Clause de contrat numérique + déroulement d'un contrat électronique

Question 1

Quels sont les 4 clauses présente dans un contrat numérique ?

Answer 1

• Clause de propriété
• Clause de moyen
• Clause de confidentialité
• Clause d’assistance

Question 2

Qu’est-ce que la clause de confidentialité ?

Answer 2

• Le prestataire ne peut pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il a accès durant sa prestation.
• Importance : Protège les données sensibles

Question 3

Qu’est-ce que la clause de moyen ?

Answer 3

• spécifie si le prestataire doit garantir un résultat ou simplement faire de son mieux pour y parvenir.
  Ex : Cyber-sécurité, où il peut être difficile de garantir un résultat

Question 4

Qu’est-ce que la clause de propriété?

Answer 4

• qui détient les droits sur le produit ou service une fois réalisé (ex : droits d’auteur).
  Importance : Clarifie la propriété intellectuelle

Question 5

Qu’est-ce que la clause d’assistance ?

Answer 5

• s’engage à fournir une assistance (ex : par téléphone ou formation) pendant l’exploitation du service.
  Importance : Assure le soutien au client

Question 6

Les 5 étapes pour garantir la validité d’un contrat électronique ?
1ère étape ?

Answer 6

-Le prestataire ne peut pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il a accès durant sa prestation.
But : Protège les données sensibles

Question 7

Les 3 étapes pour garantir la validité d’un contrat électronique ?

Answer 7

• Détail de la Commande : Le client doit pouvoir vérifier tous les articles commandés.
• Aperçu du Prix Total : Vérification du montant total avant confirmation.
• Confirmation : Le client doit confirmer les détails (quantités, prix, adresse, moyen de paiement)

Question 8

Quelest la dernière étape : le double-clic ?

Answer 8

• Le contrat est valide au moment du double clic — validation et confirmation.
  Importance : Indique l’accord final du client

Question 9

Quels sont les moyens de paiement sécurisées ?

Answer 9

-Paiement au comptant à la commande.
- Délai de paiement accordé.
- Paiement à l’expédition.
- Paiement à la livraison.

Question 10

Qu’est-ce qu’un délai de rétractation ?

Answer 10

• Droit de retourner un produit dans les 14 jours suivant la réception.
  Conditions : Le client doit couvrir les frais de retour