Ass. personne Flashcards
But du premier pilier
Garantir une base d’existence et subsistance des personnes âgées
Grâce aux prestations complémentaires, les assurés dans le besoin disposent du minimum vital.
AVS Qui est assuré ?
Toute la population domiciliée en Suisse est
bénéficiaire des prestations de l’AVS/AI.
Fonctionnaires étrangers des organisations
Internationales sont libérés de l’obligation de s’assurer.
AVS qui est cotisant?
Toutes les personnes exerçant en Suisse une
activité lucrative sont cotisantes, y compris les frontaliers.
Les personnes sans activité lucrative sont elles
aussi tenues de payer des cotisations.
Les citoyens suisses qui travaillent à l’étranger auservice de la Confédération ou d’organisationsinternationales.
AVS Qui verse les cotisations ?
Les employeurs retiennent les cotisations
sur les salaires des employés et cotisent
paritairement à la caisse de compensation.
Les indépendants versent eux-mêmes leurs
cotisations.
AVS Le statut d’indépendant
sont considérées comme indépendantes les personnes qui:
agissent en leur propre nom et pour leur propre compte;
sont libres dans l’organisation du travail et assument les risques économiques
Personnes non actives
Les étudiants doivent verser une cotisation annuelle de 478.- s’ils n’ont pas d’activité lucrative.
Les conjoints inactifs des assurés actifs, ou les personnes travaillant sans rémunération en espèces dans l’entreprise de leur conjoint, sont dispensés de cotiser si:
- le conjoint actif verse une cotisation équivalente au moins au double de la cotisation minimale, soit 2 fois 478.- par année.
Les non-actifs doivent verser une cotisation annuelle allant de 478.- minimum, selon leur fortune et leur revenu.
AVS clacul pour les personnes non active
La fortune ainsi que le revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20 sont déterminants pour le calcul des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG
AVS retraite anticiptée
retraite anticipée au plus tôt de deux ans
Attention! La personne qui perçoit une rente anticipée doit continuer de cotiser jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite!
AVS comment la RV est reduite durant la période d’anticipation?
La rente de vieillesse est d’abord calculée selon les principes régissant le calcul de la rente de vieillesse ordinaire. Le montant obtenu est ensuite réduit de 6,8 % par année d’anticipation
AVS retraite flexible, ajournement
A l’âge ordinaire de la retraite, l’ayant droit peut décider de retarder sa rente de 1 à 5 ans.
Un supplément mensuel s’ajoute alors à sa rente de vieillesse
AVS - franchise appliquée après l’age de la retraite
Les rentiers exerçant une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG mais plus à l’AC.
Ces personnes bénéficient d’une franchise de frs. 1’400.- par mois ou frs. 16’800.- par année.
Les cotisations sont prélevées sur la partie du revenu qui dépasse ces montants.
AVS Calcul des rentes élements nécessaires
Les revenus sur lesquels l’assuré a payé ses cotisations
La première année d’inscription à une caisse de compensation (C.I.) détermine le facteur de revalorisation
Les bonifications pour tâches éducatives (BTE) et/ou les bonifications pour tâches d’assistance (BTA)
Nombre d’années de cotisations
Prestations de l’AVS
Rentes
- Rentes de vieillesse - Rentes de vieillesse pour veuves/veufs - Rente complémentaire pour enfant de retraité - Rente d’orphelin
Allocation pour impotents
Moyens auxiliaires
Les rentes de l’AVS > conditions d’octroi
RENTE INDIVIDUELLE DE VIEILLESSE À 100 %
Homme ou femme célibataire sitôt atteint l’âge de la retraite. Une réduction de rente est appliquée si la somme des deux rentes de vieillesse des retraités mariés excède le 150% de la rente maximale (rente de couple).
RENTE INDIVIDUELLE DE VIEILLESSE POUR VEUVE OU VEUF À 120%
Homme ou femme veuf ou veuve bénéficiaire d’une rente de vieillesse.
La rente de vieillesse est majorée d’un supplément de 20% pour veuvage. Le montant de la rente ne doit pas dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse.
RENTE COMPLÉMENTAIRE POUR ENFANT DE RETRAITÉ À 40%
PAR ENFANT
Enfant (0-18/max. 25 ans si apprentissage ou études) de père ou demère ayant atteint l’âge de la retraite.
AVS-RENTE DE VEUVE
À 80%
Une femme mariée dont le conjoint est décédé a droit à une rente de veuve: si elle a un ou plusieurs enfants – leur âge n’est pas déterminant – lors du décès de son conjoint, ou
si elle a 45 ans révolus lors du décès de son conjoint et qu’elle a été mariée pendant 5 ans au moins.
AVS RENTE DE VEUF
À 80%
Un homme marié ou divorcé dont l’(ex)-épouse est décédée a
droit à une rente de veuf tant qu’il a des enfants de moins de
18 ans.
La rente de veuf s’éteint lorsque la condition ci-dessus n’est plus remplie
AVS RO
A 40%
Enfant (0-18/max. 25 ans si apprentissage ou études) de père ou de mère décédé.
éléments de calcul des rentes de survivants
- les revenus de l’activité lucrative (splitting) x facteur de revalorisation
- les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance de la personne décédée
- Définissez le terme de «maladie»?
Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.
Dans l’assurance-maladie, certaines prestations sont obligatoirement assurées, d’autres ne peuvent pas du tout être assurées.
Obligatoirement assurés: Frais de guérison (p. ex. médecin, médicaments)
Frais de soins (p. ex. thérapie, soins à domicile)
Pas assurables: Prestations en espèces sous forme de rentes (p. ex. perte de revenu en cas d’incapacité de gain
- Où s’applique la couverture de l’assurance-maladie obligatoire?
L’assurance-maladie obligatoire est en principe valable en Suisse uniquement.
Exceptions: - Traitement d’urgence à l’étranger. Les caisses-maladie prennent en charge au maximum le double du montant qui aurait été remboursé en Suisse pour le même traitement.
- Les traitements qui ne sont pas possibles en Suisse. Dans ce cas, les limites de montant s’appliquent.
LAMal franchise
Les 300 premiers francs d’une facture de médecin (en cas de franchise minimale) doivent être payés par le patient. Si le client choisit une franchise plus élevée (jusqu’à CHF 2500), ses primes d’assurance-maladie sont plus basses.
Quote-part
Le patient doit payer 10% de chaque facture de médecin comme participation aux coûts. Ce principe est valable par année civile jusqu’à concurrence d’une quote-part cumulée de CHF 700.
Une personne uniquement assurée par la LAMal souhaite se faire traiter dans un hôpital hors du canton. La caisse-maladie prend-elle en charge les coûts?
- S’il s’agit d’une intervention d’urgence, les coûts sont pris en charge dans la mesure où l’hôpital figure sur la liste des hôpitaux.
- Si l’intervention peut également avoir lieu dans un hôpital conventionné du canton de domicile, la caisse-maladie paie au maximum le montant qui aurait été pris en charge dans le canton de domicile.
- Dans ce cas, il est indispensable de demander préalablement une garantie de prise en charge des coûts de la caisse-maladie.
- S’il s’agit d’une intervention d’urgence, les coûts sont pris en charge dans la mesure où l’hôpital figure sur la liste des hôpitaux.
- Si l’intervention peut également avoir lieu dans un hôpital conventionné du canton de domicile, la caisse-maladie paie au maximum le montant qui aurait été pris en charge dans le canton de domicile.
- Dans ce cas, il est indispensable de demander préalablement une garantie de prise en charge des coûts de la caisse-maladie.
La loi (LAMal) contient une liste des fournisseurs de prestations (art. 35 LAMal). En font notamment partie les médecins, chiropraticiens, pharmaciens, hôpitaux, physiothérapeutes, le personnel médical.
Les prestations médicales pour le traitement doivent être efficaces, appropriées et économiques.
A quelles conditions les médicaments vendus par un pharmacien sont-ils pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire?
Le médecin ou le chiropraticien doit ordonner des traitements efficaces, appropriés et économiques. Sur la base de l’ordonnance, le patient peut retirer le médicament correspondant à la pharmacie de son choix.
Sous certaines conditions, le médecin est habilité à remettre lui-même des médicaments (art. 37 LAMal).
Le «caractère économique» est aujourd’hui très important lors de la prescription de médicaments (prescription de médicaments génériques).
LAA général
La législation suisse du 2ème pilier vise à garantir une amélioration du
minimum vital aux invalides et aux survivants.
Les rentes de l’AVS/AI, couvrant les moyens d’existence vitaux, sont
améliorées par celles de la prévoyance professionnelle LAA (Loi sur
l’Assurance Accidents - 1984) afin de se prémunir contre les conséquences
financières des risques d’accidents professionnels, non-professionnels et des
maladies professionnelles.
Ces deux piliers cumulés garantissent le niveau de vie antérieur selon l’art.
111 de la CF. En accident, 90% du gain est assuré mais plafonné à
148‘200.-.
Depuis le 1er janvier 1993, la LPP peut intervenir en substance et
complète l’AVS/AI et la LAA afin de garantir le 90% du salaire AVS.
L’assurance-accidents est gérée par:
Les sociétés d’assurances privées
Les caisses maladie
Les caisses supplétives
La Suva
Qui est assuré ?
L’affiliation à la LAA est obligatoire pour tous les salariés.
Elle est facultative pour les indépendants.
Les salariés à temps partiel dont l’horaire de
travail ne dépasse pas les 8 heures de travail
par semaine ne sont assurés que pour les
accidents professionnels.
LAA -Début et fin de la couverture
Début de la couverture d’assurance
Elle prend effet dès le jour où l’assuré commence ou aurait dû commencer le travail, plus précisément dès l’instant où il prend le chemin pour se rendre au travail.
Fin de la couverture d’assurance
Pour les personnes assurées pour les accidents professionnels et non
professionnels la couverture prend fin au plus tard à la fin du 31ème jour qui suit le droit au demi salaire au moins.
Pour les personnes assurées uniquement pour les
accidents professionnels, la couverture cesse
le dernier jour de travail
LAA Qui verse les primes ?
Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents
et les maladies professionnelles sont à la charge de
l’employeur.
Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont à la charge de l’employé.
L’employeur est débiteur de la totalité des primes, il déduit à la source la part de l’employé sur son salaire.
Définition de l’accident - art. 4 de la LPGA
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
ou qui entraîne la mort.
LAA-Les maladies professionnelles
certains travaux ou des substances nocives peuvent provoquer des maladies.
Si elles sont en lien avec l’exercice d’une profession,
elles sont assimilées à des accidents assurés.
LAA-Prestations en nature
Hospitalisation en division commune
Libre choix du médecin et de l’hôpital
Moyens auxiliaires tels que des prothèses
Dommages au matériel qui remplace un membre ou une fonction corporelle telle que lunettes, appareils acoustiques, etc.
Frais de voyage, de transport, de dégagement et de sauvetage
Frais de transport du corps
Etc …
Les prestations en espèces - indemnités journalières
Elles sont versées dès le 3ème jour à raison de 80% du gain assuré.
Pendant les deux premiers jours, les 4/5 du salaire sont à la
charge de l’employeur selon l’art. 324 b al. 3 du Code des Obligations.
Le calcul se fonde sur le dernier salaire reçu avant l’accident. En cas de
salaire variable, une moyenne équitable est établie (en principe sur une
année).
L’indemnité journalière est allouée pour tous les jours, y compris les jours fériés.
LAA RI
La rente s’élève à 80% du gain assuré.
Versée en complément de la rente AI, le montant total ne doit pas dépasser le 90% du gain assuré plafonné à 148‘200.-.
Le droit à la rente prend naissance lorsque les mesures de réadaptation de l’AI n’apportent pas de solutions
LAA Rente de veuve
Avoir des enfants (ayant droit à une rente ou ne pouvant plus y prétendre ) ou
vit en ménage commun avec des enfants de l’autre conjoint auxquels ce décès donne droit à une rente ou
a accompli sa 45ème année ou
est invalide aux 2/3
LAA rente de veuf
Avoir des enfants à charge ayant eux-mêmes droit à une rente d’orphelin ou
vit en ménage commun avec des enfants de l’autre conjoint auxquels ce décès donne droit à une rente ou
est invalide au 2/3.
LAA RO
Enfant de moins de 18 ans respectivement 25 ans si en formation
LAA
Capital décès en faveur de la veuve (si pas droit à une rente)
La veuve a droit à une indemnité en capital lorsque aucune des conditions n’ouvre un droit à la rente.
- 1ère année de mariage : 1 X la rente de veuve
- 2ème à la 5ème année de mariage : 3 X la rente de veuve
- plus de 5 ans de mariage : 5 x la rente de veuve
Les des rentes LAA
Rente d’invalidité 80 %
Rente de veuf ou veuve 40%
Rente de veuf ou de veuve divorcé 20% (mais au plus à la contribution d’entretien due)
Rente d’orphelin de père ou de mère 15 %
Total des rentes de survivants au maximum 70% du gain assuré
Rente complémentaire = 90% du gain assuré, max. 148‘200
