Chapitre E. Flashcards
quels sont les 5 métiers les plus toucher par les maladies professionnelles ?
1) les professionnels de la santé.
2) la construction et le bâtiment.
3) HORECA
4) Dockers manutentionnaires et manœuvres.
5) ajusteurs, outilleurs, plombiers, soudeurs, toiliers et assimilés.
qu’est ce que le fond des maladies professionnelles ?
un établissement publique doté d’une personnalité civile,placé sous la garantie de l’État, et institué auprès du ministère de la prévoyance sociale.
Quelle est la mission du fond de maladies professionnelles ?
assurer l’application des lois ayant pour but de régler la réparation des dommages résultant des maladies professionnels et de promouvoir la prévention de celle-ci.
en quoi consiste l’aide financière du fond des maladies professionnelles ?
90% du salaires de bases versé pour indemnisation de l’incapacité temporaire totale.
ou compensation de la perte subie si l’incapacité est partielle.
la demande doit être introduite durant la période d’incapacité temporaire qui doit durer au moins 15 jours.
Quels sont les éléments à fournir pour prouver la maladie comme étant professionnelle ?
1) atteinte par une maladie figurant sur la liste des maladies professionnelles.
2) exposée au risque de cette maladie.
3) si absence de présomption, prouver qu’il y a un lien entre l’exposition professionnelle et la maladie, ce lien ne doit pas être déterminant ou directe.
Quels sont les maladies professionnelles ?
provoquées par les agents chimiques.
maladies cutanées causées par des substances ou agents non-compris sous d’autres positions.
- maladie professionnelles infectieuses et parasitaires : paludisme, amibiase, dengue…
- provoquées par des agents physiques.
-maladies professionnelles ne pouvant être classées dans d’autres catégories.
Que doit fournir un victime de maladie qu’elle suspecte comme étant professionnelle alors qu’elle n’est pas dans la liste ?
Un lien directe et déterminant entre la maladie et les nuisances de son travail. -> difficile.
Est ce que l’on tient en compte l’état initial pour la réparation ?
Non, ni de l’état antérieur, ni des prédisposition.
c’est l’état final étant une conséquence ne serait-ce que partielle qui est pris en compte.
quelles sont les démarches pour obtenir réparation de maladies professionnelles ?
1) déclaration de maladies professionnelles de la part du médecine généraliste.
avec conséquence : modification du poste de travail ? reclassement avec ou sans perte de salaire, etc.
2) demande en réparation :
- soins, prothèse et orthopédie
-décès ?
-Incapacité de travail totale ou partielle de plus de 15j.
-incapacité permanente de travail partielle ou totale.
quels sont les condition à la mi-temps médical ?
1 j au minimum d’incapacité totale. demande médicale de la reprise à mi temps du travail, accord du médecin conseil et accord de l’employeur.
