chapitre 7 : l’action pour l’environnement Flashcards
quels effets néfastes a l’activité humaine sur l’environnement ?
_réchauffement climatique
_surexploitation des ressources naturelles
_émission trop importante de GES
_pollution des airs, de la terre, des eaux
les problématiques environnementales ont-elles toujours été un problème public ?
non lol
qu’est-ce qu’un problème public ?
problème qui fait l’objet de débat public et d’intervention d’un acteur public
comment un problème devient-il public ?
sous l’effet de la mobilisation de différents acteurs qui vont «définir» le problème,
le médiatiser et sensibiliser les individus sur la nécessité d’une action publique
comment se passe le processus de l’action publique ?
problème
-> devient problème public
-> mis à l’agenda politique
-> mise en place de politiques publiques
quels sont les différents acteurs qui rendent les questions environnementales en problèmes publics ?
_pouvoirs publics
_ONG
_partis politiques
_experts
_citoyens
_entreprises
en quoi les pouvoirs publics font des questions environnementales un problème public ?
création d’institutions publiques spécifiquement dédiées aux questions environnementales
en quoi les ONG font des questions environnementales un problème public ?
sensibilisation des citoyens aux questions climatiques
en quoi les partis politiques font des questions environnementales un problème public ?
_création de partis politiques spécialisées dans les questions environnementales
_participation à l’exercice du pouvoir
qui sont les experts ?
et en quoi font-ils des questions environnementales un problème public ?
personne considérée comme légitime pour juger de quelque chose en raison de ses connaissances
_prise de conscience des enjeux
_rôle de lanceurs d’alerte (crédibles et légitimes)
en quoi les mouvements citoyens font des questions environnementales un problème public ?
_organisation d’actions collectives qui participent à la diffusion des problèmes environnementaux et sensibilisent
comment les entreprises font des questions environnementales un problème public ?
_démarches pour intégrer des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités
_adoption de nouveaux processus de production plus respectueux de l’environnement (recyclage, économie d’énergie,…)
quand peut-on dire qu’un problème public est mis à l’agenda politique ?
lorsque les pouvoirs publics s’en emparent et prennent des mesures politiques
quels types de relations les acteurs peuvent-ils entretenir ?
relation de coopération :
-> lorsqu’ils agissent ensemble avec un objectif/intérêt commun
relation de conflit :
-> lorsqu’ils refusent d’agir ensemble parce qu’ils ont des intérêts divergents
quels types de mesures les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre pour l’action publique environnementale ?
_mesures contraignantes
(règlementations)
_mesures incitatives
(taxation, subvention à l’innovation verte, marché de quotas d’émissions)
qu’est-ce que la réglementation mise en place par les pouvoirs publics a a faire avec l’action publique environnementale ?
mesures (lois, règlements) qui visent à interdire/limiter une activité ou un comportement qui provoque des externalités
-> sanctions administratives, pénales ou financières
quels sont les avantages des réglementations mises en place par les pouvoirs publics ?
_facile a mettre en oeuvre
_résultats immédiats et efficaces
quels sont les limites des réglementations mises en place par les pouvoirs publics ?
_doit faire l’objet d’un contrôle pour sanctionner si c’est pas respecté
_application pas mondiale -> peut être détourné (délocalisation) -> pas efficace
qu’est-ce que la taxation mise en place par les pouvoirs publics a a faire avec l’action publique environnementale ?
pénalités financières émises par l’Etat aux producteurs de biens qui génèrent des externalités négatives / aux consommateurs qui les consomment
quels sont les avantages de la taxation mise en place par les pouvoirs publics ?
_permet aux activités qui dégradent l’environnement d’être + coûteuses
-> incitation à baisser les activités polluantes
_recettes fiscales liées à la taxe peuvent être réinvesties dans des innovations vertes
quels sont les limites de la taxation mise en place par les pouvoirs publics ?
_réduction de la compétitivité des entreprises du pays
-> les entreprises vont délocaliser leurs productions à l’étranger (dumping environnemental)
_diminution du pouvoir d’achat des ménages
-> pèse d’avantage sur les ménages pauvres
qu’est-ce que les subventions à l’innovation verte mises en place par les pouvoirs publics ont a faire avec l’action publique environnementale ?
aides financières accordées par l’Etat aux producteurs de biens qui génèrent des externalités positives / aux consommateurs qui les consomment
quels sont les avantages des subventions à l’innovation verte mises en place par les pouvoirs publics ?
incitation à augmenter les activités génératrices d’externalités positives
quels sont les limites des subventions à l’innovation verte mises en place par les pouvoirs publics ?
mesures coûteuses pour l’Etat
qu’est-ce que le marché de quotas d’émission mis en place par les pouvoirs publics a à faire avec l’action publique environnementale ?
marché sur lequel s’échangent des quotas (=droits) à polluer
-> entreprises qui offrent des quotas
-> entreprises qui demandent des quotas
quels sont les avantages du marché de quotas d’émission mis en place par les pouvoirs publics ?
_incite les agents économiques à réduire leurs émissions polluantes car les quotas sont coûteux
_incite à investir dans des infrastructures moins polluantes
->baisser le nombre de quotas achetés
-> devenir des «offreurs de quotas»
quels sont les limites du marché des quotas d’émission mis en place par les pouvoirs publics ?
au début :
_trop de quotas distribués -> prix d’échange trop faibles -> pas incitatif
maintenant :
_pas mondial -> délocalisation possible
quelles échelles l’action publique fait intervenir ?
_locale
-> création d’institutions régionales qui mettront en place des politiques publiques à l’échelle de la région
_nationale
-> création de plans/stratégies, de ministères, proposer des lois
_européenne
-> proposition et création de lois, de contraintes pour la commission européenne/le parlement européen
_mondiale
-> mise en place de réunions, de négociations internationales entre différents pays
quelles sont les deux logiques d’articulation ?
_logique descendante -> top down
_logique ascendante -> bottom up
qu’est-ce qu’une logique d’articulation descendante ?
les pays se mettent d’accord entre eux au niveau international
-> chaque pays va s’efforcer de respecter leur engagement avec des politiques publiques
qu’est-ce qu’une logique d’articulation ascendante ?
chaque pays annonce qu’il va essayer de respecter des objectifs environnementaux qu’ils se fixent eux mêmes
->souvent que des formalités
pourquoi les pays, malgré les accords ne réduisent pas leurs pollutions ?
_mise en place de mesures peut être coûteuse
_peut pénaliser les entreprises nationales + l’économie nationale
pourquoi
feur
qu’est-ce qu’un bien public ?
un bien sans excluabilité et sans rivalité possible
pourquoi peut-on dire que que la préservation du climat constitue un bien public ?
_on ne peut pas exclure des individus/des Etats de la stabilité du climat -> non excluabilité
_tous les Etats/individus profitent de la même manière de la stabilité du climat -> non rivalité
qu’est-ce qu’un bien commun ?
un bien sans excluabilité possible mais avec rivalité (il y en a un nombre limité)
en quoi les ressources naturelles sont elles un bien commun ?
il y a du stock limité
-> surexploitation de ces ressources
qu’entraîne le fait que la préservation de l’environnement soit un bien public et commun ?
STRATÉGIE DE PASSAGER CLANDESTIN
-> chaque État a intérêt à ce que les autres réduisent leurs émissions
-> afin de bénéficier des bienfaits des PP sans avoir à supporter les coûts
qui pollue le plus ?
les pays du Nord (les PD)
quelle est l’excuse que les PD utilisent afin de justifier leurs non-efforts vis a vis de l’environnement ?
gn gn la Chine et l’Inde ils baissent pas leurs émissions eux ouin ouin
pourquoi les PED demandent t ils à être exemptés de la protection de l’environnement ?
_ils ont besoin de se développer
_ce sont les premières victimes des émissions des autres (la honte)
