Citations Flashcards

1
Q

2 citations sur le rôle du juge

A

Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 :

« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »

Portalis, Discours préliminaire au premier projet de code civil, 1801 : « Tout prévoir est un but impossible à atteindre ».

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2
Q

3 citations sur l’exigence de normativité de la loi

A

Montesquieu : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires

Rapport CE 1991 : lorsque la loi bavarde, le citoyen ne lui prête qu’une oreille distraite

Portalis : la loi permet, ordonne ou interdit

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3
Q

1 citation sur la tendance centralisatrice de la Fr

A

De Gaulle : La France a longtemps été marquée par “un effort multiséculaire de centralisation”

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4
Q

adage sur la représentation

A

adage de la IIIe Rep : les représentants de la nation souveraine sont devenus les représentants souverains de la nation

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5
Q

sur le cumul des mandats

A

Guy Carcassonne : si le cumul n’est pas juridiquement interdit, il devient politiquement obligatoire

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6
Q

2 citations sur le manque de moyens et de volonté des parlementaires pour exercer les contrepouvoirs

A

Guy Carcassonne : “Le Parlement ne manque pas de pouvoirs mais de parlementaires voulant les exercer”

Richard Ferrand, 2021 : “La France souffre moins d’un pb d’équilibre des pouvoirs que de leur mode d’ex”

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7
Q

2 citations sur l’article 16

A

DG : “une dictature temporaire pour le salut de l’Etat, incarnant la légitimité tout en respectant la légalité”

René Chapus : “ouvrir une parenthèse dans la légalité”

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8
Q

sur l’ambition présidentielle du PM

A

Georges Pompidou : “au moment ou un nouveau PM gravit les marches de Matignon, il commence à penser à l’Elysée. Mais la 5e Rep a un cimetière de PM rêvant de l’Elysée qui n’ont jamais franchi la marche.”

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9
Q

sur la nécessité d’un PM

A

Pierre Avril : « s’il existe, il inquiète ; s’il n’existe pas, il manque ».

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10
Q

sur la nécessité d’une bonne constitution

A

Guy Carcassonne : “Une bonne C ne suffit pas à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut toutefois suffire à faire son malheur.”

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11
Q

sur le fait de légiférer pour tout et n’importe quoi

A

Guy Carcasonne, Penser la loi, 2005 : Légiférer est devenu un réflexe, souvent conditionné par la télévision. Tout sujet d’un « vingt heures » est virtuellement une loi. Un fait divers, une émotion quelconque, mais aussi un problème tangible provoquent une démangeaison législative plus ou moins rapide. La loi est une réponse, à défaut d’être une solution. On légifère d’abord puis, rarement et seulement si l’on n’a rien de plus rentable à faire, on réfléchit ensuite.
=> ex avec loi frelon asiatique

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12
Q

citation sur le fait que le P reste nécessaire pour légiférer

A

Guy Carcassonne : “pour légiférer, on n’a pas trouvé mieux que le P”

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13
Q

sur le passage du gouvernement des amateurs au gouvernement des professionnels

A

Weber, Le savant et le politique : “ils vivaient pour la politique, ils vivent désormais de la politique”

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14
Q

2 citations pour montrer que le détenteur de la souveraineté n’est pas toujours celui qui l’exerce

A

Adolphe Thiers : le roi régnait mais ne gouvernait pas

André Tardieu : le peuple est un souverain captif

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15
Q

2 citations sur le fait que même si le chef de l’Etat est irresponsable, il peut/doit intervenir activement dans la politique

A

François Guizot : le trône n’est pas un fauteuil vide

Pompidou (1e conf de presse en 1969) : Ce que DG aura légué de meilleur à la Fr, c’est la préeminence du PR. Je ne serai ni Mac-Mahon, ni Grévy.

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16
Q

sur l’impossibilité de limiter ou de diviser la souveraineté

A

Rousseau : “elle est tout, ou elle n’est rien”

17
Q

sur la maturité permise par la QPC

A

Guy Carcassonne : “en permettant à la loi de faire l’objet d’un contrôle, la France est parvenue à l’âge de la majorité constitutionnelle”

18
Q

sur la préeminence de l’exécutif dans le domaine législatif

A

Nicolas Rousselier, La force de gouverner : “le pouvoir exécutif a, au fond, absorbé le pouvoir législatif”

19
Q

sur le rôle du CC qui donne son tampon constitutionnel à la majorité

A

Louis Favoreu : “en saisissant la politique par le droit, le juge constitutionnel contribue incontestablement, en montrant que la nouvelle majo se tient dans les limites prévues par la C, à faire accepter le changement en lui délivrant un certificat de conformité à la C et en apportant ainsi sa caution juridique aux mesures adoptées”