Chapitre 3 Flashcards
REÉR collectifs - Définition (Selon ‘ARC)
Regroupement de REÉR individuels
REÉR collectifs - POUR employé (6)
- Attrait psychologique
- Facile à comprendre
- Acquisition immédiate
- Actifs non immobilisés
- Cotisations déductibles
- Controle complet sur les placements
REÉR collectifs - CONTRE employé (4)
- Assume le risque financier (avant et après la retraite)
- Montant de prestation de retraite non prévisible
- Rendement anticipé moindre
- Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
REÉR collectifs - POUR employeur (5)
- Administration simple
- Coûts facilement budgétés
- Pas de conformité aux lois sur les régimes complémentaires
- Pas de risque de placement/financier
- Cotisations déductibles
REÉR collectifs - CONTRE employeur (5)
- Augmentation des charges sociales
- Pas un outil de gestion des ressources humaines (programme ad hoc)
- Montant de prestation non prévisible
- Besoin d’informer ou de former les employés sur le risque/rendement des placements
- Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
REÉR collectifs - Utilisation (2)
-Seul ou
-Complément à
Un RPA (PD) contributif ou non
Un RPDB (où les cotisations de l’employeur ne sont pas considérées comme salaire)
REÉR collectifs - Mécanique
-L’employé verse des cotisations qu’il répartit aux fonds de placement disponibles.
-Souvent l’employeur paie les frais d’administration – frais généralement moins élevés que REÉRs individuels
-Parfois, l’employeur verse des cotisations:
>qui sont d’abord considérées comme du salaire auquel les charges sociales s’appliquent (cotisations employeur/employés au RRQ, à l’AE, à la CSST, à la RAMQ), ce qui augmente le coût du régime, et
>qui sont ensuite déductibles du revenu imposable de l’employé
Régime de participation aux bénéfices - Définition
Régime selon lequel des montants versés à (ou pour le bénéfice) des employés sont calculés en relation avec les bénéfices (profits, revenus nets) de l’employeur
Régime de participation aux bénéfices - 2 grandes catégories
- Participation au comptant aux bénéfices
- Participation différée aux bénéfices
Régime de participation aux bénéfices - Comptant aux bénéfices
Forme de bonis
Régime de participation aux bénéfices - Différée aux bénéfices - définition
Comptes de partage des bénéfices
- Sont identifiés
- Accumulés avec intérêts
- Versés (cessation de service, décès, retraite, invalidité)
Régime de participation aux bénéfices - Différée aux bénéfices - désavantage
Le montant de rente est inconnu
Régime de participation aux bénéfices - Types (3)
- Régimes de retraite avec participation aux bénéfices (RRPB)
- 1 Véritable régime de retraite CD (normes minimales + LIR)
- 2 Cotisations employeur (liée aux bénéfices) + employé
- Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
- 1 Semblable à un programme de bonis
- 2 Aucune aide fiscale
- Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
RPDB - Cotisations de l’employeur, reliées aux (2)
- Aux bénéfices de sa propre société
- Aux bénéfices combinés de sociétés apparentées pour l’année (pas de bénéfices, pas de partage)
RPDB - Cotisations de l’employeur, si calculées sur la base des bénéfices - Options
- Bénéfices de l’année
- Bénéfices (ou excédents) non distribués de l’année et des années précédentes
RPDB - Cotisations de l’employeur, formule
Montant uniforme et/ou % du salaire
>Déductibles (si effectuées au plus tard dans les 120 ours suivants la fin de l’année financière).
>Min( 15% du salaire reçu dans l’année, 50% limite RPA CD donc 0.5 * 26010$)
>Incluse dans le FE
Nota: n’est pas un salaire, donc pas de charge sociale
RPDB - Semblable à:
Régimes supplémentaires
RPDB: Avantages: (3)
- Montant forfaitaire à la retraite ou à la cessation d’emploi (délai de 90 jours, au plus tard à la fin de l’année de 71 ans)
- Régime peut permettre de recevoir une certaine rente (maximum 10 ans) ou acheter une rente viagère auprès d’un assureur (débutant au plus tard à la fin de l’année de 71 ans)
- Non sujet aux lois sur les régimes de retraite (LRCR) donc régime peut permettre versement montant forfaitaire en cours d’emploi.
RPDB: Désavantages: (2)
- Cotisations maximales moindres que RPA
- Cotisations salariales non permises (depuis 1991)
RPDB: Droits acquis: (quand?)
Après 24 mois consécutifs de participation (au plus tard)
RPDB: Autres exigences pour l’enregistrement auprès de l’ARC: (5)
- Allocation annuelle à chaque participant (cotisations + intérêts)
- Aucun emprunt, rachat ou cession
- Fiduciaires individuels (résidant au Canada) ou société de fiducie
- Fiduciaires doivent informer les nouveaux bénéficiaires de leurs droits
- Terminaison du régime: Allocation complète au plus de 90 jours.
RPDB: Montant perdu si départ avant 2 ans de participation:
-Payés à l’employeur ou
-Réalloués aux bénéficiaires
… Avant la fin de l’année suivant l’année pendant laquelle ils sont perdus
RPDB: Autres exigences pour enregistrement:
- Dans les investissements permis seulement (pas de restriction de 10% dans un titre - prudence/risque si le titre de l’employeur représente plus de 10%)
- Contenu étranger (pas de limite maintenant)
- Participation interdite aux actionnaires importants et membres de leur famille (*****)
Régime de retraite simplifié (RRS): Information:
- Régime de retraite sur mesure pour les PME (selon le document de la RRQ)
- Loi et règlement
RRS: Généralités: (6)
- Régime de retraite CD, donc un RPA CD
- Mis en place et administré par une institution financière
- Auquel peuvent adhérer plusieurs employeurs
- Taux de cotisation peut varier par employeur
- Cotisation patronale non assujettie aux charges sociales (RRQ, AE, CSST, RAMQ, etc…)
- Pas de comité de retraite
RRS: Caractéristiques principales: (2)
- Flexibilité
- Simplicité.
RRS: Revue des dispositions: (11)
- Cotisations salariales (immobilisées ou non au choix de l’employeur)
- Cotisations volontaires de l’employé (non immobilisées)
- Cotisation patronale (immobilisée)
- Cotisation supplémentaire de l’employeur (immobilisée)
- Structure des comptes
- Remboursement des sommes non immobilisées
- Transfert au RRS
- Passage d’un RPA (CD) à RRS
- Transfert de RRS à RRS
- Information aux participants (contrat et dispositions)
- Enregistrement des dispositions particulières à un employeur
Nota: Très populaire auprès des PME
Régime de retraite par financement salarial (RRFS): Description: (7)
- Au Québec seulement
- En vigueur depuis 15 mars 2007 (seulement 3 régimes en place depuis 7 mars 2012)
- Régime PD parrainé par un syndicat et où la cotisation de l’employeur est fixe
- Les participants assument le risque financier (le solde coût, incluant tout déficit, tous les surplus selon le principe d’équité entre les actifs et les retraités)
- Fondés sur salaire de carrière ou à prestations forfaitaires
- Il a reçu l’appui des syndicats et des employeurs
- Règles de financement particulières prévues au règlement
Régime de retraite par financement salarial (RRFS): Indexation: (4)
- l’évaluation actuarielle doit prévoir l’indexation des rentes même si le régime ne l’accorde pas. Cela permet la création d’une marge de prudence.
- L’indexation n’est accordée que si le régime demeure totalement capitalisé et solvable. Elle s’applique à toutes les catégories de participants (mais le régime peut exclure les retraités dont la rente est garantie par un assureur).
- Un surplus en cours d’existence du régime peut être utilisé pour bonifier les prestations ou réduire les cotisations seulement si le régime demeure totalement capitalisé et solvable après avoir accordé l’indexation.
- À la terminaison du régime, tout surplus est distribué aux participants au prorata de la valeur de leurs droits.
Régime de retraite individuel (RRI): Caractéristiques: (3)
- Régime PD conçu pour une seule personne
- Permet rémunération différée et report d’impôt
- L’employeur doit vouloir établir, administrer et financier le RRI
Pour le propriétaire d’une PME, est-ce que le RÉER individuel est le meilleur régime de retraite?
Non, car le RRI peut mieux le faire.
Régime de retraite individuel (RRI): Clientèle idéale: (5)
- Propriétaire ou cadre supérieur d’une entreprise
- Âgé de 40 ans et plus
- Recevant un salaire de 100 000$ et plus
- Ayant des années de service passé donnant droit à des cotisations pour service passé
- Les revenus imposables de l’entreprise sont significatifs
Régime de retraite individuel (RRI): Avantages: (3)
- Cotisations déductibles d’impôt supérieures à celles autorisées pour un RÉER + financement à l’échéance
- Ces cotisations sont entièrement déductibles pour l’employeur et non imposables pour l’employé
- Peut facilement être adapté aux besoins de l’employé
Régime de retraite individuel (RRI): Désavantages: (5)
- Frais d’administration plus élevés que ceux du RÉER
- FESP créés pour services après 1989
- Cotisations au nom du conjoint interdites
- L’employeur est responsable des déficits
- Limite LIR 8517 lors du transfert à un CRI lors de la liquidation du régime.
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Historique:
-Différentes appellations:
>RSR
>Top Hat Plan
>SERP
>Supplementary Pension Arrangement
-Limites fiscales des RPA PD:
>1976: 1715$ pour 6 fois le salaire industriel moyen
>1990: 1722$ pour 2.5 fois le salaire moyen, doit être indexé
>2003: Devra être indexé en 2005
>2005: Devra être indexé en 2009
>2016: 2890$ pour 2.5 fois le salaire moyen.
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Obectif: (6)
- Déplafonner les rentes maximales
- Attirer et retenir les cadres supérieurs
- Équité entre les employés (ratio de remplacement de salaire semblable)
- Récompenser les hauts salariés
- Améliorer les prestations pour les employés embauchés au milieu ou à la fin de leur carrière
- Faciliter la mise à la retraire
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Critères (4)
- Le RPA ‘‘de base’’ doit déjà être maximisé par les limites fiscales de la LIR
- Le RSR peut seulement payer en excédent des limites fiscales afin d’éviter l’enregistrement du régime comme régime complémentaire de retraire en vertu de la loi RCR
- Surtout des régimes PD
- Généralement pour les hauts dirigeants
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Déplafonnement du maximum :
- Aussi nommé régime miroir du RPA
- Simple élimination du maximum de la rente: Le RSR paiera l’excédent du RPA (p.e. si la rente max du RPA est de 28 000$ mais que la rente créditée est de 40 000$ alors le RSR paiera le 12 000$ qui manque).
- Le RPA est soustrait du RSR
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Définition de salaire:
Salaire peut inclure: -Salaire de base -Boni à la performance individuelle -Boni lié au rendement de la compagnie -Avantages monétaires (Salaire final moyen 1 an, 3 ans ou 5 ans)
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Si RPA CD et RSR CD
- Allocation à un compte individuel de cotisations sur le salaire en excédent du salaire maximal cotisable
- Devons-nous réellement verser les cotisations?
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Si RPA CD et RSR PD:
- Considère une forme particulière pour ‘‘l’offset’’
- Offset directement avec la rente payable à partir du compte CD (ou d’un PD fictif).
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Autres possibilités: Crédits supplémentaires:
Crédits supplémentaires en vertu d’une entente particulière:
- Doivent être accordés ‘‘avant le fait’’, i-e avant l’acquisition et le droit au paiement des sommes
- Crédit de plus d’une année de service par année de participation (p.e. ancien PDG)
- Reconnaissance du service passé fait chez un autre employeur dans le calcul des la rentes payables (pas entre compétiteurs)
- Élimination de la réduction par anticipation
- ETC… Pas de limites à l’imagination…
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Définition d’admissibilité: (6)
Plusieurs critères possibles:
- Tous les employés limités par la rente maximale
- Basée sur le titre ou sur un certain niveau d’emploi
- Basée sur le salaire
- Basée sur le service ou l’âge
- À la discrétion de l’employeur
- Tout le monde
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Traitement au départ (avant la retraite):
-Options disponibles:
>Le participant perd-il toutes les prestations au départ?
>Hypothèses à utiliser
>Possibilités:
-Rien
-Transfert de la valeur actuarielle (imposable à 100%)
-Rente différée
>Acquisition des droits s’effectue soit:
-À la retraite
-De façon graduelle
-Au changement de contrôle de la compagnie
-Immédiate
- Clause de non-concurrence (suspension ou perte définitive des prestations du RSR)
- Perte des prestations si terminaison pour motif valable (‘‘cause’’)
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Patrimoine familial (doit-on inclure le RSR lors d’un calcul de divorce?) :
- Pas toujours clair
- Dépend du texte RSR (s’il existe)
- Généralement pas inclus dans le patrimoine familial (lorsqu’il n’y a pas de prestations de départ, la question ne se pose pas avant l’admissibilité à demander la rente)
- Pas beaucoup de jurisprudence dans ce domaine
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Financement et sécurisation des RSR: Traitement fiscal:
-N’est pas considéré comme un régime enregistré
>L’employeur peut déduire les cotisations versées
>Mais il y a de l’impôt sur les revenus de placement
-Certains employeurs versent à l’employé à son départ un montant supérieur pour éliminer/compenser l’effet de l’imposition (gross up payment)
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Financement et sécurisation des RSR: Divers moyens de remplir les promesses:
-Pay-as-you-go (paiement complet au départ)
-Fiducie de convention de retraite:
>Lettre de crédit avec crédit d’impôt remboursable de 50%
>Capitalisée avec crédit d’impôt remboursable à 50%
-Autre moyens:
>Assurance-vie
>Fiducie d’appoint
>Comptes distincts
Pay-as-you-go:
-Probleme:
>Participant à risque que l’employeur ne tienne pas sa promesse, p.e. faillite ou achat par un concurrent.
-Avantages:
>Aucun investissement de capital par l’employeur et
>sommes disponibles pour d’autres projets plus rentables.
Lettre de crédit (LC): Description: (3)
- Prestations payées directement par l’entreprise au fur et à mesure qu’elle sont dues
- Valeur actuarielle des engagements futurs est garantie par une LC (émise par la banque de l’employeur) pour un montant équivalent
- LC détenue pas une fiducie au bénéfice exclusif des participants
Lettre de crédit (LC): Causes de paiement de la LC: (3)
- Insolvabilité de l’employeur
- Non renouvellement de la LC
- Défaut de paiement de la prestation
Lettre de crédit (LC): Problèmes: (3)
- Affecte le crédit de la compagnie
- Certaines situations spécifiques pourraient ne pas être couvertes
- Incapacité d’obtenir (ou renouveler) la LC lorsque la santé financière de la compagnie laisse à désirer.
Lettre de crédit (LC): Avantages: (2)
- Risque limité pour le participant (sauf le risque de défaut de l’émetteur, soit la banque, et le risque d’insuffisance de la LC)
- Investissement minimal de l’entreprise.
Lettre de crédit (LC): Coût: (3)
- Comme un contrat d’assurance
- Prime annuelle variant entre 0.5% et 1.5% (et plus…) de la valeur des engagements
- Dépend de la cote de crédit de la compagnie
Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Description: (2)
-L’employeur cotise ce qui est requis actuariellement pour financier le régime
-Sujet aux règles des conventions de retraite de la LIR et ses règlements:
>Cotisations et revenus de placement sont sujets à un impôt remboursable à 50%
>L’impôt remboursable est retournée lors du paiement des prestations, sans intérêt
Nota: Désavantageux fiscalement mais populaire dans les grandes entreprises.
Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Problèmes: (2)
- Nécessite l’investissement de capitaux de l’entreprise pour le financement
- Sujet à des règles fiscales restrictives
Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Avantages: (3)
- Aucun risque pour l’employé si pleinement capitalisé (i-e si la valeur du compte en fiducie est au moins égale au coût des prestations futures)
- Meilleures appréciation des employés
- Il est possible que les employés puissent verser des cotisations déductibles (jusqu’à concurrence du montant de la cotisation patronale).
Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Coût: (2)
-Dépend de l’écart entre:
>les revenus e placement de la fiducie après impôt de 50% et
>Le coût d’emprunt après impôt de l’entreprise
-Peut être assez dispendieux pour une entreprise/organisation non imposable (car coût d’emprunt après impôt plus élevé)
Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Comptabilisation des coûts: (4)
- Le RSR n’a pas à être évalué sur une base de capitalisation et de solvabilité
- Mais doit être considéré dans les résultats comptables de l’employeur
- On doit considérer les promesses dans la charge comptable
- Même méthodologie de calcul que pour les régimes complémentaires de retraite
