Chapitre 3 : IFRS 17 - Concepts de base

Question 1

À qui s’applique l’IFRS 17? (3)

Answer 1

1. Contrats d’assurance émis par une entitée
2. Traités de réassurance que détient une entité
3. Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire qu’émet une entité, à condition qu’elle émette aussi des contrats d’assurance

Question 2

Définition d’un contrat d’assurance

Answer 2

“Contrat selon lequel une partie prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur incertain spécifié porte préjudice au titulaire.”

Question 3

Quels risques ne sont pas considérés comme des risques d’assurance? (3)

Answer 3

1. Risques de déchéance
2. Risque de maintien
3. Risque de charges
   … liés au contrat!

Question 4

Les produits d’un assureur seront donc classés dans une de ces 3 catégories…

Answer 4

1. IFRS 9 : Produits financiers
2. IFRS 15 : Produits de service
3. IFRS 17 : Produits d’assurance

Question 5

Qu’est-ce qui est en dehors du champ d’application d’IFRS 17? (3)

Answer 5

1. Garanties liées aux produits (IFRS 15)
2. Actifs et passifs des employeurs résultant des régimes d’avantages du personnel
3. Contrats de garantie financière

Question 6

Nommer quelques exemples de composants investissement (4)

Answer 6

1. Valeur de rachat
2. Compte d’une assurance-vie universelle
3. Primes payées d’avance
4. Remboursement de la prime au rachat ou à l’échéance

Question 7

Quels composants doivent être séparés?

Answer 7

Les composants de service

Question 8

Nommer quelques exemples de composants de service (2)

Answer 8

1. Les services d’indemnisation offerts avec la couverture de réassurance
2. Administration des polices et des contrats, et indemnisation et administration des sinistres

Question 9

Que signifie le “périmètre du contrat”? (2 éléments)

Answer 9

Détermine la période de couverture et les flux monétaires à inclure dans les estimations des flux monétaires futurs

Question 10

Le passif à tenir compte sous IFRS 17 se rapporte à tous les flux de trésorire futur… c’est-à-dire? (4)

Answer 10

Ceux découlant…
1. des primes
2. des prestations
3. des sinitres
4. des frais et impôts connexes encourus après la date du bilan

Question 11

L’évaluation doit tenir compte de…

Answer 11

…la valeur temporelle de l’argent.

Question 12

Quelle est la différence majeure avec IFRS4?

Answer 12

IFRS 4 introduisait un conservatisme additionnel, en exigeant l’actuaire qu’il test si une prolongation de la durée augmente le passif et que dans ces cas, cette augmentation de la durée soit prise en compte. (exemple : renouvellement à taux garanti)

Question 13

Que signifie “niveau de regroupement”

Answer 13

IFRS17 exige que les entités identifient des portefeuilles de contrats, qui comprennent des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble.