Chapitre 3 Flashcards
Comment se caractérise l’Etat napoléonien ?
Etat autoritaire et centralisé (l’exécutif n’est plus subordonné au législatif).
En quoi consiste la 1ère phase de ce nouveau régime ?
-consulat perdure sous sa forme initiale : 1799
-consulat viager :1802
-empire héréditaire :1804
Quel est la date de la constitution de l’an VIII ?
le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)
Quels sont les deux principaux droits maintenus dans la constitution de l’an VIII ?
-le droit de propriété (manière de rassurer la bourgeoisie)
-l’égalité civile (français égaux devant la loi tant que ça ne gêne pas l’Etat)
Quels sont les principes remis en cause dans la constitution de l’an VIII ?
-principe représentatif : Bonaparte semble le seul détenteur de la souveraineté/le seul qui bénéficie d’une investiture populaire
-principe du suffrage universel : rétabli par la constitution, mais que utilisée lors des plébiscites pour mesurer la nuance populaire sur laquelle repose le pouvoir personnel
Qu’est-ce que le système des listes de confiance ?
=>citoyens de chaque arrondissement désignent un dixième d’entre eux = liste de confiance communale
=>les membres de cette liste désignent un dixième d’entre eux = liste de confiance départementale
=>les membres de cette liste désignent un dixième d’entre eux = liste de confiance nationale : éligibles aux fonctions publiques nationales
Qui dispose du pouvoir d’élire les représentants ?
Soit le sénat soit le premier consul
Qui domine totalement la fonction législative malgré la séparation des pouvoirs ?
Le premier consul
De qui est composé le gouvernement collégial ?
3 consuls : Bonaparte (1er consul), Cambacérès, Lebrun
Quel est les prérogatives du 1er consul ?
-concentre les pouvoirs et gouverne
-initiative des lois
-pouvoir de faire des règlements
-pouvoir de nomination (ministres, membres du conseil d’Etat).
Qui n’est pas soumis au pouvoir de nomination du 1er consul ?
Les juges de paix et de cassation
Quelle est la composition du conseil d’Etat ?
30 à 40 membres, puis 50, répartis en 5 sections :
=>section de législation civile et criminelle
=>section des finances
=>section de l’intérieur
=>section de la guerre
=>section de la marine
Quelles sont les compétences du conseil d’Etat ?
-rédige le projet de loi
-répond aux questions posées par les consuls/ministres
-résout les difficultés particuliers/administration
-compétence contentieuse
-tranche litiges juridictions administratives/judiciaires
-pouvoir d’interprétation des lois
Quel est le rôle des ministres ?
Exécutent seulement la volonté du 1er consul (ont une certaine autorité), vont jouer un rôle important dans la centralisation.
Qu’est-ce que le tribunat ?
Assemblée dont le rôle est de discuter les projets de loi initiés par le 1er consul et mis en forme par le conseil d’Etat/assemblée permanente
Quelle est la composition du tribunat ?
100 membres désignés par le sénat sur la liste de confiance nationale (tribuns âgés d’au moins 25 ans)
Quelle est la composition du corps législatif ?
300 membres désignés par le sénat sur la liste de confiance nationale (au moins âgés d’au moins 30 ans)/au moins un citoyen de chaque département/pas une assemblée permanente : siège pendant 4 mois maximum sauf prolongation du consul
Quel est le rôle du corps législatif ?
Vote ou rejette les projets qui lui sont proposés, écoute la plaidoirie des membres du conseil d’Etat (appelé “le corps des muets”).
Qui sont les deux sénateurs désignés par la constitution de l’an VIII ?
Sieyès et Roger Ducos (désignent la majorité des membres du sénat, qui elle va coopter le reste du sénat).
Quelle est la principale mission du sénat ?
Contrôle de constitutionnalité des actes déférés par le tribunat ou le gouvernement
Quelles mesures sont prises dans le senatus consultes du 4 août 1802 ?
-renforcement de la personnalisation du gouvernement
-domestication du sénat
-accroissement de l’affaiblissement des assemblées législatives
Quelles sont les deux catégories de senatus consultes créées ?
-senatus consultes ordinaires : interviennent en matière judiciaire (majorité absolue)
-senatus consultes organiques : complètent ou explique la constitution (majorité des 2/3)
Qu’est-ce que les sénatoreries ?
Grands domaines fonciers attribués aux sénateurs (moyen légal de corruption des sénateurs).
Qui est à l’origine d’un complot visant à assassiner Bonaparte en 1804 ?
Cadoudal (soutenu par l’Angleterre)
Qu’est-ce qu’établi le senatus consultes du 18 mai 1804 ?
Proclame que le gouvernement de la république est confié à un empereur, Napoléon 1er est l’empereur héréditaire des français.
