Chapitre 2 : Normes internationales comptables Flashcards

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1
Q

Qui émet les normes internationales comptables?

A

L’International Accounting Standards Board (IASB)

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2
Q

Qu’est-ce qu’un référentiel comptable?

A

Un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation

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3
Q

Que représentent les IFRS ?

A

Des directives pour l’élaboration d’états financiers à usage général et d’autres rapports financiers acceptés à l’échelle mondiale

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4
Q

Que constituent et permettent les états financiers à usage général?

A
  • Constituent une source d’information importante
  • Permettent aux investisseurs et à d’autres utilisateurs de prendre des décisions économiques importantes
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5
Q

Que viennent compléter les normes IFRS?

A

Les normes IAS

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6
Q

Qu’est-ce que chaque pays avait avant l’arrivée d’IFRS17?

A

Ses propres normes comptables

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7
Q

Qu’est-ce que le CNC?

A

Le Conseil des Normes Comptables

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8
Q

Quel est le pouvoir du CNC?

A

Il a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public.

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9
Q

Qu’est-ce qui ne fait pas partie intégrante des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada qu’après avoir été approuvées par le CNC?

A

Les IFRS

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10
Q

Une entreprise ayant une obligation d’information du public est une entité autre qu’un OBNL qui… (2)

A
  1. … a émis, ou est sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public
    OU
  2. … détient des actifs en qualité fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’un de ses activités principales
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11
Q

Que dit la politique du CNC?

A

Les IFRS peuvent être adoptées sans modification.

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12
Q

Qu’est-ce que le CNC pourrait décider de faire?

A

Il n’est pas dans l’obligation de continuer à adopter les IFRS sans modifications.

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13
Q

Que remplace IFRS17?

A

IFRS4

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14
Q

Que fournit IFRS17?

A

… des directives faisant autorité sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les obligations d’information

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15
Q

Quelle est la définition de la MCAB?

A

Depuis 2001, méthode de calcul définie par les normes de pratique de l’ICA et pratiquant à la définition de méthode d’évaluation de l’IFRS4.

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16
Q

Qu’est-ce qu’implicait la MCAB?

A

Une projection de flux monétaires incluant ceux des actifs réels détenus, SANS ACTUALISATION!

17
Q

Qu’est-ce que la MCAB incluait?

A

Des marges explicites pour les risques pour chaque hypothèse utilisée

18
Q

Sous IFRS17, comment les passifs des contrats d’assurance seront-ils calculés?

A

Ils seront calculés comme la valeur actualisée des flux de trésorerie d’assurance futurs avec une provision pour risque.

19
Q

Sous IFRS17, que reflétera le taux d’actualisation?

A

Il reflétera les taux d’intérêts actuels.

20
Q

Pourquoi le modèle exige une marge pour service contractuelle sur la valeur des flux de trésorerie futurs produit un gain au moment de l’émission d’un contrat?

A

… pour compenser le gain du jour 1! La marge s’amortira sur la durée du contrat.