Chapitre 5 - Discipline Flashcards
1
Q
Les militaires s’exposent :
A
- à des sanctions disciplinaires
- à des sanctions professionnelles
2
Q
Sanction du 1er groupe :
A
- avertissement
- consigne
- réprimande
- arret
- Blâme
- blâme du ministre
3
Q
Sanction du 2e groupe :
A
- exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 5j
- abaissement temporaire d’échelon
- radiation du tableau d’avancement
4
Q
Sanctions du 3e groupe :
A
- retrait d’emploi
- radiation des cadres
- résiliation de contrat
5
Q
Qui doit être consultés en fonction du type de sanction encourue ?
A
- un conseil d’examen avant de prononcer un retrait d’emploi
- un conseil de discipline avant toute sanction du 2e groupe
- un conseil d’enquête avant toute sanction du 3e groupe
6
Q
Par qui est composé l’ensemble de ces conseils ?
A
Au moins Un militaire du même grade, de militaires d’un grade supérieur et ils sont présidés par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.
7
Q
En cas de faute grave, le militaire est ?
A
Le militaire est suspendu.
8
Q
Dans un délai de combien de temps, la situation du militaire suspendu doit être réglée ?
A
4 mois à compter de la suspension. Si à l’expiration de ce délai, aucune décision prise, le militaire est rétabli dans son emploi sauf s’il est l’objet de poursuites pénales.
