Chapitre 4 Flashcards
Quelle est la première réforme faite par Napoléon 1er par la loi du 28 pluviôse an VIII ?
La réforme de l’administration locale
Par quoi le district est-il remplacé ?
L’arrondissement
En quoi se subdivisent les départements ?
-département divisés en 3 ou 4 arrondissements
-arrondissement divisés en cantons
-canton divisé en communes
A quoi la loi du 28 pluviôse met-elle un terme ?
La distinction entre les différents types de communes : idée d’uniformité
Qui remplace les exécutifs collégiaux à la tête de chaque circonscription ?
Un agent unique du pouvoir central
Quelle est le rôle du préfet ?
Principal représentant du pouvoir central/gouvernement (révoqué et nommé par le chef d’Etat)/agent d’exécution des lois et des règlements.
Quelles sont les principales missions du préfet ?
-prérogatives des autorités administratives de la révolution
-direction d’établissements publics
-travaux publics/matière éco
-veille au bon approvisionnement du département
-matière de santé publique
-matière de police politique
-contrôle l’activité politique
Qui est à la tête des arrondissements ?
Sous-préfets (désigné par le 1er consul/choisis parmi les notables locaux) : transmission des ordres préfectoraux
Qui est à la tête des communes ?
Les maires (nommés par les préfets pour les communes de moins de 500 habitants, sinon ils proposent des candidats à la nomination du chef de l’exécutif) : exécutent les lois/règlements, pouvoir règlementaire
Quels sont les deux organes collégiaux institués au sein du département ?
Conseil général et conseil de préfecture
Quel est le rôle du conseil général ?
Représente le département/fonction délibérative
-16 à 24 membres choisis pour 3 ans par le 1er consul sur la liste de confiance départementale
-se réunit une fois par an pour une cession de 15 jours max
Quel est le rôle du conseil de préfecture ?
-Juridiction administrative : statue sur les contentieux des contributions directes/travaux publics
-conseil permanent/5 membres/présidé par le préfet
Qu’est-ce que le conseil d’arrondissement ?
Conseil qui effectue la répartition des impôts entre les communes de l’arrondissement (11 membres).
Qu’est-ce que le conseil municipal ?
Répartit l’impôt entre les contribuables, joue un rôle en matière de fiscale (10 à 30 membres).
A quelle unique condition les juges peuvent être révoqués ?
S’ils sont condamnés pour forfaiture
Qu’est-ce qui va changer pour les juges quand le régime bascule dans l’empire héréditaire ?
L’indépendance des juges : seul l’empereur pourra attribuer leur inamovibilité en fonction de leur comportement
De quoi sont composés le tribunal de droit commun et le tribunal d’arrondissement ?
3 juges et 2 suppléants qui doivent avoir au moins 30 ans
De quoi sont composés le tribunal de droit commun et le tribunal d’arrondissement ?
3 juges et 2 suppléants qui doivent avoir au moins 30 ans
Quelle nouvelle juridiction est créée par Bonaparte ?
Tribunaux d’appel : permet de renforcer la hiérarchie dans l’ordre judiciaire
En combien de ressort de tribunaux d’appel le territoire est-il divisé ?
28 (chacun s’étend sur 3 départements, sauf Paris qui s’étend sur 7).
Quelle est la particularité de ces juridictions civiles ?
Elles ont des compétences en matière pénale et criminelle
Par qui est remplacé le jury d’accusation ?
Par le juge d’instruction
Que devient le tribunal de cassation en 1804 ?
La cour de cassation (juges désignés à vie par le sénat et plus par le 1er consul)
Quel est le double rôle qu’assigne la constitution de l’an VIII à la cour de cassation ?
-faire respecter l’application uniforme de la loi par les juridictions
-exercer un contrôle disciplinaire sur la magistrature
Qu’est-ce que le concordat du 16 juillet 1801 ?
Concordat qui règle le conflit entre Rome et la France
Quels sont les 3 points abordés dans le concordat du 16 juillet 1801 ?
-la place du catholicisme au sein de l’Etat français
-le sort du clergé
-le devenir des biens nationaux
Quels sont les objectifs des articles organiques établis après le concordat de juillet 1801 ?
-renforcent la mainmise de l’Etat sur l’église
-réduisent les pouvoirs de Rome
-règlementent l’exercice du culte catholique
Qu’est-ce que la loi du 8 avril 1802 ?
L’association du concordat de juillet 1801 et des articles organiques
Qui sont les juristes qui doivent présenter un projet de code civil à Bonaparte ?
-Portalis, Maleville : spécialistes du droit romain (sud)
-Bigot de Préameneu, Troncher : spécialistes du droit coutumier (nord)
De quoi s’inspirent les juristes pour rédiger le code civil ?
Du droit romain, droit canonique, coutume, législation royale, doctrine d’auteurs de l’ancien régime (ex : Potier).
Quel principe le code civil restaure-t-il dans le domaine de la famille ?
Restauration de l’autorité paternelle (représentation de l’autorité absolue du roi dans la famille).
Quels sont les autres codes établis après le code civil ?
-code de procédure civile (1806)
-code de commerce (1807)
-code d’instruction criminelle (1808)
-code pénal (1810)
Quel évènement marquant se déroule au début de l’année 1814 ?
Chute du 1er empire, exile de Napoléon 1er sur l’île d’Elbe, retour des bourbons : restauration de la monarchie
Quels sont les deux régimes monarchiques qui se succèdent à partir de 1814 ?
-la restauration : 1814-1830
-la monarchie de juillet : 1830-1848
Quels sont les deux textes constitutionnels mis en place dans le cadre de ces deux régimes monarchiques ?
-la charte de 1814
-la charte de 1830
Quel est le point commun de ces deux chartes ?
Elles mettent en place une monarchie censitaire/oriente le régime vers le parlementarisme
