Chapitre 4 - Avancement

Question 1

L’avancement peut survenir dans quelles conditions ?

Answer 1

• soit au choix
• soit au choix et à l’ancienneté
• soit à l’ancienneté

N.B. : Nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte pas un minimum dans le grade inférieur.

Question 2

Qui est responsable des notations des militaires ?

Answer 2

Une commission dont les membres ont un grade supérieur aux intéressés. Ils sont désignés par le ministre de La Défense.

Question 3

Qui est compétent pour les notations de la gendarmerie nationale ?

Answer 3

Le ministre de l’Interieur.

Question 4

Les statuts particuliers fixent :

Answer 4

• les conditions requises pour être promu au grade supérieur
• les proportions respectives et les modalités de l’avancement au choix et à l’ancienneté
• les conditions d’application de l’avancement au choix