Chapitre 4 - Contrat et forme de couvertures

Question 1

Citez la définition de la valeur totale.

Answer 1

Le contrat couvre toutes les choses assurées. Les objets de remplacement et les nouvelles acquisitions sont automatiquement assurés. Le renchérissement est automatiquement pris en considération.

Question 2

Citez la définition de la valeur à neuf.

Answer 2

Le contrat couvre les choses assurées au prix d’acquisition d’une chose identique au moment du sinistre.

Question 3

Citez la définiiton de la valeur actuelle.

Answer 3

Le contrat couvre les choses assurées au prix d’acquisition d’une chose nouvelle identique, déduction de la moins-value, correspondant à la durée de l’utilisation des choses.

Question 4

Citez la définition du prix courant.

Answer 4

Pour les marchandises et produits naturels. Assurés au prix auxquels on peut se les procurer sur le même marché ou sur un marché identique.

Question 5

Citez les 6 formes spéciales de couverture.

Answer 5

1. Adaptation automatique des sommes en assurance ménage.
2. Adaptation automatique des sommes en assurance bâtiment.
3. Renchérissement ultérieur en assurance bâtiment.
4. Taxation anticipée des installations.
5. Assurance prévisionnelle pour les marchandises et les installations.
6. Assurance à la date critère pour les dépôts de marchandises (assurance avec somme provisoire).