Code de déontologie Flashcards
Quels valeurs ne reposent pas sur le guide de déontologie ?
a - probité
b - collaboration
c - communication
d - confiance
c - communication
Quel est le droit fondamental inscrit dans la charte des droits et libertés de la personne
Préservation du secret professionnel
Vrai ou faux : le membre ne peut faire figurer son nom dans le nom d’une société que si le nom de la société ne comprend que le nom d’autres membres de l’Ordre qui exercent ensemble.
VRAI
Dans quel situation le membre peut faire figurer son dans dans une société comportant “et associé”
Que si au moins un autre associé exerce avec lui et que le nom d’un autre associé qui exerce avec lui ne figure pas dans le nom
Le membre doit tenir compte de ses limites et aptitudes, il doit éviter, notamment : (2 choses)
1 - entreprendre des travaux pour lesquels il n’est pas suffisament préparé
2- accepter un mandat pour lequel il n’a pas acquis la compétence requise ou n’est pas en mesure de l’aquerir
VRAI OU FAUX : le membre peut commenter publiquement sur une affaire pendante devant une commission d’enquête
FAUX
vrai ou faux : le membre doit faire passer son interet personnel avant celle du client
FAUX, il doit faire passer l’interet du client avant tout
VRAI OU FAUX : quand une personne (qui est pas son client) lui demande des infos, il peut répondre avec bcp d’infos
FAUX, doit faire preuve de désintéressement et objectivité
VRAI OU FAUX : le membre peut représenter un client quelle que soit son opinion personnelle sur la position prise par le client
VRAI
VRAI OU FAUX : le membre peut accepter de recevoir, en plus de la rémunération, des avantages ou commisions
FAUX, il doit s’abstenir
le membre peut demander des honoraires…
JUSTES ET RAISONNABLES
Pour fixer le montant de ses honoraires, le membre peut tenir compte des facteurs suivants (nomme en 3 stp)
1- son expérience
2- le temps consacré au mandat
3 - la difficulté du mandat
VRAI OU FAUX : Le membre doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement complet de ses honoraires
VRAI
VRAI OU FAUX : Le membre peut percevoir des intérêt sur un compte d’honoraires sans avisé le client
FAUX, il doit aviser le client
VRAI OU FAUX : le membre peut signer un contrat sans engager pleinement sa responsabilité civile.
FAUX, il ne peut pas signer un contrat contenant une telle clause
VRAI OU FAUX : le membre doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles du client
VRAI
VRAI OU FAUX : Si le mandat du client l’exige, le membre doit, avec autorisation du client, consulter un autre membre de l’Ordre
VRAI
Qu’arrive t’il si le membre constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts
Il doit aviser le client et lui demander s’il l’autorise à continuer le mandat
Nomme 2 à 3 motifs raisonnables pour qu’un membre mettre fin à un mandat
Perte de confiance du client
Acte illégale
Refuse de payer les honoraires
Outre les règles particulières prescrites par la loi, le membre doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les ____ jours de sa réception, à toute demande faite par un client dont l’objet est :
1° de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet;
2° d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
a- 24 jours
b- 14 jours
c- 20 jours
c- 20 jours
Le membre qui annonce des honoraires doit le faire d’une manière compréhensible pour le public et, notamment :
1° maintenir le montant de ces honoraires en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne doit pas être inférieure à ___ jours à compter de la dernière diffusion ou publication autorisée.
a- 60 jours
b- 90 jours
c- 120 jours
b- 90 jours
Si un membre dans sa publicité s’attribue des habilités ou qualités, que doit t’il être capable de faire ?
En mesure de justifier.
Vrai ou faux : le membre ne peut utilisé dans sa publicité un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne.
VRAI, il ne peut pas utiliser ça, à l’exception des prix d’excellence.
VRAI OU FAUX : Le membre peut toutefois convenir avec son client un montant supérieur à celui diffusé ou publié
FAUX : c’est un montant inférieur
Vrai ou faux : le membre ne peut accorder dans sa publicité plus d’importance à un prix spécial ou à un rabais
VRAI
Combien de temps le membre doit conserver la copie intégrale de toute publicité
a - période d’au moins 3 ans suivant la date de la dernière diffusion.
b - période d’au moins 1 ans suivant la date de la dernière diffusion.
c - période d’au moins 2 ans suivant la date de la dernière diffusion.
a - période d’au moins 3 ans suivant la date de la dernière diffusion.
Vrai ou faux : si le membre utilise le symbole graphique de l’ordre dans sa publicité, c’est son choix de mettre l’avertissement suivant : Cette publicité n’est pas faite par l’Ordre des conseillers en ressources humaines.
Faux : il doit le mettre si il utilise le symbole graphique de l’Ordre
