Chapitre 5 Flashcards
Qu’est-ce que la déclaration de Saint-Ouen ?
Déclaration par Louis XVIII : rejette toute idée de souveraineté nationale et populaire/accepte de monter sur le trône mais seulement par son droit héréditaire et la volonté divine, pas pour satisfaire la volonté du peuple
Qu’est-ce que l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 ?
Acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon 1er lors de son retour de l’île d’Elbe : comprend des améliorations de la charte de 1814
Quel évènement va provoquer la révolution de juillet 1830 ?
Le comportement ultra royaliste de Charles X (le successeur de Louis XVIII) : va provoquer le mécontentement du pays
Qu’est-ce que traduit la charte de 1804 ?
Un compromis entre l’ancien régime et les acquis révolutionnaires
Sur quel principe la charte de 1804 est-elle fondée ?
Le principe de souveraineté royale de droit divin
Comment le pouvoir est-il conçu en 1814 ?
Conception unitaire du pouvoir/s’inspire du modèle anglais (1 roi et 2 chambres).
Quels sont les pouvoirs du roi en 1814 ?
-pouvoir exécutif (force armée, traités, nomme aux emplois publics)
-pouvoir législatif (initiative de la loi)
Quels sont les pouvoirs du roi en 1814 ?
-pouvoir exécutif (force armée, traités, nomme aux emplois publics)
-pouvoir législatif (initiative de la loi)
-nomme/dissout l’une des deux chambres
-nomme les présidents des deux chambres
Quelles sont les deux principales assemblées ?
-chambre haute : vote la loi/chambre des pairs (nommés en nombre illimité par le roi à titre viager ou héréditaire, au moins 25 ans).
-chambre basse : chambre des députés, élus pour 5 ans avec renouvèlement par cinquième chaque année élu au suffrage censitaire (au moins 30 ans et payer 300 francs d’impôt direct).
Quels sont les moyens d’action sur l’autre dont disposent l’exécutif et le législatif ?
-exécutif : arme de dissolution sur le législatif
-législatif : pouvoir de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif
Quels sont les 3 moyens de contrôle dont disposent les parlementaires sur le gouvernement ?
-l’adresse
-les débats sur les pétitions
-la discussion du budget
Qu’est-ce que l’adresse ?
Réponse des députés au discours du roi au début de chaque session parlementaire (bilan de la politique/présente la nouvelle).
=> au départ, adresse = pratique de l’ancien régime
=> après, adresse = moyen pour les parlementaires d’exprimer leur défiance vis à vis du gouv (à partir de 1821).
En quoi consiste le débat sur les pétitions ?
Citoyens peuvent présenter des pétitions devant les chambres. Une fois la pétition présentée par les parlementaires, elle fait l’objet d’un débat (parlementaires contrôle l’action du gouv).
=> parlementaires pas soumis à l’intervention du roi/pas de période délimitée
En quoi consiste la discussion du budget ?
Les parlementaires examinent les dépenses de chaque domaine ministériel de manière précise, votent le budget (principe de spécialité budgétaire, 1817).
Quelles sont les caractéristiques de la responsabilité politique des ministres ?
-seule la chambre des députés peut enclencher cette responsabilité
-cabinet ministériel : entité unitaire et autonome par rapport au roi/peut se réunir en conseil et en dehors de la présence du roi, sous la présidence du chef du conseil
Pour quelles raisons seule la chambre des députés peut-elle enclencher la responsabilité politique des ministres ?
=> car le mode de nomination de la chambre haute n’est pas de nature à permettre un contrôle du gouv
=> car les séances de la chambre haute se déroulent à huit clos (pas favorable au dvpt d’un réel contrôle).
=> car c’est un moyen de défense contre l’arme de dissolution que possède le roi contre la chambre des députés
Quelles sont les trois familles politiques qui vont redynamiser la vie politique ?
-ultras royalistes (droite) : s’opposent aux idées des Lumières/en faveur de la monarchie (chef : comte d’Artois).
-royalistes modérés (centre) : soutiennent la charte de 1814, veulent assurer la garantie des droits de 1789, pour l’autorité du roi/contre celle du peuple
-le tiers parti (gauche) : hostile aux bourbons, pour l’équilibre des pouvoirs, accepte la monarchie mais le pouvoir doit revenir aux chambres
Jusqu’en quelle Louis XVIII règne-t-il ?
1824
Qui est à la tête du 1er ministère ?
Talleyrand
Qui remporte les élections législatives en 1815 ?
Les ultra royalistes
Qui est nommé à la place de Talleyrand ?
Richelieu
Quel est le principe fondamental posé par les ultra royalistes ?
Le roi et les ministres doivent se conformer à la volonté parlementaire
Que va faire Louis XVIII face aux idées radicales des ultra royalistes ?
Il va dissoudre la chambre des députés
De quel bord politique est la chambre des députés ?
Plutôt de gauche
Par qui est remplacé Richelieu ?
Decazes
Quelle est la politique de Decazes ?
Politique libérale/en faveur de la liberté de presse
Par quel évènement le trône de France est-il menacé en 1820 ?
Assassinat du duc de Berry (2nd fils du futur Charles X) : seul qui pouvait donner une descendance à la lignée des bourbons
Pour quelle raison Louis XVIII va-t-il rappeler Richelieu au pouvoir au début de l’année 1820 ?
Les ultra vont accuser Decazes d’avoir favorisé l’assassinat du duc de Berry par sa politique libérale
Que vont faire les ultra et le tiers parti face à la politique modérée de Richelieu ?
Votent une adresse en 1821 qui dénonce la politique étrangère du gouvernement (porterait atteinte à l’honneur de la nation et de la couronne)
Quels sont les différents motifs d’indignation du gouvernement de Richelieu ?
-à droite : on reproche au gouv de ne pas apporter suffisamment son soutien aux rois étrangers confrontés à des insurrections populaires
-à gauche : on reproche au gouv de ne pas suffisamment soutenir les peuples qui se révoltent contre le pouvoir monarchique
Par qui Louis XVIII va-t-il remplacer Richelieu après l’avoir rappeler au pouvoir ?
Villèle (ultra modéré)
Quelle loi fait voter Villèle ?
Loi qui fait passer le mandat des députés de 5 à 7 ans (renouvèlement des députés sera intégral).
Que demande Villèle à Louis XVIII ?
De dissoudre la chambre des députés
Quelle est la principale idée de Louis X quand il accède au trône après Louis XVIII ?
La restauration de l’ancien régimee
Qu’est-ce que la loi du milliard des émigrés ?
Loi destinée à indemniser les émigrés qui s’étaient vu confisqué leurs biens pendant la révolution (somme correspondant à la valeur qu’avait le bien en 1790).
Qu’est-ce que la loi du sacrilège ?
Répression sévère à l’égard de ceux qui pourraient s’en prendre à des biens de l’église (jusqu’à la peine de mort).
En quoi consiste le 1er projet de loi sous Charles X ?
réactualiser le droit d’ainesse (modifier le système de succession égalitaire posé par le code civil) : projet rejeté par la chambre des pairs
En quoi consiste le 2ème projet de loi sous Charles X ?
Remettre en vigueur la censure de la presse : projet rejeté par la chambre des pairs
Quelle va être la réaction face aux deux projets de loi sous Charles X ?
réapparition d’un véritable esprit révolutionnaire/revue qui manifeste son hostilité au gouv (1827).
Qui est à la tête du nouveau régime après la chute du ministère de Villèle ?
Martignac (royaliste modéré)
Par qui Louis XVIII va-t-il remplacer Martignac ?
Polignac (ultra royaliste)
En quoi consiste le discours du trône le 2 mars 1830 ?
Discours donné par Charles X : annonce qu’il souhaite mener une politique contraire à la majorité parlementaire
Qu’est-ce que l’adresse des 221 ?
Adresse votée par 221 députés qui réclament le respect du système parlementaire/le ministère doit avoir la double confiance (celle du roi et des chambres).
Que concerne les 4 ordonnances que signe Charles X le 25 juillet 1830
-1ère : suspend la liberté de presse
-2ème : dissout la chambre des députés avant qu’elle ait été réunie
-3ème : révision du cens électoral (on écarte la bourgeoisie commerçante)
-4ème : convoque de nouvelles élections
Que permet l’article 14 de la charte ?
Permet au roi de faire des ordonnances et des règlements nécessaires à la loi
Qu’est-ce que les 3 glorieuses ?
Journées révolutionnaires des 27, 28 et 29 juillet 1830 qui mettent fin à la monarchie légitime (Charles X contraint de fuir et se réfugie en Angleterre).
Quelle monarchie est mise en place après la monarchie légitime ?
La monarchie de juillet (monarchie nationale).
