Chapitre 4

Question 1

Quelle est la première réforme faite par Napoléon 1er par la loi du 28 pluviôse an VIII ?

Answer 1

La réforme de l’administration locale

Question 2

Par quoi le district est-il remplacé ?

Answer 2

L’arrondissement

Question 3

En quoi se subdivisent les départements ?

Answer 3

-département divisés en 3 ou 4 arrondissements
-arrondissement divisés en cantons
-canton divisé en communes

Question 4

A quoi la loi du 28 pluviôse met-elle un terme ?

Answer 4

La distinction entre les différents types de communes : idée d’uniformité

Question 5

Qui remplace les exécutifs collégiaux à la tête de chaque circonscription ?

Answer 5

Un agent unique du pouvoir central

Question 6

Quelle est le rôle du préfet ?

Answer 6

Principal représentant du pouvoir central/gouvernement (révoqué et nommé par le chef d’Etat)/agent d’exécution des lois et des règlements.

Question 7

Quelles sont les principales missions du préfet ?

Answer 7

-prérogatives des autorités administratives de la révolution
-direction d’établissements publics
-travaux publics/matière éco
-veille au bon approvisionnement du département
-matière de santé publique
-matière de police politique
-contrôle l’activité politique

Question 8

Qui est à la tête des arrondissements ?

Answer 8

Sous-préfets (désigné par le 1er consul/choisis parmi les notables locaux) : transmission des ordres préfectoraux

Question 9

Qui est à la tête des communes ?

Answer 9

Les maires (nommés par les préfets pour les communes de moins de 500 habitants, sinon ils proposent des candidats à la nomination du chef de l’exécutif) : exécutent les lois/règlements, pouvoir règlementaire

Question 10

Quels sont les deux organes collégiaux institués au sein du département ?

Answer 10

Conseil général et conseil de préfecture

Question 11

Quel est le rôle du conseil général ?

Answer 11

Représente le département/fonction délibérative
-16 à 24 membres choisis pour 3 ans par le 1er consul sur la liste de confiance départementale
-se réunit une fois par an pour une cession de 15 jours max

Question 12

Quel est le rôle du conseil de préfecture ?

Answer 12

-Juridiction administrative : statue sur les contentieux des contributions directes/travaux publics
-conseil permanent/5 membres/présidé par le préfet

Question 13

Qu’est-ce que le conseil d’arrondissement ?

Answer 13

Conseil qui effectue la répartition des impôts entre les communes de l’arrondissement (11 membres).

Question 14

Qu’est-ce que le conseil municipal ?

Answer 14

Répartit l’impôt entre les contribuables, joue un rôle en matière de fiscale (10 à 30 membres).

Question 15

A quelle unique condition les juges peuvent être révoqués ?

Answer 15

S’ils sont condamnés pour forfaiture

Question 16

Qu’est-ce qui va changer pour les juges quand le régime bascule dans l’empire héréditaire ?

Answer 16

L’indépendance des juges : seul l’empereur pourra attribuer leur inamovibilité en fonction de leur comportement

Question 17

De quoi sont composés le tribunal de droit commun et le tribunal d’arrondissement ?

Answer 17

3 juges et 2 suppléants qui doivent avoir au moins 30 ans

Question 18

De quoi sont composés le tribunal de droit commun et le tribunal d’arrondissement ?

Answer 18

3 juges et 2 suppléants qui doivent avoir au moins 30 ans

Question 19

Quelle nouvelle juridiction est créée par Bonaparte ?

Answer 19

Tribunaux d’appel : permet de renforcer la hiérarchie dans l’ordre judiciaire

Question 20

En combien de ressort de tribunaux d’appel le territoire est-il divisé ?

Answer 20

28 (chacun s’étend sur 3 départements, sauf Paris qui s’étend sur 7).

Question 21

Quelle est la particularité de ces juridictions civiles ?

Answer 21

Elles ont des compétences en matière pénale et criminelle

Question 22

Par qui est remplacé le jury d’accusation ?

Answer 22

Par le juge d’instruction

Question 23

Que devient le tribunal de cassation en 1804 ?

Answer 23

La cour de cassation (juges désignés à vie par le sénat et plus par le 1er consul)

Question 24

Quel est le double rôle qu’assigne la constitution de l’an VIII à la cour de cassation ?

Answer 24

-faire respecter l’application uniforme de la loi par les juridictions
-exercer un contrôle disciplinaire sur la magistrature

Question 25

Qu’est-ce que le concordat du 16 juillet 1801 ?

Answer 25

Concordat qui règle le conflit entre Rome et la France

Question 26

Quels sont les 3 points abordés dans le concordat du 16 juillet 1801 ?

Answer 26

-la place du catholicisme au sein de l’Etat français
-le sort du clergé
-le devenir des biens nationaux

Question 27

Quels sont les objectifs des articles organiques établis après le concordat de juillet 1801 ?

Answer 27

-renforcent la mainmise de l’Etat sur l’église
-réduisent les pouvoirs de Rome
-règlementent l’exercice du culte catholique

Question 28

Qu’est-ce que la loi du 8 avril 1802 ?

Answer 28

L’association du concordat de juillet 1801 et des articles organiques

Question 29

Qui sont les juristes qui doivent présenter un projet de code civil à Bonaparte ?

Answer 29

-Portalis, Maleville : spécialistes du droit romain (sud)
-Bigot de Préameneu, Troncher : spécialistes du droit coutumier (nord)

Question 30

De quoi s’inspirent les juristes pour rédiger le code civil ?

Answer 30

Du droit romain, droit canonique, coutume, législation royale, doctrine d’auteurs de l’ancien régime (ex : Potier).

Question 31

Quel principe le code civil restaure-t-il dans le domaine de la famille ?

Answer 31

Restauration de l’autorité paternelle (représentation de l’autorité absolue du roi dans la famille).

Question 32

Quels sont les autres codes établis après le code civil ?

Answer 32

-code de procédure civile (1806)
-code de commerce (1807)
-code d’instruction criminelle (1808)
-code pénal (1810)

Question 33

Quel évènement marquant se déroule au début de l’année 1814 ?

Answer 33

Chute du 1er empire, exile de Napoléon 1er sur l’île d’Elbe, retour des bourbons : restauration de la monarchie

Question 34

Quels sont les deux régimes monarchiques qui se succèdent à partir de 1814 ?

Answer 34

-la restauration : 1814-1830
-la monarchie de juillet : 1830-1848

Question 35

Quels sont les deux textes constitutionnels mis en place dans le cadre de ces deux régimes monarchiques ?

Answer 35

-la charte de 1814
-la charte de 1830

Question 36

Quel est le point commun de ces deux chartes ?

Answer 36

Elles mettent en place une monarchie censitaire/oriente le régime vers le parlementarisme