Choses Flashcards
Assurances de choses pour Particuliers / familles
Assurance inventaire du ménage Assurance objets de valeur Assurance bâtiment Assurance construction Assurance casco Assurance voyages
Assurances de choses pour Indépendants, petites entreprises
Assurance de bâtiments Assurance de construction Assurance casco Assurances voyages Assurances choses de commerce Assurance perte d’exploitation Assurances techniques Assurances transport
Assurances de patrimoine pour Particuliers / familles
Assurances RC privée
Assurance RC Immeuble
Assurance RC véhicules à moteur
Assurance protection juridique
Assurances de patrimoine pour Indépendants et petites entreprises
Assurances RC entreprise Assurance RC professionnelle Assurance RC bâtiments Assurance RC véhicules à moteur Assurances protection juridique
Quels sont les 4 risques assurables?
- Incendie,
- Vol,
- Dégât d’eau
- Bris de glace
Qu’entend-on par objets assurés en assurance chose?
- Ces objets peuvent être mobiliers (transportables) ou immobiliers (fixés à demeure)
- Assurance individuelle ou globale
Exclusions générales pour les 4 principaux risques ?
1) Evénements de guerre
2) Désordres, révolutions, rebellions, révoltes ou troubles civils
3) Tremblements de terre
4) Eruptions volcaniques
5) Modification de la structure du noyau de l’atome
Les risques incendie et événements naturels doivent être couverts ensembles. Lesquels sont-ils?
5 risques incendie:
- Incendie
- Dégagement de fumée soudaine et accidentel
- Foudre
- Explosions
- Chute/atterrissage forcé d’aéronefs / de véhicules spatiaux et de parties qui s’en détachent
9 événements naturels: (CHAPITEGG)
- Hautes eaux
- Inondation
- Tempête
- Grêle
- Avalanche
- Pression de la neige
- Eboulement
- Chutes de pierres
- Glissement de terrain
Disparition de l’objet assuré:
- à la suite d’un incendie
- à la suite d’un événement naturel
9 événements naturels par le risque incendie?
Les 3 bleus:
Hautes eaux
Inondations
Tempête
Les 3blancs:
Grêle
Avalanches
Pression de la neige
Les 3 gris:
Eboulements
Chutes de pierres
Glissement de terrain
Que couvre principalement l’ass. dégâts d’eau?
L’assurance dégâts d’eau couvre les dommages causés par l’écoulement de liquides provenant de conduites et d’installations approvisionnant les bâtiments dans lesquels se trouvent les choses assurées, ainsi que l’écoulement de liquides de dispositifs et d’appareils raccordés à ces même conduites.
Types de risque couvert par l’ass. dégâts d’eau?
-Machine à laver la vaisselle
-Machine à laver le linge
-Robinets d’eau-Radiateurs
-Douches, baignoires-Lavabos, chasse d’eau, boiler, etc…
-Aquariums
-Fontaines d’ornement
-Matelas d’eau
-Les poissons ou autres animaux et plantes qui périssent lors du bris d’un aquarium sont également assurés
-L’assurance dégâts d’eau couvre également les dommages causés à l’intérieur du bâtiment par le refoulement des eaux de canalisation !
-les infiltrations dans le bâtiment des eaux pluviales,
-la fonte de neige ou de glace
-eaux souterraines lorsque l’eau a pénétré à l’intérieur du bâtiment par les tuyaux d’écoulement extérieurs
Les chéneaux
Le toit lui-même
Par une fenêtre non étanche
Provenant de la nappe souterraine
-Ecoulement d’huile de chauffage à l’intérieur du bâtiment
-Les dommages causés par le gel aux conduites et aux installations qui y sont raccordées
Principales exclusions spéciales au risque dégâts d’eau?
- Les dommages provenant d’infiltration d’eaux pluviales, de la fonte de neige ou de glace par les lucarnes ou les fenêtres ouvertes,
- Les dégâts d’eau provoqués par les incendies ou les événements naturels, (couvert en incendie)
- Les infiltrations d’eau par des ouvertures pratiquées dans le toit lors de constructions ou de transformations.
Définition du vol ?
Le vol est la soustraction de manière illicite d’un objet appartenant à autrui, dans le but de s’enrichir
Quels sont les 3 catégories de vol ?
- le vol avec effraction
- le détroussement
- le vol simple
Le vol par effraction = ?
Vol commis par des personnes qui s’introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux, ou y fracturent un meuble
Le détroussement = ?
Vol commis par actes ou menaces de violences contre le preneur d’assurance, les personnes vivant en ménage commun avec lui ou travaillant dans son ménage
Force physique (coup de poing)
Force d’un animal (ordre d’attaquer)
Force mécanique (arme à feu/blanche)
Le vol simple =?
Soustraction d’objets sans recours à la violence
Il faut évidemment des preuves de traces, témoins …
Attention : la perte d’un objet n’est pas assurée !!
Le risque Bris de glace comprend deux couvertures, lesquelles?
Vitrage du bâtiment
Vitrage du mobilier +
Autres objets particuliers dans la couverture bris de glace :
- Les plans de cuisson en vitrocéramique
- Les lavabos
- Les bidets, et cuvettes WC
- Les plateaux en pierres
Qu’est-ce qui est stipulé dans une police d’assurance
en parlant de sommes?
Elle détermine l’indemnité maximale que l’assureur devra fournir et sert de base au calcul de la prime.
Qu’est-ce que la valeur d’assurance (VA)?
Valeur de l’objet ou des objets assurés au moment de la conclusion du contrat ou de son renouvellement
Qu’est-ce que la Valeur de remplacement (VR)?
valeur de l’objet assuré au jour du sinistre; la valeur de remplacement peut être :
- la valeur à neuf (prix de la nouvelle acquisition) ou
- la valeur vénale (prix de la nouvelle acquisition sous déduction de la moins-value par usure)
Valeur totale (intégrale) ?
valeur de tous les objets
Valeur partielle
somme représentant une part déterminée de la SA (par ex. 20% de la SA, au max……
Premier risque
montant spécifique défini à l’avance entre les parties contractantes (en cas de sinistre, indemnisation au max. de la SA)
Valeur à neuf
nouvelle acquisition d’une même chose, de construction identique, destinée au même usage.
Valeur actuelle
prix d’un objet neuf, déduction de la dépréciation, usure …
sous assurance
Si la valeur de remplacement (initialement valeur d’assurance) ne correspond pas à la somme d’assurance (somme indiquée dans
la police), L’indemnité sera remboursée dans la même proportion par rapport au montant du sinistre !
SA inférieure à la valeur de remplacement
Calcul de la sous-assurance :
Indemnité= ( Somme d’assurance/Valeur de remplacement ) X Montant du sinistre
sur-assurance
SA supérieure à la valeur de remplacement
MOBILIER: régime obligatoire ou facultatif
Obligatoire: Incendie/DN Vaud et Nidwald ECA
Fribourg, Jura Glaris obligatoire mais libre choix assureur
Autres risques et autres cantons Libre et libre choix assureurs
BATIMENT: régime obligatoire ou facultatif
Obligatoire pour tous les cantons sauf GUSTAVOL
USOL obligatoire mais pas via ECA
uri, schwytz,Obwald et Liechtenstein
TGVA facultatif
Tessin,Genève,Valais et Appenzell Rhodes-intérieures
Quel est le cercle des personnes assurées en assurance ménage?
Assurance individuelle
Assurance familiale
Qu’est-ce qui fait partie de l’inventaire en assurance ménage?
les biens mobiliers, ni fixés au sol de manière permanente ni incorporés au bâtiment et qui servent à l’usage privé. Exceptés vh à moteur, bateaux, etc.
o Biens mobiliers propriété du PA : objets transportables appartenant à PA
o Objets loués ou pris en leasing :tv, chaîne stéréo…
o Choses confiées : collection de cd, couverts si détériorés ou détruit par risque assuré
o Effets d’hôtes : effets personnels des invités, idem
o Constructions mobilières y c. contenu : cabanes de jardin, ruches
o Choses encastrées par le locataire et non couvertes par ass. bâtiment : armoires, cuisine
Assurance ménage: Validité territoriale
o Au domicile de PA (= lieu du risque) : logement + locaux séparés (cave) + constructions mobilières (cabane jardin)
o Objets temporairement hors domicile : monde entier (max. 1-2 ans)
Pendant changement de domicile en CH ou LIE, Campione, Bösingen – PA doit informer ass. de son déménagement dans les 30 jours
Assurance ménage: Risques assurés en Incendie y c. DN
o 5 risques incendies
o 9 dommages naturels (chapitegg)
o Disparition de l’objet assuré à la suite d’un incendie ou d’un événement naturel
o + chez grand nb d’ass : dommages de roussissement, aux objets exposés à chaleur, implosions
EXCLUSIONS : en plus des générales : inondation par lac artificiel, barrage, réservoir d’eau / affaissement terrain, construction défectueuse, manque d’entretien, travaux de terrassement, neige glissant du toit, eaux souterraines, crue ou débordement de cours ou nappes d’eau
Assurance ménage: Risques assurés en Dégâts d’eau
o Ecoulement d’eau
o Infiltration dans le bâtiment des eaux pluviales, de la fonte de neige ou de glace et des eaux souterraines
o Ecoulement d’huile de chauffage à l’intérieur du B
o Dommages causés par le gel
EXCLUSIONS : en plus des générales : infiltration d’eaux pluviales, fonte neige ou glace par des lucarnes ou fenêtres ouvertes / dégâts d’eau dus à incendies ou dommages naturels (= risque incendie) / infiltrations par des ouvertures dans le toit lors de constructions ou transformations
Assurance ménage: Risques assurés en Vol
o Avec effraction
o Détroussement
o Vol simple
Assurance ménage : Risques assurés en BG
(pas tjs automatiquement, car principaux vitrages = ass bâtiments)
Couverture all-risk = cause du dommage joue aucun rôle. Le verre doit être brisé.
o Couverture vitrages du mobilier : Miroirs muraux, rayonnages en verre, vitrines, plateaux de table (tout ce qui est « plat »), tout ça en verre ou en matériaux similaires comme plexiglas
EXCLUSIONS : miroirs portatif, verres optiques, verres à vin, vaisselle, lampes, ampoules, néons…
Assurance ménage : Somme d’assurance 2 systèmes :
o Evaluation détaillée : selon un inventaire de tous les objets du ménage, valeur à neuf
o Evaluation globale : selon le standard d’aménagement, nb de personnes, pièces, surface
o Fixe ou qui s’adapte automatique
(inflation -> selon indice des prix des biens ménagers -> réduit le risque de sous-assurance). Si agrandissement / réduction du ménage, il faut réadapter.
o à pleine valeur ou au premier risque.
En principe, ass ménage = ass à valeur intégrale. Pour certains risques, indemnité maximale est fixée comme somme d’assurance (ex. vol simple, effets d’hôtes, choses confiées…)
Assurance ménage; Prestation d’assurance Couverture
o Besoin pécuniaire pour les objets ménagers sinistrés = ce que PA doit payer pour remplacer ou réparer objet, ou qu’il perd en raison de sa moins-value.
o Coûts indirects = frais occasionnés par le sinistre, dans une limite convenue (% de la SA) :
o Frais de déblaiement et élimination des déchets
o Frais domestiques supplémentaires (hébergement…)
o Frais de changement de serrures (clés volées suite à effraction)
o Frais de rachat (abonnement, cartes de crédit…)
o Frais de limitation du sinistre et de sauvetage
o Vitrages de fortune et autres mesures d’urgence
Assurance ménage; Prestation d’assurance Franchise
o Franchise pour dommages naturels = fixée par la loi = 500 CHF
o Franchise pour autres risques : varie selon ass, en principe 200.-, sauf parfois bris de glace (sans) et sauf parfois pour sinistre supérieurs à certaine somme (ex. dès 2000.- = sans franchise)
L’ASSURANCE PATRIMOINE, qu’est ce que c’est en bref?
Les assurances patrimoine visent à couvrir la diminution de fortune d’un assuré subie à la suite d’un événement engageant sa responsabilité civile, d’un litige juridique ou d’autres motifs spéciaux.
Responsabilité civile en vertu du droit :
RC contractuelle : pour les cas où il y a violation du contrat entre assuré et lésé (location…)
RC extracontractuelle :
o RC par faute (aquilienne) : dommage causés par sa faute à autrui (Art. 41 CO )
o RC causales
o Resp. causale simple : découlant du devoir de surveillance ou de diligence
RC employeur
RC détenteur d’animaux
RC chef de famille
RC bâtiment
RC propriétaire foncier
RC produits
RC des personnes incapables de discernement
RC pour exploitants d’install. avec effets radioactifs
o Resp. causale aggravée : découlant de la création d’une situation dangereuse
RC chasseurs
RC détenteur véhicule automobile
RC exploitant chemin de fer
RC exploitant d’aéronefs
RC exploitant d’installations électriques
RC exploitant installations nucléaires
RC activité avec matières explosives
RC exploitant de transport par conduites
RC activité avec risque de pollution des eaux
RC pour fabrication d’OGM
quelles sont les prestations assurées en RC?
L’assureur RC fournit deux prestations :
o Couverture du besoin pécuniaire quand la resp civile de l’assuré est engagée envers des tiers
o Défense à ses frais de l’assuré en écartant les prétentions injustifiées de tiers (= PJ passive)
RC : Somme garantie
Somme d’assurance difficile à prévoir, donc on fixe une somme garantie qui équivaut à un montant fixe inscrit dans la police. C’est l’indemnité maximale que versera l’assurance en cas de sinistre. Si le sinistre est moins élevé, le dommage entier est indemnisé, s’il est plus élevé que la somme garantie, une partie ira à la charge de l’assuré.
L’assurance protection juridique qu’est ce que c’est en bref?
Une procédure judiciaire coûte cher, dure longtemps, exige parfois des avis de droit et des expertises fouillées. Le perdant doit payer les frais judiciaires et les dépens. L’ass PJ couvre ces frais.
L’assurance protection juridique 3 types d’ass PJ, lesquelles?
PJ privée
PJ circulation
PJ entreprise
L’assurance protection juridique; Prestations d’assurance ?
Conseil juridique, honoraires d’avocat, caution, frais d’expertises, frais judiciaires…
Les prestations sont limitées dans certains cas, par ex. divorce. Dans ces cas, seul le conseil est couvert (plafond max. 500.- par ex.)
L’assurance protection juridique; Somme garantie ?
Somme d’assurance difficile à prévoir, donc on fixe une somme garantie qui équivaut à un montant fixe inscrit dans la police.
PJ privée = 250’000.- par ex.
Assurances de patrimoine spéciales ?
Ce sont des assurances couvrant les préjudices patrimoniaux découlant de coûts indirects d’un sinistre de l’assurance chose.
Exemples :
Ass perte d’exploitation : couvre pertes de revenu engendrés par l’interruption totale ou partielle de l’exploitation suite à incendie, dégât d’eau ou vol (ass choses)
Ass contre la grêle : couvre le revenu qu’un maraîcher aurait réalisé en vendant ses produits, et non seulement le produit lui-même (ass chose)
L’ASSURANCE OBJETS DE VALEUR; Preneur d’assurance
Personne privée. (bijoutiers, etc. ont ass entreprise). Ass complémentaire à l’ass ménage.
L’ASSURANCE OBJETS DE VALEUR; Objets assurés
o Bijoux
o Œuvres d’art
o Instruments de musique
o Fourrures
o Evt. autres types d’objets définis dans CGA. Collection de timbres pas assurable.
L’ASSURANCE OBJETS DE VALEUR; Validité territoriale
o Au domicile de PA (= lieu du risque), ou dans le coffre d’une banque suisse. Les bijoux à partir d’une certaine valeur (100’000) doivent être dans un coffre-fort (au domicile)
o Assurance externe : couverture sauf œuvres d’art. Bijoux doivent être dans coffre (hotel par ex.)
o Pendant le déménagement en CH ou LIE, Campione, Bösingen
L’ASSURANCE OBJETS DE VALEUR; Risques assurés
Assurance tous risques, sans égard à la cause.
o Disparition, perte et égarement :
o Vol avec effraction, détroussement, vol simple
o Perte, égarement (assurance complémentaire !)
o Destruction ou détérioration de l’objet :
o Risques fondamentaux +
o Endommagement suite à un heurt avec un autre objet, chute par terre, acte délibéré
EXCLUSIONS :
o Evenements de guerre, révolutions, rébellions, troubles civils
o Usure
o Effet de lumière, influences chimiques et climatiques, vice propre, vermine
o Modif de couleur aux tableaux et dommages au vernis des instruments de musique
o Dommages causés pendant nettoyage, remise en état ou rénovation
o Transports par des tiers
o Saisie en cas de faillite
L’ASSURANCE OBJETS DE VALEUR; Somme d’assurance
Ass à valeur intégrale. Somme parfois difficile à déterminer (-> experts).
Valeur des objets précieux sujette aux variations du marché -> réexaminer somme régulièrement.
Seuls les objets mentionnés dans la police sont couverts -> inscrire nouvelles acquisitions !
L’ASSURANCE OBJETS DE VALEUR; Prestation d’assurance; Couverture
o Remplacement, réparation et moins-value, selon le dommage
o Disparition ou dommage total = remboursement à pleine valeur (= prix d’acquisition d’un nouvel objet, au max. somme assurée)
o Détérioration : frais de réparation couverts + moins-value
Assurance choses Ménage
Cercle des personnes assurées?
Assurance individuelle
Assurance familiale
Assurance choses Ménage - Lieux d’assurance
Lieux indiqués dans la police Assurance externe (hors domicile) Changement de domicile
Assurance choses Ménage - Les risques assurés ?
Incendie + événements naturels
Vol
Dégâts d’eau
Bris de glaces
Assurance choses Ménage - Les assurances complémentaires?
Les frais de déblaiement et d’élimination de déchets
Les frais domestiques supplémentaires
Les frais de changement de serrures
Les frais de rachat
Vitrages de fortune et autres mesures d’urgences
Frais en vue de restreindre le dommage
Notion du bâtiment Qu’entend-on par bâtiment ?
1) Construction
2) Immobile
3) Toit
4) Sert à … (habitation, dépôt…)
5) A demeure
Parmi ces objets, lesquels ne sont pas considérés comme bâtiment ?
Maison d’habitation Hôtel Fabrique Eglise Mobilhome Route Entrepôt Tunnel Pont Baraque de chantier Notion du bâtiment
Fabrique Mison d'habitation Entrepôt Hôtel Eglise
bâtiment, Valeur à neuf =
- frais pour reconstruire l’objet identique au même endroit
- si pas reconstruit dans les 2 ans = valeur actuelle
bâtiment, Valeur actuelle ou vénale =
- valeur du bâtiment juste avant le sinistre
- au cas où le PA rechercherait à reconstruire ailleurs ou une autre construction
bâtiment, Valeur de démolition =
- valeur des pièces séparément (bloc de cuisine + poutres + tuiles ….)
- si le bâtiment est voué à la démolition
Les indices du bâtiment
C’est quoi et pourquoi ?
A quel moment ?
C’est quoi et pourquoi ? -c’est une adaptation au coût de la construction,
A quel moment ? -indice annuel appliqué à chaque échéance de prime
Assurance de Construction selon le CO 376
Si avant la livraison, l’ouvrage périt par cas fortuit, l’entrepreneur ne peut réclamer ni le prix de son travail, ni le remboursement de ses dépenses, à moins que le maître ne soit en demeure de prendre livraison.
La perte de la matière est, dans ce cas, à la charge de la partie qui l’a fournie.
Travaux de construction, Personnes assurées:
- Maître d’ouvrage
- Planificateurs
- Entrepreneurs et sous-traitants
Travaux de construction, Indemnisation définition?
le montant nécessaire à la mise en l’état existant immédiatement avant la survenance de l’événement dommageable.
Travaux de construction; Objet assurable;
Construction –rénovation –agrandissement-modification de
Maison individuelle
Immeuble locatif –commercial
Ouvrage industriel (halle, chauffage distance –station épuration –etc.)
Ouvrage d’art (pont –mur soutènement –tunnel –etc)
Travaux de génie civil (correction des eaux –route –etc..)
Travaux de construction, Quoi?
Ensemble des travaux réalisés pour construire l’ouvrage
Terrassement Gros œuvre Second œuvre Aménagement Plans et calculs
Travaux de construction, Quoi?
Couvertures complémentaires
Frais de déblaiement 5%, mais au minimum CHF 25’000.-
Echafaudages, y compris panneaux publicitaires
Terrain à bâtir qui ne fait pas l’objet de terrassement direct, et végétaux
Dommages aux ouvrages existants, avoisinant celui en construction
Dommages aux biens mobiliers se situant dans les ouvrages en construction
Risques liés aux incendies et aux DN (recommandé pour canton hors ECA)
Dommages consécutifs aux troubles intérieurs
Dommages consécutifs aux erreurs de plans et calculs de l’ingénieur
Couverture maintenance
Travaux de construction, Quoi? Couvertures complémentaires (avec surprime ou compétence Dir.)
Objets déplacés sur le chantier
Sprays et graffitis
Sondes terrestres
Travaux de construction, couvert contre quoi?
cause externe = grue à tour tombe sur le bâtiment en construction
cause interne= défaut de construction –un mur s’effondre car mal arrimé
cause interne = défaut du matériel = rupture d’un support de coffrage et destruction de la dalle
cause interne = effondrement d’une fouille en terrassement
vol de partie de la construction fixée à celle-ci (pompe à chaleur –chauffe eau –fenêtres –etc..)
