Chronologie parlementaire Flashcards
Quel document canadien adopté en 1960 reconnaît et protège les droits de l’Homme et les libertés?
Déclaration canadienne des droits de l’homme
Quel premier ministre canadien a fait approuver la Déclaration canadienne des droits ?
John Diefenbaker
Au fédéral, si les autochtones peuvent voter depuis 1920, à partir de quelle année peuvent-ils le faire sans perdre leurs droits et statut d’Indiens ?
1960
Sous quel gouvernement a-t-on établi la délégation du Québec à Paris?
Lessage (1961)
Qui était ministre des Finances en 1963 au Québec ?
Jean Lesage
Quel était le numéro du projet de loi créant le ministère de l’Éducation ?
Loi 60
En quelle année a été adoptée le Code du Travail (Bill 54) ?
1964
En quelle année fut adopté le projet de loi sur la capacité juridique de la femme mariée ?
1964
Quelle députée a présenté le projet de loi sur la capacité juridique de la femme mariée ?
Marie-Claire Kirkland
Quel député remet à Lesage le 9 janvier 1964 le document La réforme du travail parlementaire au Québec ?
Jean-Charles Bonenfant
En quelle année fut adoptée la Loi sur la fonction publique ?
1965
En quelle année accorde-t-on le droit de grève aux fonctionnaires du Québec ?
1965
Qui présidèrent la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1966 ?
André Laurendeau et Davidson Dunton
En quelle année le gouvernement divise-t-il le territoire du Québec en régions administratives ?
1966
En quelle année fut adoptée la Loi des Collèges d’enseignement général et professionnel (Bill 21) ?
1967
En quelle année eut-lieu la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada ?
1967
Qui présidait la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada ?
Florence Bird
En quelle année fut instituée la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec ?
1968 (rapport en 1973)
Qui fut président de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec ?
Jean-Denis Gendron
Par qui fut créé la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec ?
Jean-Jacques Bertrand
En quelle année fut adoptée la Loi du protecteur du citoyen (Bill 13) ?
1968
Quelle loi linguistique adoptée en 1968 reconnaît le libre choix de la langue d’enseignement avec mesures incitatives vers le français ?
Loi pour promouvoir la langue française au Québec (Loi 63)
Au fédéral, en quelle année l’âge du droit de vote a-t-il été abaissé de 21 à 18 ans ?
1970
En quelle année fut adoptée la Loi de l’assurance-maladie ?
1970
En quelle année est créé le Conseil du Statut de la femme ?
1973
Quel organisme gouvernemental de consultation et d’études veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises ?
Le Conseil du Statut de la Femme
Que fut la principale conséquence de la Commission d’enquête sur de la langue française ?
Adoption de la loi 22 (1974)
Outre la langue d’enseignement, à quels deux autres domaines la loi 22 touche-t-elle ?
Langue de travail et d’affichage
En quelle année fut adoptée la Charte des droits et libertés de la personne par le Gouvernement du Québec ?
1975
Qui a parrainé la Charte québécoise des droits et libertés ?
Jérôme Choquette
En quelle année fut signée la Convention de la Baie James et du Nord québécois ?
1975
En quelle année a-t-on abolit la peine de mort au Canada ?
1976
En quelle année fut adoptée la Charte de la langue française (loi 101) ?
1977
Qui fut le parrain du projet de loi 101 en 1977 ?
Camille Laurin
En quelle année fut adoptée la Loi constituant la Régie de l’assurance automobile du Québec (Loi 49) ?
1977
Quel autre nom avait-on donné à la Loi 45 adopté en 1977 ?
Loi anti-scab
Quel ministre dépose le projet de loi sur le financement des partis politiques en 1977?
Robert Burns
En quelle année fut instituée la Commission royale d’enquête sur l’unité canadienne ?
1977 (rapport en 1979)
Qui furent les présidents de la Commission royale d’enquête sur l’unité canadienne ?
Jean-Luc Pépin et John Robarts
En quelle année fut adoptée la Loi sur la protection de la jeunesse ?
1977
En quelle année fut adoptée la Loi créant la Fondation Jean-Charles Bonenfant ?
1978
En quelle année fut adoptée la Loi sur le recours collectif (loi 39) ?
1978
En quelle année fut adoptée la Loi sur la consultation populaire (loi 92) ?
1978
En quelle année fut adoptée la Loi sur les normes du travail (loi 126) ?
1979
En quelle année fut adoptée la Loi sur la santé et la sécurité du travail (loi 17) ?
1979
Qui fut le président de la Commission d’enquête sur le coût de la 21e Olympiade en 1980 ?
Albert Malouf
Qui fut le président de la Commission sur les vols à main armée au Québec en 1980 ?
Laurent Lapalme
En quelle année fut adoptée la première version du Code civil du Québec par le gouvernement Lévesque?
1980
En quelle abolit-on la cumulation des charges de député et de conseiller municipal ?
1980 (entrée en vigueur en 1981)
En quelle année abolit-on la cumulation des charges de député et de conseiller scolaire ?
1982
Quel document canadien codifie et définit clairement les droits et libertés?
Charte canadienne des Droits et Libertés
En quelle année la Charte canadienne des Droits et Libertés est-elle entrée en vigueur?
1982
Quel ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sous René Lévesque parraina la loi sur la Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec ?
Jean Garon (décédé en 2014)
Qui fut le président de la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux en 1988 ?
Jean Rochon
Qui est le parrain de la loi 178 (Loi modifiant la Charte de la langue française) adoptée en 1988 ?
Claude Ryan
À quelle clause constitutionnelle le gouvernement du Québec a-t-il eu recours pour empêcher que la loi 178 soit contestée devant les tribunaux ?
Clause nonobstant
En quelle année la Cour suprême du Canada décriminalise-t-elle l’avortement ?
1988
Quel médecin et militant pro-choix fut au centre du jugement de la Cour suprême décriminalisant l’avortement ?
Henry Morgentaler
En quelle année est adoptée la Loi sur le Droit d’auteur par le gouvernement Mulroney ?
1985
Quelle loi canadienne adoptée par le gouvernement de Brian Mulroney vise à protéger les créateurs contre l’utilisation sans permission de leur oeuvre ?
Loi sur le droit d’auteur
Quelle loi adoptée en 1991 et entrée en vigueur en 1994 régit les rapports entre les personnes et les biens?
(Nouveau) Code civil du Québec
En quelle année ont été convoqués les derniers États généraux sur l’Éducation au Québec ?
1995 (clos en 1996)
En quelle année fut adopté le projet de loi sur l’équité salariale ?
1996
Qui présenta le projet de loi sur l’équité salariale ?
Louise Harel
En quelle année fut créé le réseau des Centres de la Petite Enfance ?
1997
Quelle ministre du gouvernement Bouchard créa les Centres de la Petite Enfance en 1997 ?
Pauline Marois
En quelle année fut adopté le projet de loi sur l’assurance parentale ?
1999
Qui présenta le projet de loi sur l’assurance parentale ?
Pauline Marois
En quelle année le Parlement du Canada a-t-il adopté le projet de loi qui redéfinit la définition du mariage pour inclure les conjoints de même sexe ?
2005
Qui présidait la Commission d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde ?
Pierre-Marc Johnson
