Chapitre 5 - Principes d'évaluation Flashcards
Citez la LCA 49 (conclusion du contrat).
Valeur d’assurance.
Citez la valeur des choses assurées à la conclusion du contrat.
Somme d’assurance.
Sitez la valeur des choses assurées à la date du dommage.
Valeur de remplacement (art. 62 LCA).
Citez la définition de la notion de bâtiment.
- Produit de l’activité de construction
- Immobilité
- Couvert d’un toit
- Locaux utilisables
- Installations permanentes
Les parties intégrantes et les ouvrage faisant partie du bâtiment sont assimilés au bâtiment.
Citez l’évaluation de bâtiments à la valeur à neuf.
La valeur locale de construction est la base de calcul pour la SA. C’est le montant nécessaire à la reconstruction au moment d’un sinistre d’un même bâtiment au même endroit (inclus les honoraires d’architecte).
Citez l’évaluation de bâtiments à la valeur actuelle.
On déduit la moins-value depuis son édification.
Citez l’évaluation de bâtiments lors de reconstruction.
Afin d’une indemnisation totale puisse être effectuée, le bâtiment doit être reconstruit sous les conditions suivantes :
- Dans les 2 ans
- Au même endroit
- Dans les mêmes proportions
- Pour le même usage
Si conditions par remplies, la valeur de remplacement ne devra pas dépasser la valeur vénale.
Citez la définition de la valeur vénale d’un bâtiment.
Prix correspondant au produit que pourrait apport la vente du bâtiment sans le terrain.
Citez les formules de calcul de la valeur de revenu et valeur vénale.
- Revenu annuel de location X 100 % Taux d’intérêt hypothécaire = Valeur de revenu
- Valeur de revenu + valeur actuelle % 2 = >Valeur vénale
Citez l’évaluation de valeur de démolition.
Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement est égale à la valeur de démolition.
Pour les marchandises et produit naturels, l’évaluation est effectuéê au
Prix courant.
