Chapitre D. Flashcards
autour de quels niveaux la protection de la femme enceinte s’applique-t-elle ?
- d’elle même : gynécologue obstétricien, (les déplacements trop longs etc.)
- contre les nuisances liés à son milieu de travail.
Le médecin de travail peut-il écarter une femme enceinte de son travail ?
tant qu’elle est effectivement exposée à un risque ou activité à risque.
quelles sont les étapes réglementaires pour assurer la protection des femmes enceintes ?
1) étude préalables des activités à risques spécifiques : cela doit permettre à l’employeur de dresser la liste des activités à risques spécifiques dans son entreprise et de prévoir le devenir théorique des travailleuses qui occuperaient ce type de postes, lorsqu’elles seraient enceintes.
2) lorsque la travailleuse est enceinte, l’employeur avertit le MDT de la situation, qui doit la déclarée apte, inapte ou en congé maladie.
quels sont les droits des femmes enceintes ?
- s’absenter avec rémunération pour effectuer les examens prénataux, si elle avertit l’employeur et qu’elle a un certificat médical.
- droit de ne plus travailler la nuit;
- de ne plus avoir à manutentioner de lourdes charges le dernier trimestre.
- 30 minutes de poses par tranche de 4 heures si allaitement.
quels sont les congés périnataux et parentaux permis ?
prénatal : 6 semaines plus 1 semaines prénatal
9 semaines post-natales.
congé parentaux : 4 mois qu’un parent peut prendre en plein temps, mi-temps, 1/5ème de temps.
quels sont les cas particuliers liés à l’organisation des congés périnataux ?
- si la travailleuse n’est pas écartée, elle peut utiliser ses 6 semaines prénataux en tan que postnataux (payés à 85%).
- si la travailleuse est écartée, alors automatiquement les 7 semaines sont considérées comme prénataux, et elle est mise sur la mutuelle (78%)
- travailleuse reclassée ? la mutuelle peut compenser l’éventuelle perte de salaire.
- allaitement à écarter : indemnisation par la mutuelle jusqu’à 5 mois après l’accouchement ( 50%)
