Base de donnée et droit d'auteur

Question 1

Comment définir ce qu’est une base de donnée ?

Answer 1

• Outil permettant d’organiser et de collecter les informations
• (ex : liste de clients, catalogue de produits)
• structuré de façon précise

Question 2

Pourquoi la base de données est protégée par le droit d’auteur ?

Answer 2

• création originale nécessitant un effort intellectuel de sélection, d’organisation ou de présentation des données

Question 3

💾 Quels sont les protections juridiques des bases de données ?

Answer 3

Protégées par le droit d’auteur :
Droits moraux : reconnaissance de l’auteur.
Droits patrimoniaux : exploitation commerciale possible

Question 4

Quel différence entre un site internet et un nom de domaine ?

Answer 4

• Nom de domaine : Adresse URL (ex : www.nike.com)
• Site internet : ensemble des pages reliées par cette adresse (page d’accueil, produits, contact…)

Question 5

🔐 Protection juridique d’un site internet ?

Answer 5

Protection juridique d’un site internet :
Par le droit d’auteur (textes, images, contenus créatifs originaux)
Protection des contenus:
Monopole de protection sur les créations graphiques et rédactionnelles (logos, couleurs, article)

Question 6

Quels sont les 🖥️ éléments d’un logiciel protégés juridiquement ?

Answer 6

• le programme (code source)
• le matériel préparatoire (prototypes)
• l’interface graphique (visuelle)
  -le manuel explicatif (notice d’utilisation)
• le titre (identification)

Question 7

📚 Principes fondamentaux du droit d’auteur ?

Answer 7

• Créations littéraires (livres, articles…)
• Créations artistiques (images, dessins, films…)
• Logiciels et bases de données

Il interdit la reproduction ou la diffusion sans autorisation

Question 8

Conditions pour bénéficier du droit d’auteur ?

Answer 8

• L’œuvre doit être tangible (écrite, dessinée…)
  ⚠️ (Les idées ou méthodes ne comptent pas.)
• L’œuvre doit être originale (reflet personnel du créateur, non copiée)