Chapitre 2 - Nomination Flashcards
1
Q
Comment Les nominations sont-elles prononcées ?
A
- par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
- par décret du président de la République pour les officiers sous contrat et de carrière
- par l’autorité habilitée pour les autres militaires
2
Q
Qui peut rétrograder l’attribution des nominations obtenues à titre temporaire ?
A
Le ministre de La Défense.
