Chapitre 2 : Normes internationales comptables

Question 1

Qui émet les normes internationales comptables?

Answer 1

L’International Accounting Standards Board (IASB)

Question 2

Qu’est-ce qu’un référentiel comptable?

Answer 2

Un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation

Question 3

Que représentent les IFRS ?

Answer 3

Des directives pour l’élaboration d’états financiers à usage général et d’autres rapports financiers acceptés à l’échelle mondiale

Question 4

Que constituent et permettent les états financiers à usage général?

Answer 4

• Constituent une source d’information importante
• Permettent aux investisseurs et à d’autres utilisateurs de prendre des décisions économiques importantes

Question 5

Que viennent compléter les normes IFRS?

Answer 5

Les normes IAS

Question 6

Qu’est-ce que chaque pays avait avant l’arrivée d’IFRS17?

Answer 6

Ses propres normes comptables

Question 7

Qu’est-ce que le CNC?

Answer 7

Le Conseil des Normes Comptables

Question 8

Quel est le pouvoir du CNC?

Answer 8

Il a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public.

Question 9

Qu’est-ce qui ne fait pas partie intégrante des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada qu’après avoir été approuvées par le CNC?

Answer 9

Les IFRS

Question 10

Une entreprise ayant une obligation d’information du public est une entité autre qu’un OBNL qui… (2)

Answer 10

1. … a émis, ou est sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public
   OU
2. … détient des actifs en qualité fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’un de ses activités principales

Question 11

Que dit la politique du CNC?

Answer 11

Les IFRS peuvent être adoptées sans modification.

Question 12

Qu’est-ce que le CNC pourrait décider de faire?

Answer 12

Il n’est pas dans l’obligation de continuer à adopter les IFRS sans modifications.

Question 13

Que remplace IFRS17?

Answer 13

IFRS4

Question 14

Que fournit IFRS17?

Answer 14

… des directives faisant autorité sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les obligations d’information

Question 15

Quelle est la définition de la MCAB?

Answer 15

Depuis 2001, méthode de calcul définie par les normes de pratique de l’ICA et pratiquant à la définition de méthode d’évaluation de l’IFRS4.

Question 16

Qu’est-ce qu’implicait la MCAB?

Answer 16

Une projection de flux monétaires incluant ceux des actifs réels détenus, SANS ACTUALISATION!

Question 17

Qu’est-ce que la MCAB incluait?

Answer 17

Des marges explicites pour les risques pour chaque hypothèse utilisée

Question 18

Sous IFRS17, comment les passifs des contrats d’assurance seront-ils calculés?

Answer 18

Ils seront calculés comme la valeur actualisée des flux de trésorerie d’assurance futurs avec une provision pour risque.

Question 19

Sous IFRS17, que reflétera le taux d’actualisation?

Answer 19

Il reflétera les taux d’intérêts actuels.

Question 20

Pourquoi le modèle exige une marge pour service contractuelle sur la valeur des flux de trésorerie futurs produit un gain au moment de l’émission d’un contrat?

Answer 20

… pour compenser le gain du jour 1! La marge s’amortira sur la durée du contrat.