Chapitre 9 Flashcards
Unité de négociation déterminée suivant l’activité économique, la structure de l’entreprise et la demande du syndicat.
Les salariés
Membres élus participant à plusieurs instances relatives à l’organisation des activités syndicales et à la négociation collective.
L’exécutif syndical
Personne aidant les membres de l’unité d’accréditation à résoudre des problèmes qui se présentent au travail et sert de courroie de transmission entre les membres et les dirigeants syndicaux.
Organisation syndical
Organisation qui regroupe des syndicats locaux qui ont comme objet la défense des intérêts de leurs membres.
Centrale Syndicale
Unité locale : regroupement syndicale dans une entreprise qui fond affaire avec la centrale syndicale.
Personne désignée par la centrale syndicale pour conseiller et assister le syndicat local dans ses activités.
Représentant syndicale
Les 2 niveaux de négociation
1-
2-
La démarche de syndicalisation
CUA SCA DRA AR AC
Choix de l’unité d’accréditation
Signature de cartes d’adhésion
Dépôt de la requête en accréditation
Affichage de la requête
Accréditation sur le champ ou audition
Les étapes de la négociation collective
La préparation de la NC L'ouverture des négociation L'exploration des solutions Le rapprochement L'entente finale
Les arrêts de travail
La grève : Cessation de travail concertée par un groupe de salariés
Le lock-out : Refus par l’employeur de fournir du travail à ses salariés en vue de les contraindre à accepter ses offres au sujet des conditions de travail devant apparaître à la convention collective.
La facilitation active de la NC
La conciliation : Formule volontaire visant à aider à régler un différend et à conclure une entente.
L’arbitrage des différends:
Recours conjoint à un arbitre qui détermine le contenu d’une convention collective pour les parties et à leur place. Les parties perdent alors de droit de faire marche arrière et de récupérer leur droit de grève ou de lock-out.
Les enjeux et clause d’une Convention collective
Ancienneté
Protection de l’emploi
Heures de travail
Salaire
Précise les étapes et les niveaux où seront traités les griefs, les interlocuteurs, les délais, etc.
La procédure interne de règlement des griefs
Procédure volontaire et plutôt informelle qui consiste à faire appel à un tiers intervenant qui a pour tâche d’aider les parties à résoudre certains griefs. L’issue de la médiation est décidée par les deux parties directement concernées par le grief.
La médiation pré arbitrale des griefs
Mécanisme de contrôle externe des décisions prises par l’employeur dont l’objectif est d’assurer un règlement rapide, définitif et exécutoire de toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective
L’arbitrage des griefs
Type de clause d’une convention collective
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- Mutation et les promotions
- Mise à pied et rappels au travail
- Heures supplémentaire
- Mesure disciplinaires
- Santé et sécurité
- La formation
