chapitre 1 Flashcards
De qui est composé le parti patriote ?
De la noblesse et du tiers-état
Quelles sont les deux grandes revendications du parti patriote ?
Doubler le nombre de représentants du tiers-état/supprimer le vote par ordre
Que dénonce Sieyès ?
La société d’ordre
Quelle est la principale réclamation de la population dans les cahiers doléances ?
La rédaction d’une constitution
De combien de députés sont composées les trois classes sociales lors des élections ?
-1200 députés aux Etats généraux, dont 300 du clergé
-300 de la noblesse
-600 du tiers-état
Que se passe-t-il le 5 mai 1789 ?
La séance d’ouverture des Etats généraux
Que vont devenir les Etats généraux après la proposition de Sieyès le 17 juin 1789 ?
L’assemblée nationale
Qu’est-ce que le serment du jeu de paume et quel est son objectif ?
L’engagement des députés à ne pas se séparer tant que la constitution ne sera pas établie/Mettre fin à l’ancien régime.
Quelles sont les trois principales réformes de Louis XIV après cet évènement ?
-suppression de la corvée royale
-liberté de la presse
-sujets peuvent voter l’impôt
Quelles annonces contradictoires Louis XIV fait-il le 5 mai puis le 27 juin 1789 ?
Ordonne aux ordres de se séparer/la fusion des 3 ordres
Que se passe-t-il le 9 juillet 1789 ?
L’assemblée nationale se proclame “assemblée nationale constituante”.
Qui est le successeur de Turgot ?
Necker
Quel est l’objet de la lettre qu’envoie Louis XIV au roi d’Espagne ?
Toutes les décision prises depuis le 15 juillet sont nulles.
Quel évènement va entrainer la grande peur au sein du monde rural ?
La révolte antiseigneuriale
Qu’est-ce que les “terriers” ?
registres dans lesquels sont inscrits les droits que doivent acquitter les paysans à leur seigneur.
Que se passe-t-il le 4 août 1789 ?
L’abolition des privilèges et des droits féodaux
Qui est à l’origine de cette abolition ?
Le Vicomte de Noailles et le duc d’Aiguillon (députés de la noblesse)
Par quoi vont être établis les fondements du nouveau texte constitutionnel ?
La DDHC (26 août 1789)
Quels sont les principaux objectifs de la rédaction de la DDHC ?
répondre aux doléances des citoyens, dénoncer les abus et en protéger l’individu
De quel courant de pensée s’inspire la DDHC ?
L’école des droits naturels : “l’homme est naturellement bon, il jouit dès sa naissance de ses droits naturels, qu’il ne doit pas à la société”.
Quels sont les principaux droits naturels et imprescriptibles de l’homme ?
La liberté, la sûreté, la propriété et le droit de résistance à l’oppression
Qu’est-ce que permet le droit de propriété ?
Eviter l’empiètement de la part de l’Etat et la dépossession de la part de la puissance publique.
Que se passe-t-il en cas de nécessité publique de dépossession ?
Indemnisation du proprio avant la dépossession
Que permet le droit de sûreté ?
Permet a tout citoyen de jouir de sa liberté, le protège contre l’arbitraire.
Quels sont les principaux principes qui ont influencé le droit pénal ?
-légalité des incriminations
-légalité des peines
-présomption d’innocence
-droit de résistance à l’oppression
Quels sont les deux nouveaux principes instaurés?
La souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs
Quels penseurs ont une vision divergente sur la question de la souveraineté de la nation ?
Sieyès et Rousseau
En quoi consiste la vision de Sieyès sur la souveraineté ?
Souveraineté nationale + régime représentatif:
Nation = notion abstraite/personne morale, besoin d’instruments réels/de représentants : députés
En quoi consiste la vision de Rousseau sur la souveraineté ?
Souveraineté populaire + démocratie directe:
-chaque individu détient une parcelle de la souveraineté
-chaque individu peut s’exprimer sans représentants
-la souveraineté est indépendante de la nation
Quelles sont les deux principales idées qui fondent le principe de séparation des pouvoirs ?
-tout gouvernement qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs est un gouvernement despotique
-pas de séparation des pouvoirs sans garantie des droits individuels
Quelles sont les deux visions sur le principe d’unité ?
-faire abstraction du passé (réalités historiques et géographiques), découpage du royaume sans prendre en compte les limites.
-prendre en compte le passé : nouveau découpage
De quels décrets la réforme de l’administration locale fait elle l’objet ?
-décret du 14 décembre: relatif aux communes
-décret du 22 décembre: relatif aux autres circonscriptions mises en place
Quelle nouvelle circonscription a été créée ?
Le département (double fonction : circonscription électorale + administrative).
Quelles sont les nouvelles subdivisions du département ?
-départements divisés en districts (6 à 9)
-districts divisés en cantons
-cantons divisés en communes (44 000 en tout)
Comment sont subdivisés ces sous catégories ?
-communes: corps municipal + conseil général
-département: conseil général + directoire
-district : conseil général + directoire
-cantons: pas d’autorité administrative car c’est une circonscription électorale et judiciaire
Par quoi est remplacé l’intendant nommé et révoqué par le roi ?
Par une administration collégiale élue
Quelle nouvelle juridiction est créée au sommet de l’organisation judiciaire ?
Le tribunal de cassation
Par quelle lois ont été créées de nouvelles juridictions civiles ?
lois du 16 et 24 août 1790
Quels sont les 3 degrés mis en place par la nouvelle organisation de la justice pénale ?
la police municipale, le tribunal de police correctionnel, le tribunal criminel
De combien de juges est composé le tribunal de cassation ?
42 juges (2 par départements)
Quelles sont les deux étapes de la rupture entre l’église et l’Etat ?
La nationalisation des biens du clergé et la constitution civile du clergé
Qu’est-ce que la nationalisation des biens du clergé ?
La confiscation des biens du clergé au profit de l’Etat pour améliorer sa situation financière (2 novembre 1789, idée de Talleyrand).
-en contrepartie l’Etat devra assurer des missions qui appartenaient à l’église (ex : s’occuper des pauvres).
Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ?
Constitution par laquelle l’Etat décide de modifier le régime juridique de l’église de France
Quelles sont les conséquences de la constitution civile du clergé ?
-réduction du nombre de diocèse (83)
-les membres de l’église seront élus comme les administrateurs du royaume, par des citoyens croyants ou non croyants.
-les membres de l’église seront rémunérés par l’Etat, ils devront prêter serment au roi, à la nation et à la loi. L’investiture canonique ne leur sera plus conférée par le saint siège mais pas le supérieur hiérarchique
Qu’est-ce que le concordat de Bologne ?
Accord conclu entre le roi de France et Rome (1516): permet au pape de donner les pouvoirs spirituels à la hiérarchie de l’église catholique.
Qu’est-ce que les jureurs ?
Minorité du clergé qui accepte la nouvelle constitution
Comment s’appelle la majorité du clergé qui n’accepte pas la nouvelle constitution ?
Les réfractaires (vont être destitués par la suite).
Quelles sont les positions du roi et du pape sur cette nouvelle constitution du clergé ?
Le roi accepte la constitution/le pape la rejette, considérant que c’est un texte hérétique (mars 1791).
Qu’est-ce que le concordat de 1801 ?
Traité entre la république française et le saint siège réglant les relations entre la France et l’église catholique.
Concordat reconnait que la religion catholique est celle de la grande majorité des français (non pas celle de l’Etat).
Qu’est-ce qu’entraine la constitution du 3 septembre 1791 ?
La création de la monarchie constitutionnelle
Quelles sont les deux visions sur la création de la future constitution ?
-déjà une constitution donc seulement un aménagement/reprendre les principes en les adaptant. Elle doit être le fruit d’un accord entre le roi et la nation.
-il faut toute refaire/il appartient à la nation de faire une nv constitution, pas au roi (cette tendance va l’emporter).
Quels sont les deux principes essentiels qui vont mener l’œuvre des révolutionnaires ?
La souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs
Quels principes la nouvelle constitution rejette-t-elle ?
La souveraineté populaire, la démocratie directe, le suffrage universel (influence de Sieyès).
Qu’est-ce que la théorie de l’électorat fonction selon Sieyès ?
Tous les citoyens ne peuvent pas participer à l’élection, 2 catégories:
-citoyens passifs : privés du droit de vote, bénéficient de leurs droits naturels et civils mais pas politiques
-citoyens actifs : bénéficient du droit de vote, plusieurs conditions:
=> homme d’au moins 25 ans
=> être domicilié dans le même canton depuis au moins 1 an
=> être inscrit à la garde nationale
=> avoir fait son service civique
=> il ne faut pas être domestique
=> payer une contribution directe égale ou supérieure à 3 jours de travail
Que va mettre en place la constitution de 1791 ?
Le suffrage censitaire et indirect
Quels sont les deux groupes qui vont se constituer au sein de l’assemblée, quant à la question du pouvoir législatif ?
Les monarchiens et les constitutionnels
Quelle est la vision des monarchiens ?
S’inspirent du modèle anglais, partisans des deux chambres:
-deux chambres permet d’assurer un travail législatif de qualité
-une seule chambre aboutit soit à la monarchie soit au despotisme
Quelle est la vision des constitutionnels ?
Favorables au monocamérisme:
-2e chambre = aller à l’encontre des premiers évènements révolutionnaires
-2e chambre = susceptible de succomber à la corruption du roi (puisque la 2e chambre aristocratique est nommée par le roi).
-représentation d’une nation unie (au travers d’une seule chambre).
Quel est le droit dont le roi ne dispose pas dans la monarchie constitutionnelle ?
Le droit de dissolution
A partir de quand la monarchie parlementaire commence à émerger en France ?
Au début du XIXe siècle
Quelles sont les visions des monarchiens et des constitutionnels sur le droit de veto ?
-monarchiens: favorables à l’attribution du droit de veto au roi (compense la puissance du législatif).
-constitutionnels : s’opposent à l’attribution du droit de veto au roi car ça serait rétablir les lettres de cachet (l’exécutif ne doit pas intervenir dans le législatif).
Que se passe-t-il le 11 septembre 1789 ?
Droit de veto suspensif accordé à Louis XVI
En quoi consiste le droit de veto suspensif ?
Le roi peut s’opposer à une mesure votée par l’assemblée (que pendant 2 législatures, donc 6 ans). Il peut retarder la volonté de la nation mais ne peut pas y faire obstacle.
Par quoi est provoquée la fuite du roi à Varennes le 21 juin 1791 ?
Le contexte politique tendu/contexte éco et social agité (hausse des pris =>troubles).
De quels courants est composée la nouvelle assemblée législative qui succède à l’assemblée constituante ?
-à droite (250 députés) : adhèrent au club politique des feuillants : pensent qu’il est possible de parvenir à un accord avec le roi
-au centre (350 députés) : adhèrent à la constitution mais ne savent pas quelle attitude adopter.
-à gauche (150 députés) : révolutionnaires, admirateurs de Rousseau, méfiants à l’égard du roi
Quelle est l’origine des conflits qui démarrent le 31 octobre 1791 ?
Le décret du 31 octobre 1791 par l’assemblée : pose un ultimatum au comte de Provence (frère de Louis XVI) : perte de ses droits au trône s’il ne revient pas en France/décret du 9 novembre (ultimatum à ceux qui ont fui le royaume).
Quelles sont les deux façons dont est imaginée une potentielle guerre pour résoudre les conflits ?
-à droite : guerre victorieuse : stabiliser le régime et rétablir l’image du roi victorieux.
-à gauche : guerre généralisée : faire triompher la révolution, guerre des peuples contre la monarchie oppressive.
Quand l’entrée en guerre de la France face à l’Autriche est-elle votée ?
Le 20 avril 1792
Sur quels décrets le roi va-t-il utiliser son droit de veto en mai 1792 ?
-expulsion du territoire des prêtres réfractaires
-formation d’un camp de 20 000 hommes à Paris venant de tous les départements du royaume
Qu’est-ce que “la Patrie en danger” ?
Proclamation par l’assemblée législative qui autorise toutes les municipalités à prendre toute mesure nécessaire à la préservation du royaume (11 juillet 1792).
Quel évènement a marqué un tournant important dans le conflit ?
Le manifeste de Brunswick (chef de l’armée prussienne), 25 juillet et connu à Paris le 1er août : menace Paris par la guerre si jamais il est porté atteinte au roi ou aux membres de sa famille.
Que va entrainer le manifeste de Brunswick ?
Siège du palais des Tuileries par 47 sections parisiennes (contrait la famille royale à se retirer et se placer sous la protection de l’assemblée législative.
Quels sont les décrets qui vont entrainer la chute de la monarchie ?
-le roi est suspendu
-le ministère est remplacé par un conseil exécutif provisoire
-le suffrage universel est instauré
-élection d’une nouvelle assemblée : la convention (20 septembre 92)
