Chapitre 6 - Positions Statutaires Flashcards
Quelles sont les positions statutaires ?
- en activité
- en détachement
- hors-cadres
- En non-activité.
Quels sont les congés des militaires en position active ?
- congés maladie (6 mois maximum sur 12 mois consécutifs)
- congés maternité, paternité ou d’adoption (durée égale à la législation de la sécurité sociale)
- permissions ou congés de fin de campagne (6 mois maximum)
- congés de solidarite familiale (3 mois renouvelable une fois)
- congés de reconversion
- congés de présence parentale (310j ouvrés sur 36 mois)
- congés pour création ou reprise d’entreprise
Qu’est ce que le détachement ?
Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d’origine.
Par qui est prononcé le détachement commis d’office ?
Le ministre de La Défense; où le ministre de l’intérieur pour la gendarmerie nationale.
Qu’est ce que la position hors cadres ?
Militaire de carrière ayant accompli au moins 15 ans de service valable pour la retraite et placé en détachement.
Quels sont les congés des militaires en position non-active ?
- congé de longue durée pour maladie ?
- congé de longue maladie
- congé parental
- situation de retrait d’emploi
- congé pour convenance personnelle
- en disponibilité
- congé complémentaire de reconversion
- congé du personnel navigant
Le congé de longue durée pour maladie —> Cas + durée ?
- Lorsque l’affection survient du fait ou à l’occasion de l’exercice des fonctions —> Durée maximale de 8 ans avec rémunération complète pendant 5 ans puis une rémunération réduite de moitié pendant 3 ans.
- autres cas —> Durée maximale de 5 ans avec rémunération complète pendant 3 ans puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent (militaire de carrière).
Militaire + 3 ans de service : rémunération complète pendant 1 an puis une rémunération réduite de moitié les 2 années qui suivent.
Militaire - 3 ans de service : durée d’1 an non rémunérée.
Le congé de longue maladie —> cas + durée ?
- Lorsque l’affection survient du fait de l’exercice des fonctions : durée maximale de 3 ans.
- autres cas —>
contrat + 3 ans de service : durée de 3 ans maximum avec une rémunération complète pendant 1 an puis une rémunération réduite de moitié les 2 années qui suivent.
Contrat - 3 ans de service : durée de 1 an maximum, non rémunérée.
Le congé parental est il rémunéré ?
Non.
Conditions du congé parental ?
- accordé à la mère ou au père jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
- adoption d’un enfant de - 3 ans : accordé pour 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer
- adoption d’un enfant de + 3 ans : accordé pour 1 an à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Comment est accordé le congé parental ?
De droit à l’occasion de chaque naissance ou d’adoption, Sur simple demande.
Durée retrait d’emploi avznt replacement en position d’activité ?
12 mois maximum.
Le congé pour convenance personnelle est-il rémunéré ?
Non.
Durée congé pour convenances personnelles ?
2 ans renouvelable dans la limite de dix ans.
Qu’à pour obligation le militaire dont la démission ou la résiliation de contrat a été acceptée ?
Obligation de disponibilité au titre de la réserve militaire.
