Chapitre 3 - Assurance de chose étatisée Flashcards
Citez le taux de participation à la prévention et la défence incendie pour les compagnies d’assurance qui pratique cette branche.
- Taux = 0.05 %o (pour mille) des SA assurés.
Citez les couverures/branches où l’assurance est libre dans tous les cantons, aucune obligation et aucun monopole.
- Perte d’exloitation
- Vol
- Dégâts d’eau
- Bris de glace
Citez les montants assurés et la franchise pour le Pool tremblement de terre.
- 2 milliards
- 2 milliards supplémentaires lors d’un 2ème sinistre la même année
- Franchise 10% de la SA, min CHF 50’000.-
Citez les 8 cantons où l’assurance incendie du bâtiment est sans monopole et en libre concurrence.
- Genève
- Uri
- Schwyz
- Tessin
- Apprenzell RI
- Valais
- Obwald
- Liechtenstein
Citez les 5 cantons où l’assurance incendie du bâtiment est sans monopole mais obligation d’assurance.
- Uri
- Schwyz
- Apprenzell RI
- Obwald
- Liechtenstein
Citez le nombre de cantons en Suisse et indiquez le nombre dont le monopole est à l’Etat et une obligation d’assurance.
- 26 cantons
- 19 cantons
Citez les 2 cantons où l’assurance incendie du mobilier est avec monopole et obligation d’assurance.
- Vaud
- Nidwald
Citez les 2 cantons où l’assurance incendie du mobilier est sans monopole mais obligation d’assurance.
- Fribourg
- Jura