Chapitre C. Flashcards
Quels sont les travailleurs susceptibles d’être écarté de leur poste de travail par un médecin de travail?
les travailleurs étant exposé à un risque de travail
- règlementé : moins de 21 ans; exposés à des risques définis du à l’exposition d’un agent chimique, biologique, physique etc. sur base d’une analyse de risques; travailleurs occupant un poste de sécurité ou de vigilance.
- exposés à des contraintes : écran de visualisation, manutention de charges.
Qu’est ce qu’un poste de sécurité ?
manipulations d’outils potentiellement dangereux pour autrui.
qu’est ce qu’un poste de vigilance ?
surveillance permanente du fonctionnement de cette installation, si cette vigilance venait à s’amenuiser il pourrait y avoir danger pour autrui.
Que sont les examens de pé-reprise ?
il s’agit d’examen visant l’aménagement du poste de travail et c’est possible après plus de 4 SEMAINES d’absence pour tout les travailleurs.
Se fait avec L’ACCORD ou la DEMANDE du travailleur.
Qu’est ce que le cas de l’inaptitude définitive ?
seulement APRES recherche de tout moyen de reclassement, d’adaptation au travail.
Si cette décision du MDT est maintenue, l’employeur peut rompre le contrat de travail pour cas de force majeur médicale sous certaines conditions :
- aucune indemnité n’est due.
- le travailleur se retrouve comme chômeur immédiatement.
Qu’est c que la concertation médicale ?
il s’agit du réexamen de la décision du MDT avec un médecin désigné par le travailleur.
Décision dans les 5 jours ouvrables suite à la notification, elle peut durer 14 jours jusqu’à la décision définitive du MDT.
Selon les cas la décision préliminaire peut être suspendue ou non.
OBLIGATOIRE si le travailleur le demande !
Qu’est ce que le recours contre une décision autre que la décision d’aptitude ?
il s’agit du recours auprès du médecin-inspecteur de travail contre la décision d’un MDT.
Décision dans les 7 jours ouvrables qui suivent la notification du travailleur.
peut durer de 21 à 31 jours dans les cas de congés maladies, avec 31 jours supplémentaires dans les cas ou un examen complémentaire est nécessaire.
La décision finale est prise par la majorité, avec la priorité du médecin-inspecteur si le médecin conseil est absent.
