Citations Flashcards
2 citations sur le rôle du juge
Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 :
« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »
Portalis, Discours préliminaire au premier projet de code civil, 1801 : « Tout prévoir est un but impossible à atteindre ».
3 citations sur l’exigence de normativité de la loi
Montesquieu : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires
Rapport CE 1991 : lorsque la loi bavarde, le citoyen ne lui prête qu’une oreille distraite
Portalis : la loi permet, ordonne ou interdit
1 citation sur la tendance centralisatrice de la Fr
De Gaulle : La France a longtemps été marquée par “un effort multiséculaire de centralisation”
adage sur la représentation
adage de la IIIe Rep : les représentants de la nation souveraine sont devenus les représentants souverains de la nation
sur le cumul des mandats
Guy Carcassonne : si le cumul n’est pas juridiquement interdit, il devient politiquement obligatoire
2 citations sur le manque de moyens et de volonté des parlementaires pour exercer les contrepouvoirs
Guy Carcassonne : “Le Parlement ne manque pas de pouvoirs mais de parlementaires voulant les exercer”
Richard Ferrand, 2021 : “La France souffre moins d’un pb d’équilibre des pouvoirs que de leur mode d’ex”
2 citations sur l’article 16
DG : “une dictature temporaire pour le salut de l’Etat, incarnant la légitimité tout en respectant la légalité”
René Chapus : “ouvrir une parenthèse dans la légalité”
sur l’ambition présidentielle du PM
Georges Pompidou : “au moment ou un nouveau PM gravit les marches de Matignon, il commence à penser à l’Elysée. Mais la 5e Rep a un cimetière de PM rêvant de l’Elysée qui n’ont jamais franchi la marche.”
sur la nécessité d’un PM
Pierre Avril : « s’il existe, il inquiète ; s’il n’existe pas, il manque ».
sur la nécessité d’une bonne constitution
Guy Carcassonne : “Une bonne C ne suffit pas à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut toutefois suffire à faire son malheur.”
sur le fait de légiférer pour tout et n’importe quoi
Guy Carcasonne, Penser la loi, 2005 : Légiférer est devenu un réflexe, souvent conditionné par la télévision. Tout sujet d’un « vingt heures » est virtuellement une loi. Un fait divers, une émotion quelconque, mais aussi un problème tangible provoquent une démangeaison législative plus ou moins rapide. La loi est une réponse, à défaut d’être une solution. On légifère d’abord puis, rarement et seulement si l’on n’a rien de plus rentable à faire, on réfléchit ensuite.
=> ex avec loi frelon asiatique
citation sur le fait que le P reste nécessaire pour légiférer
Guy Carcassonne : “pour légiférer, on n’a pas trouvé mieux que le P”
sur le passage du gouvernement des amateurs au gouvernement des professionnels
Weber, Le savant et le politique : “ils vivaient pour la politique, ils vivent désormais de la politique”
2 citations pour montrer que le détenteur de la souveraineté n’est pas toujours celui qui l’exerce
Adolphe Thiers : le roi régnait mais ne gouvernait pas
André Tardieu : le peuple est un souverain captif
2 citations sur le fait que même si le chef de l’Etat est irresponsable, il peut/doit intervenir activement dans la politique
François Guizot : le trône n’est pas un fauteuil vide
Pompidou (1e conf de presse en 1969) : Ce que DG aura légué de meilleur à la Fr, c’est la préeminence du PR. Je ne serai ni Mac-Mahon, ni Grévy.
sur l’impossibilité de limiter ou de diviser la souveraineté
Rousseau : “elle est tout, ou elle n’est rien”
sur la maturité permise par la QPC
Guy Carcassonne : “en permettant à la loi de faire l’objet d’un contrôle, la France est parvenue à l’âge de la majorité constitutionnelle”
sur la préeminence de l’exécutif dans le domaine législatif
Nicolas Rousselier, La force de gouverner : “le pouvoir exécutif a, au fond, absorbé le pouvoir législatif”
sur le rôle du CC qui donne son tampon constitutionnel à la majorité
Louis Favoreu : “en saisissant la politique par le droit, le juge constitutionnel contribue incontestablement, en montrant que la nouvelle majo se tient dans les limites prévues par la C, à faire accepter le changement en lui délivrant un certificat de conformité à la C et en apportant ainsi sa caution juridique aux mesures adoptées”
il s’oppose aux partis politiques pour énoncer la volonté générale
Rousseau, Du contrat social, livre 1, chapitre 3 : « Il importe donc, pour avoir bien l’énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de société partielle dans l’État et que chaque citoyen n’opine que d’après lui »
2 citations pour montrer que le peuple ne doit pas gouverner directement
Montesquieu : “le peuple ne doit entrer dans le G que pour choisir ses gouvernants, ce qui est très à sa portée”
Sieyès : Les citoyens qui se nomment des représentants doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi (…) C’est pour l’utilité commune qu’ils nomment des représentants bien plus capables qu’eux de connaître l’intérêt général.”
sur l’objectif d’une constitution
Dominique Rousseau : une C “reçoit les aspirations d’une société” => juge que la C58 est déconnectée des besoins d’auji
sur l’omnipotence du P anglais
JLouis de Lolme : “Le P anglais peut tout faire sauf changer un homme en femme”
