Chapitre 4 Flashcards

1
Q

1ere Référendum sur l’Indépendance

A

1980 - Réné Lévesque
Débute organisation d’une consultation de la population sur l’avenir politique du Québec

Souveraineté-Association (Camps Oui): Québec indépendant politiquement (souveraineté) mais lié économiquement avec Canada (association) (40.44%)

Fédéralisme Renouvelé (Camps Non): Trudeau promis de remettre en marche le processus constitutionnel pour définir la place du Québec au sein du Canada (59.56%)

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2
Q

Rapatriement de la Constitution

A

1980: Negotiations entre fédéral + provinces pour modifier constitution = échouent

1981: Trudeau tente de rapatrier unilatéralement = dernière chance

La «nuit des longs couteaux» (nov 4-5) negotiations avec les autres provinces (exclue QC) lendemain, René Levesque refuse de signer entente

1982: Approuvée par parlement britannique (Loi constitutionnelle)

-Ne prévoit pas l’autonomie pour QC
-Ne protège pas la culture + langue du province

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3
Q

Charte Canadiennes des Droits et Liberté

A

Loi constitutionnelle la met en place: charte reconnaît des droits et liberté pour l’ensemble des citoyens

  • Les libertés fondamentales
  • Les garanties juridique
  • Les droits à l’égalité (quebecois + autochtones sont fâché parce qu’ils n’ont pas leur droits spéciaux/unique)
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4
Q

Reprise des Negotiations (Fédérals + Québec)

A

Brian Mulroney propose des negotiations avec Bourassa (encore) - acceptation pour définir le statut du Québec au sein du Canada (société distincte, droit de veto changement constitutionnel atteinte à ses droits, un droit de retrait, plus de pouvoir pour nominations de juges suprême)

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5
Q

Accord du Lac Meech

A

1987: le texte reconnaît QC est une société distincte
(Fondation du Bloc Québec - convaincre un échec)

Manitoba et T-N n’approuve pas et l’accord est un échec

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6
Q

Les Réflexions sur le Québec et fédérales (Bourassa)

A

Commission Belanger-Campeau (1990): Bourassa met en place commission sur l’avenir politique et constitutionnelle du Québec
- La nécessité de redéfinir le statut politique et constitutionnelle du Québec
- Recommandé la tenue d’un nouvelle référendum sur souveraineté

Rapport Allaire (1991): Bourassa propre rapport
- Propose l’autonomie Québec
- Référendum pour 1992 si les négociations ne fonctionnent pas

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7
Q

Accord de Charlottetown

A

1992
Mulroney organise de nouvelles négociations constitutionnelles:
Accord de Charlottetown par référendum (rejeté par population canadienne et québécois (55% environ)

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8
Q

2e référendum sur l’indépendance du Québec

A

1995 - Jacques Parizeau PQ

Souveraineté du Québec (Camp Oui): Parizeau, PQ, Bloc Québécois, Action Democritus Quebec (ADQ) (49,42%)

Rester au Canada (Camp Non): Jean Chretien, Parti libéral du Canaada et Québec, part progressiste-conservateur du Canada (50,58%)

Love-in / «Rassemblement pour l’unité», rassemblement en à Montréal pour témoigner leur désir que le Québec reste au Canada (partisans du Non)

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9
Q

Actions postréférendaires

A

Loi sur la clarté référendaire (2000): la question et le résultat du vote référendaire devront être clairs pour que le fédéral accepte de négocier l’indépendance d’une province

2006: Stephen Harper adopte une Motion = QC nation au Canada
- Symbolique
- Pas de modification au constitution

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10
Q

Les droits et la reconnaissance des autochtones

A

Ils intensifient leurs revendications et vont aux tribunaux pour réclamer leur autonomie sur territoire, et les domaines de santé, éducation et justice

Loi Constitutionnelle de 1982:
Reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones et les droits issus de traités (+ définit les peuples autochtones).
- Les autochtones utilisent cet article devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits

La reconnaissance des Nations Autochtones et leurs droits au Québec (1985): Négocier avec Québec des ententes sur le droit:
- Autonomie
- Controle
- Reconnaissance

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11
Q

Project de Loi C-31 et Statut Indien

A

Les femmes autochtones mariées à des non-autochtones et leurs enfants sont considérés indiens maintenant (elimination des clauses d’emancipation)

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12
Q

Les Événements des Autochtones (1980-Présent)

A

Crise d’Oka (1990): Mohawk s’oppose aux gouvernements d’un projet construction résidentielle et golf sur territoire revendiqué (bloquer, droit autodétermination, armée canadienne, commission royale d’enquête 1991)

Nunavut (1999): Création de Nunavut crée par gouvernement fédéral pour les autochtones (inuits - gouverne façon autonome)

Paix des Braves (2002): Grand Conseil des Cris + Gouv. QC signent entente pour les projets développement des ressources naturelles faciles. Entente assure la reconnaissance des droits ancestraux des Cris sur les terres de la Baie-James et la participation au développement économique du territoire

La commission vérité et réconciliation du Canada: Le Canada passe des excuses à l’action en changeant sa façon de traiter les autochtones

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13
Q

L’économie dans le Québec contemporain

A

1980: Récession

Canada baisse exportations (avec E-U) = entreprises manufacturières ferment et chômage augmente = moins consommation
Taux hypothécaire augmentent (moins construction maison)

Gouvernement du QC et Canada tentent de contrôler la dette.

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14
Q

Néolibéralisme

A

Idéologie économique qui remet en question l’Etat-providence (interventionnisme - coute cher)
- Plus petit rôle dans l’économie pour l’Etat (Entreprises privées = dév. éco)

Moyens:
- Privatisation (Air Canada/Pêtrole Canada)
- Réduire dépenses (compression budgétaire dans les programmes sociaux)
- Moins impôts pour entreprise

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15
Q

Mondialisation

A

Libre-échanges (plus d’échanges entre les pays)
Entreprises voyagent et vendent à plus des pays
- Éliminer les barrières aux échanges entre pays
- L’ALENA (CAN/E-U/MEX) (1989 & 1994)

Conséquences:
- délocalisation des entreprises (Bombardier pour réduire coûts de production) = chômage
- Plus de concurrence entre pays/entreprises (compétitions pour vendre biens au meilleurs pris) —> Fusions = Québec Inc.

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16
Q

Opposition au mondialisation

A

Société civile (pas le gouvernement):
- Manifestations et pétitions
- Dénonciation délocalisation, inégalités sociales et richesse entre pauvre et riche

Altermondialisme: mouvement opposé les problems de mondialisation, propose alternatives
- 2001: Sommet des Amériques

Économie Sociale: équité et la solidarité sociale
- Créer entreprises qui partagent leurs revenus
- Lutter contre pauvreté/Aider gens exclus

Parti Politique: Québec Solidaire

17
Q

Problèmes + Solutions démographiques

A

Dénatalité (continuité): moins d’enfants et les femmes ont des enfants plus tard

Vieillissement de la population: bébés-boomers = vieux et espérance de vie est plus longue

Conséquences:
- Pénuries de travailleurs
- Coût en santé (Néolibéralisme coupure en santé)
- plus de dettes

Solutions:
- Immigrants (plus élevée et diversifiée)
- 1991: Accord Canada-Québec confirme que Québec peut sélectionner immigrants et intégration
- Politique familiale
- CPE/garderies et RQAP/Assurance parentale
- Allocation
- Conciliation travail-famille (congés payés pour familiales)

18
Q

Problèmes Sociale (Société)

A

Égalité homme-femme:
- Salaires inégaux

Mesures:
- Équité salariale (1996)
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’Etat
- Gouvernement —> cabinet paritaire
- Décriminalisation d’avortement (1988)
- Loi sur le patrimoine familiale (1989)
- Mariage ouvert aux personnes de même sex (2005)

19
Q

Loi 21

A

Loi sur la laïcité de l’Etat (2019) interdit donc les signes religieux pour les employés de l’Etat en position d’autorité et aussi les enseignants

Commission Bouchard-Taylor (2007)

20
Q

Modification à la Charte de la Langue Français (Loi 101)

A

1988: Affichage à l’extérieur en français mais français et autre langue à l’intérieur permis (Loi 178)

1993: Affichage bilingue permis mais dominance français dans les commerce et lieux publics (Loi 86)

Immigration: Loi contournée par l’utilisation «d’écoles passerelles». Anglais privée puis école anglais —> Gouvernement établit critères plus fermes (2010)

21
Q

Langue Autochtones

A

Pas reconnues par loi constitutionnelle 1982
Menacées de disparaître
2019 l’année internationale des langues autochtones afin de sensibiliser de la disparition