Chapitre 5

Question 1

Qu’est-ce que la déclaration de Saint-Ouen ?

Answer 1

Déclaration par Louis XVIII : rejette toute idée de souveraineté nationale et populaire/accepte de monter sur le trône mais seulement par son droit héréditaire et la volonté divine, pas pour satisfaire la volonté du peuple

Question 2

Qu’est-ce que l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 ?

Answer 2

Acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon 1er lors de son retour de l’île d’Elbe : comprend des améliorations de la charte de 1814

Question 3

Quel évènement va provoquer la révolution de juillet 1830 ?

Answer 3

Le comportement ultra royaliste de Charles X (le successeur de Louis XVIII) : va provoquer le mécontentement du pays

Question 4

Qu’est-ce que traduit la charte de 1804 ?

Answer 4

Un compromis entre l’ancien régime et les acquis révolutionnaires

Question 5

Sur quel principe la charte de 1804 est-elle fondée ?

Answer 5

Le principe de souveraineté royale de droit divin

Question 6

Comment le pouvoir est-il conçu en 1814 ?

Answer 6

Conception unitaire du pouvoir/s’inspire du modèle anglais (1 roi et 2 chambres).

Question 7

Quels sont les pouvoirs du roi en 1814 ?

Answer 7

-pouvoir exécutif (force armée, traités, nomme aux emplois publics)
-pouvoir législatif (initiative de la loi)

Question 7

Quels sont les pouvoirs du roi en 1814 ?

Answer 7

-pouvoir exécutif (force armée, traités, nomme aux emplois publics)
-pouvoir législatif (initiative de la loi)
-nomme/dissout l’une des deux chambres
-nomme les présidents des deux chambres

Question 8

Quelles sont les deux principales assemblées ?

Answer 8

-chambre haute : vote la loi/chambre des pairs (nommés en nombre illimité par le roi à titre viager ou héréditaire, au moins 25 ans).

-chambre basse : chambre des députés, élus pour 5 ans avec renouvèlement par cinquième chaque année élu au suffrage censitaire (au moins 30 ans et payer 300 francs d’impôt direct).

Question 9

Quels sont les moyens d’action sur l’autre dont disposent l’exécutif et le législatif ?

Answer 9

-exécutif : arme de dissolution sur le législatif
-législatif : pouvoir de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif

Question 10

Quels sont les 3 moyens de contrôle dont disposent les parlementaires sur le gouvernement ?

Answer 10

-l’adresse
-les débats sur les pétitions
-la discussion du budget

Question 11

Qu’est-ce que l’adresse ?

Answer 11

Réponse des députés au discours du roi au début de chaque session parlementaire (bilan de la politique/présente la nouvelle).
=> au départ, adresse = pratique de l’ancien régime
=> après, adresse = moyen pour les parlementaires d’exprimer leur défiance vis à vis du gouv (à partir de 1821).

Question 12

En quoi consiste le débat sur les pétitions ?

Answer 12

Citoyens peuvent présenter des pétitions devant les chambres. Une fois la pétition présentée par les parlementaires, elle fait l’objet d’un débat (parlementaires contrôle l’action du gouv).
=> parlementaires pas soumis à l’intervention du roi/pas de période délimitée

Question 13

En quoi consiste la discussion du budget ?

Answer 13

Les parlementaires examinent les dépenses de chaque domaine ministériel de manière précise, votent le budget (principe de spécialité budgétaire, 1817).

Question 14

Quelles sont les caractéristiques de la responsabilité politique des ministres ?

Answer 14

-seule la chambre des députés peut enclencher cette responsabilité
-cabinet ministériel : entité unitaire et autonome par rapport au roi/peut se réunir en conseil et en dehors de la présence du roi, sous la présidence du chef du conseil

Question 15

Pour quelles raisons seule la chambre des députés peut-elle enclencher la responsabilité politique des ministres ?

Answer 15

=> car le mode de nomination de la chambre haute n’est pas de nature à permettre un contrôle du gouv
=> car les séances de la chambre haute se déroulent à huit clos (pas favorable au dvpt d’un réel contrôle).
=> car c’est un moyen de défense contre l’arme de dissolution que possède le roi contre la chambre des députés

Question 16

Quelles sont les trois familles politiques qui vont redynamiser la vie politique ?

Answer 16

-ultras royalistes (droite) : s’opposent aux idées des Lumières/en faveur de la monarchie (chef : comte d’Artois).

-royalistes modérés (centre) : soutiennent la charte de 1814, veulent assurer la garantie des droits de 1789, pour l’autorité du roi/contre celle du peuple

-le tiers parti (gauche) : hostile aux bourbons, pour l’équilibre des pouvoirs, accepte la monarchie mais le pouvoir doit revenir aux chambres

Question 17

Jusqu’en quelle Louis XVIII règne-t-il ?

Answer 17

1824

Question 18

Qui est à la tête du 1er ministère ?

Answer 18

Talleyrand

Question 19

Qui remporte les élections législatives en 1815 ?

Answer 19

Les ultra royalistes

Question 20

Qui est nommé à la place de Talleyrand ?

Answer 20

Richelieu

Question 21

Quel est le principe fondamental posé par les ultra royalistes ?

Answer 21

Le roi et les ministres doivent se conformer à la volonté parlementaire

Question 22

Que va faire Louis XVIII face aux idées radicales des ultra royalistes ?

Answer 22

Il va dissoudre la chambre des députés

Question 23

De quel bord politique est la chambre des députés ?

Answer 23

Plutôt de gauche

Question 24

Par qui est remplacé Richelieu ?

Answer 24

Decazes

Question 25

Quelle est la politique de Decazes ?

Answer 25

Politique libérale/en faveur de la liberté de presse

Question 26

Par quel évènement le trône de France est-il menacé en 1820 ?

Answer 26

Assassinat du duc de Berry (2nd fils du futur Charles X) : seul qui pouvait donner une descendance à la lignée des bourbons

Question 27

Pour quelle raison Louis XVIII va-t-il rappeler Richelieu au pouvoir au début de l’année 1820 ?

Answer 27

Les ultra vont accuser Decazes d’avoir favorisé l’assassinat du duc de Berry par sa politique libérale

Question 28

Que vont faire les ultra et le tiers parti face à la politique modérée de Richelieu ?

Answer 28

Votent une adresse en 1821 qui dénonce la politique étrangère du gouvernement (porterait atteinte à l’honneur de la nation et de la couronne)

Question 29

Quels sont les différents motifs d’indignation du gouvernement de Richelieu ?

Answer 29

-à droite : on reproche au gouv de ne pas apporter suffisamment son soutien aux rois étrangers confrontés à des insurrections populaires

-à gauche : on reproche au gouv de ne pas suffisamment soutenir les peuples qui se révoltent contre le pouvoir monarchique

Question 30

Par qui Louis XVIII va-t-il remplacer Richelieu après l’avoir rappeler au pouvoir ?

Answer 30

Villèle (ultra modéré)

Question 31

Quelle loi fait voter Villèle ?

Answer 31

Loi qui fait passer le mandat des députés de 5 à 7 ans (renouvèlement des députés sera intégral).

Question 32

Que demande Villèle à Louis XVIII ?

Answer 32

De dissoudre la chambre des députés

Question 33

Quelle est la principale idée de Louis X quand il accède au trône après Louis XVIII ?

Answer 33

La restauration de l’ancien régimee

Question 34

Qu’est-ce que la loi du milliard des émigrés ?

Answer 34

Loi destinée à indemniser les émigrés qui s’étaient vu confisqué leurs biens pendant la révolution (somme correspondant à la valeur qu’avait le bien en 1790).

Question 35

Qu’est-ce que la loi du sacrilège ?

Answer 35

Répression sévère à l’égard de ceux qui pourraient s’en prendre à des biens de l’église (jusqu’à la peine de mort).

Question 36

En quoi consiste le 1er projet de loi sous Charles X ?

Answer 36

réactualiser le droit d’ainesse (modifier le système de succession égalitaire posé par le code civil) : projet rejeté par la chambre des pairs

Question 37

En quoi consiste le 2ème projet de loi sous Charles X ?

Answer 37

Remettre en vigueur la censure de la presse : projet rejeté par la chambre des pairs

Question 38

Quelle va être la réaction face aux deux projets de loi sous Charles X ?

Answer 38

réapparition d’un véritable esprit révolutionnaire/revue qui manifeste son hostilité au gouv (1827).

Question 39

Qui est à la tête du nouveau régime après la chute du ministère de Villèle ?

Answer 39

Martignac (royaliste modéré)

Question 40

Par qui Louis XVIII va-t-il remplacer Martignac ?

Answer 40

Polignac (ultra royaliste)

Question 41

En quoi consiste le discours du trône le 2 mars 1830 ?

Answer 41

Discours donné par Charles X : annonce qu’il souhaite mener une politique contraire à la majorité parlementaire

Question 42

Qu’est-ce que l’adresse des 221 ?

Answer 42

Adresse votée par 221 députés qui réclament le respect du système parlementaire/le ministère doit avoir la double confiance (celle du roi et des chambres).

Question 43

Que concerne les 4 ordonnances que signe Charles X le 25 juillet 1830

Answer 43

-1ère : suspend la liberté de presse
-2ème : dissout la chambre des députés avant qu’elle ait été réunie
-3ème : révision du cens électoral (on écarte la bourgeoisie commerçante)
-4ème : convoque de nouvelles élections

Question 44

Que permet l’article 14 de la charte ?

Answer 44

Permet au roi de faire des ordonnances et des règlements nécessaires à la loi

Question 45

Qu’est-ce que les 3 glorieuses ?

Answer 45

Journées révolutionnaires des 27, 28 et 29 juillet 1830 qui mettent fin à la monarchie légitime (Charles X contraint de fuir et se réfugie en Angleterre).

Question 46

Quelle monarchie est mise en place après la monarchie légitime ?

Answer 46

La monarchie de juillet (monarchie nationale).