Chapitre 7 - Assurance pertes d'exploitation

Question 1

Citez les conditions préalables de la PEX (PEI).

Answer 1

• Survenance d’un sinistre “quelque part”
• La cause du dommage doit être couverte par l’assurance de choses
• Dommage matériel au lieu d’assurance à des bâtiments, à des biens mobiliers ou à d’autres oeuvres ou dommage matériel à l’extérieur à des biens mobiliers du PA
• Le dommage matériel doit provoquer une interruption d’exploitation
• Dommage d’interruption couvert

Question 2

Citez la notion des frais supplémentaire en assurance PEX.

Answer 2

Les frais supplémentaire pour le maintien de l’exploitation. Frais en vue de restreindre le dommage et les dépenses spéciales.

Question 3

Citez la notion des dépenses spéciales en assurance PEX.

Answer 3

Dépense spéciales suite à une PEX, sans diminution du dommage en contrepartie. Exemple : peines conventionnelles, frais suppl. pour des mesures administratives, frais suppl. pour le maintien de l’image de marque, frais de publicité suppl. afin d’assureur sa clientèle.
Assuré dans la couverture PEX jusqu’à 10% de la SA.

Question 4

Citez la définition du dommage de répercussion.

Answer 4

Il y a un dommage de répercussion lorsque l’exploitation assurée subit un dommage d’interruption par suite d’un dommage matériel survenu dans une exploitation tierce.