CM 5. Le marché locatif privé Flashcards
Quelques caractéristiques du parc locatif privé
aujourd’hui
Un parc locatif privé :
- Majoritairement urbain
- Plus ancien
- Composé de logements de plus petite taille
- Loge un large spectre social de locataires
- De qualité moindre
La marchandisation du logement au cours du XIXe
Au moyen-âge : le logement lié au travail
- La maison populaire : habitation, production, commerce
Un processus de marchandisation du logement (Topalov)
- Industrialisation et exode rural
- Développement de l’immeuble de rapport
- forme urbaine dominante au début du XXè siècle
La marchandisa/on du logement au cours du XIXe image percu par la société
Locataires et propriétaires
- Emergence de deux catégories :
- Un statut de locataire peu protégé
- Une imagerie populaire :
- Caricatures de Daumier, 1847
- Figure de M. Vautour
Naissance d’une législation concernant
l’habitat insalubre
XIXe : Enquêtes sociales et topographies médicales
- 1832 : épidémie de Choléra: 18 000 victimes à Paris
- 1850 : loi sur l’habitat insalubre
Réforme Barre 1977 : réorienta2on des poli2ques du logement
Question de la qualité
- 1976 : Rapport Nora sur le logement ancien
- Parc ancien : 60% des RP et peu d’intervention
- 16M de personnes dans des logements vétustes
- 40% de ces logements situés à la campagne/ 35% à la ville
Loi Quillot
22 juin 1982 : relative aux droits et obligations des bailleurs
- Reconnaissance d’un « droit à l’habitat »
- Un statut de locataire protégé en souscrivant à une assurance logement
-affirmation sur la scène politique de l’UNPI, de la CNAB et de la FNAIM contre ce projet de loi
Loi Méhaignerie du 23 novembre 1986 « tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière »
baissé le loyer et mettre a la location et en échange moin d’impot
Jacques chirac
Politque de la rénovation date et ou ?
1960 en Italie et a Paris
De la rénovation à l’amélioration à un regain d’intérêt pour ?
un regain d’intérêt pour les quartiers anciens
1962 : Loi Malraux : création de « secteurs sauvegardés »
- Une nouvelle politique d’amélioration de l’habitat avec l’ANAH (1971)
- Etablissement public administratif de l’Etat
- Circulaire de 1977 : OPAH : opérations
programmées d’amélioration de l’habitat
disparition du parc social de fait
Encadrer la qualité : traiter l’habitat dégradé
La fin des politiques « radicales et curatives » et vers une individualisation
- Loi Debré/ Loi Vivien
- 1997 : Rapport Nancy Bouché
- La politique de traitement de l’habitat dégradé s’articule désormais autour de 2 notions : décence et indignité
2014/2018 : encadrer la qualité du logement
Lois ALUR / ELAN
- Sévir contre les « marchands de sommeil »
- Conservation des APL
- Permis de louer
- Simplification des procédures de police de l’habitat
Dispositif d’encadrement des loyers depuis les lois ALUR/ELAN :
2002 – 2018 : loyers + 38%
- zones tendues (niveau de loyer médian élevé, forte
différence avec prix du LS, faible construction) - sur candidature : Paris, Lille, puis Bordeaux, Montpellier, Lyon…
Des politiques fiscales pour relancer l’investissement locatif
Aide ménages des classes moyennes supérieures à se constituer un patrimoine
Ne répond pas aux besoins de logements les plus précaires
Peu de visibilité sur le cout global
