Chapitre 3

Question 1

Comment se caractérise l’Etat napoléonien ?

Answer 1

Etat autoritaire et centralisé (l’exécutif n’est plus subordonné au législatif).

Question 2

En quoi consiste la 1ère phase de ce nouveau régime ?

Answer 2

-consulat perdure sous sa forme initiale : 1799
-consulat viager :1802
-empire héréditaire :1804

Question 3

Quel est la date de la constitution de l’an VIII ?

Answer 3

le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)

Question 4

Quels sont les deux principaux droits maintenus dans la constitution de l’an VIII ?

Answer 4

-le droit de propriété (manière de rassurer la bourgeoisie)
-l’égalité civile (français égaux devant la loi tant que ça ne gêne pas l’Etat)

Question 5

Quels sont les principes remis en cause dans la constitution de l’an VIII ?

Answer 5

-principe représentatif : Bonaparte semble le seul détenteur de la souveraineté/le seul qui bénéficie d’une investiture populaire
-principe du suffrage universel : rétabli par la constitution, mais que utilisée lors des plébiscites pour mesurer la nuance populaire sur laquelle repose le pouvoir personnel

Question 6

Qu’est-ce que le système des listes de confiance ?

Answer 6

=>citoyens de chaque arrondissement désignent un dixième d’entre eux = liste de confiance communale
=>les membres de cette liste désignent un dixième d’entre eux = liste de confiance départementale
=>les membres de cette liste désignent un dixième d’entre eux = liste de confiance nationale : éligibles aux fonctions publiques nationales

Question 7

Qui dispose du pouvoir d’élire les représentants ?

Answer 7

Soit le sénat soit le premier consul

Question 8

Qui domine totalement la fonction législative malgré la séparation des pouvoirs ?

Answer 8

Le premier consul

Question 9

De qui est composé le gouvernement collégial ?

Answer 9

3 consuls : Bonaparte (1er consul), Cambacérès, Lebrun

Question 10

Quel est les prérogatives du 1er consul ?

Answer 10

-concentre les pouvoirs et gouverne
-initiative des lois
-pouvoir de faire des règlements
-pouvoir de nomination (ministres, membres du conseil d’Etat).

Question 11

Qui n’est pas soumis au pouvoir de nomination du 1er consul ?

Answer 11

Les juges de paix et de cassation

Question 12

Quelle est la composition du conseil d’Etat ?

Answer 12

30 à 40 membres, puis 50, répartis en 5 sections :
=>section de législation civile et criminelle
=>section des finances
=>section de l’intérieur
=>section de la guerre
=>section de la marine

Question 13

Quelles sont les compétences du conseil d’Etat ?

Answer 13

-rédige le projet de loi
-répond aux questions posées par les consuls/ministres
-résout les difficultés particuliers/administration
-compétence contentieuse
-tranche litiges juridictions administratives/judiciaires
-pouvoir d’interprétation des lois

Question 14

Quel est le rôle des ministres ?

Answer 14

Exécutent seulement la volonté du 1er consul (ont une certaine autorité), vont jouer un rôle important dans la centralisation.

Question 15

Qu’est-ce que le tribunat ?

Answer 15

Assemblée dont le rôle est de discuter les projets de loi initiés par le 1er consul et mis en forme par le conseil d’Etat/assemblée permanente

Question 16

Quelle est la composition du tribunat ?

Answer 16

100 membres désignés par le sénat sur la liste de confiance nationale (tribuns âgés d’au moins 25 ans)

Question 17

Quelle est la composition du corps législatif ?

Answer 17

300 membres désignés par le sénat sur la liste de confiance nationale (au moins âgés d’au moins 30 ans)/au moins un citoyen de chaque département/pas une assemblée permanente : siège pendant 4 mois maximum sauf prolongation du consul

Question 18

Quel est le rôle du corps législatif ?

Answer 18

Vote ou rejette les projets qui lui sont proposés, écoute la plaidoirie des membres du conseil d’Etat (appelé “le corps des muets”).

Question 19

Qui sont les deux sénateurs désignés par la constitution de l’an VIII ?

Answer 19

Sieyès et Roger Ducos (désignent la majorité des membres du sénat, qui elle va coopter le reste du sénat).

Question 20

Quelle est la principale mission du sénat ?

Answer 20

Contrôle de constitutionnalité des actes déférés par le tribunat ou le gouvernement

Question 21

Quelles mesures sont prises dans le senatus consultes du 4 août 1802 ?

Answer 21

-renforcement de la personnalisation du gouvernement
-domestication du sénat
-accroissement de l’affaiblissement des assemblées législatives

Question 22

Quelles sont les deux catégories de senatus consultes créées ?

Answer 22

-senatus consultes ordinaires : interviennent en matière judiciaire (majorité absolue)
-senatus consultes organiques : complètent ou explique la constitution (majorité des 2/3)

Question 23

Qu’est-ce que les sénatoreries ?

Answer 23

Grands domaines fonciers attribués aux sénateurs (moyen légal de corruption des sénateurs).

Question 24

Qui est à l’origine d’un complot visant à assassiner Bonaparte en 1804 ?

Answer 24

Cadoudal (soutenu par l’Angleterre)

Question 25

Qu’est-ce qu’établi le senatus consultes du 18 mai 1804 ?

Answer 25

Proclame que le gouvernement de la république est confié à un empereur, Napoléon 1er est l’empereur héréditaire des français.