CHAPITRE II LES CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Question 1

1

Answer 1

Article 4 : Qu’il travaille seul ou en équipe, le psychologue fait respecter la spécificité de sa
démarche et de ses méthodes. Il respecte celles des autres professionnels.

Question 2

2

Answer 2

Article 5 : Le psychologue accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses fonctions et
ses compétences.

Question 3

3

Answer 3

Article 6 : Quand des demandes ne relèvent pas de sa compétence, il oriente les personnes vers
les professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été
soumises.

Question 4

4

Answer 4

Article 7 : Les obligations concernant le respect du secret professionnel s’imposent quel que soit
le cadre d’exercice.

Question 5

5

Answer 5

Article 8 : Lorsque le psychologue participe à des réunions pluri professionnelles ayant pour
objet l’examen de personnes ou de situations, il restreint les informations qu’il échange à celles
qui sont nécessaires à la finalité professionnelle. Il s’efforce, en tenant compte du contexte,
d’informer au préalable les personnes concernées de sa participation à ces réunions.

Question 6

6

Answer 6

Article 9 : Avant toute intervention, le psychologue s’assure du consentement libre et éclairé de
ceux qui le consultent ou qui participent à une évaluation, une recherche ou une expertise. Il a
donc l’obligation de les informer de façon claire et intelligible des objectifs, des modalités, des
limites de son intervention et des éventuels destinataires de ses conclusions.

Question 7

7

Answer 7

Article 10 : Le psychologue peut recevoir à leur demande, des mineurs ou des majeurs protégés
par la loi en tenant compte de leur statut, de leur situation et des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.

Question 8

8

Answer 8

Article 11 : L’évaluation, l’observation ou le suivi au long cours auprès de mineurs ou de majeurs
protégés proposés par le psychologue requièrent outre le consentement éclairé de la personne,
ou au moins son assentiment, le consentement des détenteurs de l’autorité parentale ou des
représentants légaux.

Question 9

9

Answer 9

Article 12 : Lorsque l’intervention se déroule dans un cadre de contrainte ou lorsque les
capacités de discernement de la personne sont altérées, le psychologue s’efforce de réunir les
conditions d’une relation respectueuse de la dimension psychique du sujet.

Question 10

10

Answer 10

Article 13 : Les avis du psychologue peuvent concerner des dossiers ou des situations qui lui
sont rapportées. Son évaluation ne peut cependant porter que sur des personnes ou des
situations qu’il a pu lui-même examiner.

Question 11

11

Answer 11

Article 14 : Dans toutes les situations d’évaluation, quel que soit le demandeur, le psychologue
informe les personnes concernées de leur droit à demander une contre évaluation.

Question 12

12

Answer 12

Article 15 : Le psychologue n’use pas de sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou
d’aliénation économique, affective ou sexuelle d’autrui.

Question 13

13

Answer 13

Article 16 : Le psychologue présente ses conclusions de façon claire et compréhensible aux
intéressés.

Question 14

14

Answer 14

Article 17 : Lorsque les conclusions du psychologue sont transmises à un tiers, elles répondent
avec prudence à la question posée et ne comportent les éléments d’ordre psychologique qui les
fondent que si nécessaire. La transmission à un tiers requiert l’assentiment de l’intéressé ou une
information préalable de celui-ci.

Question 15

15

Answer 15

Article 18 : Le psychologue n’engage pas d’intervention ou de traitement impliquant des
personnes auxquelles il est personnellement lié. Dans une situation de conflits d’intérêts, le
psychologue a l’obligation de se récuser.

Question 16

16

Answer 16

Article 19 : Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal et
son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. Dans le cas de situations
susceptibles de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte
ou à celle d’un tiers, le psychologue évalue avec discernement la conduite à tenir en tenant
compte des dispositions légales en matière de secret professionnel et d’assistance à personne
en péril. Le psychologue peut éclairer sa décision en prenant conseil auprès de collègues
expérimentés.

Question 17

17

Answer 17

Article 20 : Les documents émanant d’un psychologue sont datés, portent son nom, son numéro
ADELI, l’identification de sa fonction, ses coordonnées professionnelles, l’objet de son écrit et sa
signature. Seul le psychologue auteur de ces documents est habilité à les modifier, les signer ou
les annuler. Il refuse que ses comptes rendus soient transmis sans son accord explicite et fait
respecter la confidentialité de son courrier postal ou électronique.

Question 18

18

Answer 18

Article 21 : Le psychologue doit pouvoir disposer sur le lieu de son exercice professionnel d’une
installation convenable, de locaux adéquats pour préserver la confidentialité, de moyens
techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui
le consultent.

Question 19

19

Answer 19

Article 22 : Dans le cas où le psychologue est empêché ou prévoit d’interrompre son activité, il
prend, avec l’accord des personnes concernées, les mesures appropriées pour que la continuité
de son action professionnelle puisse être assurée.