverneur Angers. Boucher de Boucherville devient premier ministre.
1891-Commission Jetté
Description : Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
Rapport :
But : Étudier «le problème des relations fédérales-provinciales au Canada du point de vue fiscal, dans le cadre de la lutte menée par Québec contre la politique centralisatrice d’après-guerre du gouvernement fédéral»
Proposition : Créer l’impôt provincial.
1953-Commission Tremblay
Description : Commission royale d’enquête sur la moralité dans les dépenses publiques ou commission royale d’enquête sur l’administration de l’Union nationale
Rapport : 1963
Contexte : Allégations de corruption et de favoritisme sous les années Duplessis
1960-Commission Salvas
Description : Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec
Rapport : 1964
Proposition : création du MEQ, scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans, création des CÉGEPs, meilleur formation des enseignants, plus d’accessibilité aux universités
Contexte : Réformes du système d’éducation québécois, retard en scolarisation
1961-Commission Parent
Description : Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social
Rapport : 1971
Contexte : 1/3 Québécois.es dans la pauvreté, soins de santé inaccessibles
Propositions : Mise en place de l’aide sociale, maintien du Régime d’allocations familiales, Assurance chômage et pensions de vieillesse,
Suite : Claude Castonguay créera la Régime d’assurance maladie du Québec en 1970
1966-Commission Castonguay-Nepveu
Description : Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec
Rapport : 1973
Objectif : Protection de la langue française
1968-Commission Gendron
Description : Commission d’enquête sur le crime organisé (CECO)
Rapport : 1984
Objectif : Démantèlement des principaux réseaux de drogue, du jeu et de la prostitution au Québec afin de mettre fin au chantage, à la contrefaçon, au vol, à la fraude et à l’extorsion liés à ces activités. Tracer le portraits de la mafia, motards et autres groupes criminels.
1972-CECO
Description : Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction
Rapport : 1981
Contexte : Saccage de la Baie-James, conflits intersyndicaux
Membres : Robert Cliche (président), Brian Mulroney et Guy Chevrette.
1974-Commission Cliche
Description : Commission d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois
Rapport : 1981
Contexte : Violations des droits et activités illégales de policiers suite à la Crise d’octobre sous prétexte d’enquêter sur le terrorisme
1977-Commission Keable
Description : Commission d’enquête sur le coût de la 21e Olympiade
Rapport : 1978
Contexte : Dépassement des coûts des Jeux Olympiques de Montréal, allégations de malversations et de corruption
1977-Commission Malouf
Description : Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux
Rapport : 1988
Contexte : Inefficacité du système de santé
Suites : Mise en place du «virage ambulatoire» dans le système de santé.
1985-Commission Rochon
