Actif et contrefaçon

Question 1

Pourquoi protéger les actifs immatériels ?

Answer 1

-Parce que les règles juridiques ne vont pas aussi vite que les technologies

• donc il faut protéger clairement les actifs numériques (sites, noms de domaine…)

Question 2

Qu’est-ce qu’un actif immatériel ?

Answer 2

• C’est une ressource sans existence physique mais ayant une valeur (ex : nom de domaine, site internet, logiciel, base de données)

Question 3

🌐 Quelques exemple d’actifs immatériels ?

Answer 3

-Nom de domaine (adresse web)
- Base de données

• Site internet (contenu)
• Logo, marque déposée
• Brevet

Question 4

🌐 Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Answer 4

• C’est l’adresse d’un site internet, comme « nike.com », qui appartient à quelqu’un

Question 5

⚠️ Quand peut-on agir contre une contrefaçon d’un nom de domaine ?

Answer 5

-Seulement si le site est actif. - Un site inactif ne permet pas de parler de vol ou contrefaçon

Question 6

Quels sont les deux façons de protéger un nom de domaine ?

Answer 6

• En prouvant une concurrence déloyale si quelqu’un utilise ton nom de domaine déjà réservé.
• En déposant le nom de domaine comme marque (propriété industrielle)

Question 7

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Answer 7

• C’est lorsqu’on copie ou utilise illégalement une œuvre protégée par la propriété intellectuelle
  (marque, logo, contenu protégé)

Question 8

Sanctions possibles en cas de contrefaçon ?

Answer 8

• Civile: dommages-intérêts (argent à verser à l’auteur)
• Pénales : amendes élevées, prison si grave