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Régime 1 (Roxane) > Chapitre 3 > Flashcards

Chapitre 3 Flashcards

1
Q

REÉR collectifs - Définition (Selon ‘ARC)

A

Regroupement de REÉR individuels

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Q

REÉR collectifs - POUR employé (6)

A
  • Attrait psychologique
  • Facile à comprendre
  • Acquisition immédiate
  • Actifs non immobilisés
  • Cotisations déductibles
  • Controle complet sur les placements
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3
Q

REÉR collectifs - CONTRE employé (4)

A
  • Assume le risque financier (avant et après la retraite)
  • Montant de prestation de retraite non prévisible
  • Rendement anticipé moindre
  • Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
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4
Q

REÉR collectifs - POUR employeur (5)

A
  • Administration simple
  • Coûts facilement budgétés
  • Pas de conformité aux lois sur les régimes complémentaires
  • Pas de risque de placement/financier
  • Cotisations déductibles
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5
Q

REÉR collectifs - CONTRE employeur (5)

A
  • Augmentation des charges sociales
  • Pas un outil de gestion des ressources humaines (programme ad hoc)
  • Montant de prestation non prévisible
  • Besoin d’informer ou de former les employés sur le risque/rendement des placements
  • Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
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6
Q

REÉR collectifs - Utilisation (2)

A

-Seul ou
-Complément à
Un RPA (PD) contributif ou non
Un RPDB (où les cotisations de l’employeur ne sont pas considérées comme salaire)

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7
Q

REÉR collectifs - Mécanique

A

-L’employé verse des cotisations qu’il répartit aux fonds de placement disponibles.
-Souvent l’employeur paie les frais d’administration – frais généralement moins élevés que REÉRs individuels
-Parfois, l’employeur verse des cotisations:
>qui sont d’abord considérées comme du salaire auquel les charges sociales s’appliquent (cotisations employeur/employés au RRQ, à l’AE, à la CSST, à la RAMQ), ce qui augmente le coût du régime, et
>qui sont ensuite déductibles du revenu imposable de l’employé

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8
Q

Régime de participation aux bénéfices - Définition

A

Régime selon lequel des montants versés à (ou pour le bénéfice) des employés sont calculés en relation avec les bénéfices (profits, revenus nets) de l’employeur

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9
Q

Régime de participation aux bénéfices - 2 grandes catégories

A
  • Participation au comptant aux bénéfices

- Participation différée aux bénéfices

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10
Q

Régime de participation aux bénéfices - Comptant aux bénéfices

A

Forme de bonis

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11
Q

Régime de participation aux bénéfices - Différée aux bénéfices - définition

A

Comptes de partage des bénéfices

  • Sont identifiés
  • Accumulés avec intérêts
  • Versés (cessation de service, décès, retraite, invalidité)
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12
Q

Régime de participation aux bénéfices - Différée aux bénéfices - désavantage

A

Le montant de rente est inconnu

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13
Q

Régime de participation aux bénéfices - Types (3)

A
  1. Régimes de retraite avec participation aux bénéfices (RRPB)
  2. 1 Véritable régime de retraite CD (normes minimales + LIR)
  3. 2 Cotisations employeur (liée aux bénéfices) + employé
  4. Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
  5. 1 Semblable à un programme de bonis
  6. 2 Aucune aide fiscale
  7. Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
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14
Q

RPDB - Cotisations de l’employeur, reliées aux (2)

A
  • Aux bénéfices de sa propre société

- Aux bénéfices combinés de sociétés apparentées pour l’année (pas de bénéfices, pas de partage)

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15
Q

RPDB - Cotisations de l’employeur, si calculées sur la base des bénéfices - Options

A
  • Bénéfices de l’année

- Bénéfices (ou excédents) non distribués de l’année et des années précédentes

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16
Q

RPDB - Cotisations de l’employeur, formule

A

Montant uniforme et/ou % du salaire
>Déductibles (si effectuées au plus tard dans les 120 ours suivants la fin de l’année financière).
>Min( 15% du salaire reçu dans l’année, 50% limite RPA CD donc 0.5 * 26010$)
>Incluse dans le FE
Nota: n’est pas un salaire, donc pas de charge sociale

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17
Q

RPDB - Semblable à:

A

Régimes supplémentaires

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18
Q

RPDB: Avantages: (3)

A
  • Montant forfaitaire à la retraite ou à la cessation d’emploi (délai de 90 jours, au plus tard à la fin de l’année de 71 ans)
  • Régime peut permettre de recevoir une certaine rente (maximum 10 ans) ou acheter une rente viagère auprès d’un assureur (débutant au plus tard à la fin de l’année de 71 ans)
  • Non sujet aux lois sur les régimes de retraite (LRCR) donc régime peut permettre versement montant forfaitaire en cours d’emploi.
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19
Q

RPDB: Désavantages: (2)

A
  • Cotisations maximales moindres que RPA

- Cotisations salariales non permises (depuis 1991)

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20
Q

RPDB: Droits acquis: (quand?)

A

Après 24 mois consécutifs de participation (au plus tard)

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21
Q

RPDB: Autres exigences pour l’enregistrement auprès de l’ARC: (5)

A
  • Allocation annuelle à chaque participant (cotisations + intérêts)
  • Aucun emprunt, rachat ou cession
  • Fiduciaires individuels (résidant au Canada) ou société de fiducie
  • Fiduciaires doivent informer les nouveaux bénéficiaires de leurs droits
  • Terminaison du régime: Allocation complète au plus de 90 jours.
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22
Q

RPDB: Montant perdu si départ avant 2 ans de participation:

A

-Payés à l’employeur ou
-Réalloués aux bénéficiaires
… Avant la fin de l’année suivant l’année pendant laquelle ils sont perdus

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23
Q

RPDB: Autres exigences pour enregistrement:

A
  • Dans les investissements permis seulement (pas de restriction de 10% dans un titre - prudence/risque si le titre de l’employeur représente plus de 10%)
  • Contenu étranger (pas de limite maintenant)
  • Participation interdite aux actionnaires importants et membres de leur famille (*****)
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24
Q

Régime de retraite simplifié (RRS): Information:

A
  • Régime de retraite sur mesure pour les PME (selon le document de la RRQ)
  • Loi et règlement
25
Q

RRS: Généralités: (6)

A
  • Régime de retraite CD, donc un RPA CD
  • Mis en place et administré par une institution financière
  • Auquel peuvent adhérer plusieurs employeurs
  • Taux de cotisation peut varier par employeur
  • Cotisation patronale non assujettie aux charges sociales (RRQ, AE, CSST, RAMQ, etc…)
  • Pas de comité de retraite
26
Q

RRS: Caractéristiques principales: (2)

A
  • Flexibilité

- Simplicité.

27
Q

RRS: Revue des dispositions: (11)

A
  • Cotisations salariales (immobilisées ou non au choix de l’employeur)
  • Cotisations volontaires de l’employé (non immobilisées)
  • Cotisation patronale (immobilisée)
  • Cotisation supplémentaire de l’employeur (immobilisée)
  • Structure des comptes
  • Remboursement des sommes non immobilisées
  • Transfert au RRS
  • Passage d’un RPA (CD) à RRS
  • Transfert de RRS à RRS
  • Information aux participants (contrat et dispositions)
  • Enregistrement des dispositions particulières à un employeur

Nota: Très populaire auprès des PME

28
Q

Régime de retraite par financement salarial (RRFS): Description: (7)

A
  • Au Québec seulement
  • En vigueur depuis 15 mars 2007 (seulement 3 régimes en place depuis 7 mars 2012)
  • Régime PD parrainé par un syndicat et où la cotisation de l’employeur est fixe
  • Les participants assument le risque financier (le solde coût, incluant tout déficit, tous les surplus selon le principe d’équité entre les actifs et les retraités)
  • Fondés sur salaire de carrière ou à prestations forfaitaires
  • Il a reçu l’appui des syndicats et des employeurs
  • Règles de financement particulières prévues au règlement
29
Q

Régime de retraite par financement salarial (RRFS): Indexation: (4)

A
  • l’évaluation actuarielle doit prévoir l’indexation des rentes même si le régime ne l’accorde pas. Cela permet la création d’une marge de prudence.
  • L’indexation n’est accordée que si le régime demeure totalement capitalisé et solvable. Elle s’applique à toutes les catégories de participants (mais le régime peut exclure les retraités dont la rente est garantie par un assureur).
  • Un surplus en cours d’existence du régime peut être utilisé pour bonifier les prestations ou réduire les cotisations seulement si le régime demeure totalement capitalisé et solvable après avoir accordé l’indexation.
  • À la terminaison du régime, tout surplus est distribué aux participants au prorata de la valeur de leurs droits.
30
Q

Régime de retraite individuel (RRI): Caractéristiques: (3)

A
  • Régime PD conçu pour une seule personne
  • Permet rémunération différée et report d’impôt
  • L’employeur doit vouloir établir, administrer et financier le RRI
31
Q

Pour le propriétaire d’une PME, est-ce que le RÉER individuel est le meilleur régime de retraite?

A

Non, car le RRI peut mieux le faire.

32
Q

Régime de retraite individuel (RRI): Clientèle idéale: (5)

A
  • Propriétaire ou cadre supérieur d’une entreprise
  • Âgé de 40 ans et plus
  • Recevant un salaire de 100 000$ et plus
  • Ayant des années de service passé donnant droit à des cotisations pour service passé
  • Les revenus imposables de l’entreprise sont significatifs
33
Q

Régime de retraite individuel (RRI): Avantages: (3)

A
  • Cotisations déductibles d’impôt supérieures à celles autorisées pour un RÉER + financement à l’échéance
  • Ces cotisations sont entièrement déductibles pour l’employeur et non imposables pour l’employé
  • Peut facilement être adapté aux besoins de l’employé
34
Q

Régime de retraite individuel (RRI): Désavantages: (5)

A
  • Frais d’administration plus élevés que ceux du RÉER
  • FESP créés pour services après 1989
  • Cotisations au nom du conjoint interdites
  • L’employeur est responsable des déficits
  • Limite LIR 8517 lors du transfert à un CRI lors de la liquidation du régime.
35
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Historique:

A

-Différentes appellations:
>RSR
>Top Hat Plan
>SERP
>Supplementary Pension Arrangement
-Limites fiscales des RPA PD:
>1976: 1715$ pour 6 fois le salaire industriel moyen
>1990: 1722$ pour 2.5 fois le salaire moyen, doit être indexé
>2003: Devra être indexé en 2005
>2005: Devra être indexé en 2009
>2016: 2890$ pour 2.5 fois le salaire moyen.

36
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Obectif: (6)

A
  • Déplafonner les rentes maximales
  • Attirer et retenir les cadres supérieurs
  • Équité entre les employés (ratio de remplacement de salaire semblable)
  • Récompenser les hauts salariés
  • Améliorer les prestations pour les employés embauchés au milieu ou à la fin de leur carrière
  • Faciliter la mise à la retraire
37
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Critères (4)

A
  • Le RPA ‘‘de base’’ doit déjà être maximisé par les limites fiscales de la LIR
  • Le RSR peut seulement payer en excédent des limites fiscales afin d’éviter l’enregistrement du régime comme régime complémentaire de retraire en vertu de la loi RCR
  • Surtout des régimes PD
  • Généralement pour les hauts dirigeants
38
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Déplafonnement du maximum :

A
  • Aussi nommé régime miroir du RPA
  • Simple élimination du maximum de la rente: Le RSR paiera l’excédent du RPA (p.e. si la rente max du RPA est de 28 000$ mais que la rente créditée est de 40 000$ alors le RSR paiera le 12 000$ qui manque).
  • Le RPA est soustrait du RSR
39
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Définition de salaire:

A 
Salaire peut inclure: 
-Salaire de base 
-Boni à la performance individuelle 
-Boni lié au rendement de la compagnie 
-Avantages monétaires 
(Salaire final moyen 1 an, 3 ans ou 5 ans)
40
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Si RPA CD et RSR CD

A
  • Allocation à un compte individuel de cotisations sur le salaire en excédent du salaire maximal cotisable
  • Devons-nous réellement verser les cotisations?
41
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Si RPA CD et RSR PD:

A
  • Considère une forme particulière pour ‘‘l’offset’’

- Offset directement avec la rente payable à partir du compte CD (ou d’un PD fictif).

42
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Autres possibilités: Crédits supplémentaires:

A

Crédits supplémentaires en vertu d’une entente particulière:

  • Doivent être accordés ‘‘avant le fait’’, i-e avant l’acquisition et le droit au paiement des sommes
  • Crédit de plus d’une année de service par année de participation (p.e. ancien PDG)
  • Reconnaissance du service passé fait chez un autre employeur dans le calcul des la rentes payables (pas entre compétiteurs)
  • Élimination de la réduction par anticipation
  • ETC… Pas de limites à l’imagination…
43
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Définition d’admissibilité: (6)

A

Plusieurs critères possibles:

  • Tous les employés limités par la rente maximale
  • Basée sur le titre ou sur un certain niveau d’emploi
  • Basée sur le salaire
  • Basée sur le service ou l’âge
  • À la discrétion de l’employeur
  • Tout le monde
44
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Traitement au départ (avant la retraite):

A

-Options disponibles:
>Le participant perd-il toutes les prestations au départ?
>Hypothèses à utiliser
>Possibilités:
-Rien
-Transfert de la valeur actuarielle (imposable à 100%)
-Rente différée
>Acquisition des droits s’effectue soit:
-À la retraite
-De façon graduelle
-Au changement de contrôle de la compagnie
-Immédiate

  • Clause de non-concurrence (suspension ou perte définitive des prestations du RSR)
  • Perte des prestations si terminaison pour motif valable (‘‘cause’’)
45
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Patrimoine familial (doit-on inclure le RSR lors d’un calcul de divorce?) :

A
  • Pas toujours clair
  • Dépend du texte RSR (s’il existe)
  • Généralement pas inclus dans le patrimoine familial (lorsqu’il n’y a pas de prestations de départ, la question ne se pose pas avant l’admissibilité à demander la rente)
  • Pas beaucoup de jurisprudence dans ce domaine
46
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Financement et sécurisation des RSR: Traitement fiscal:

A

-N’est pas considéré comme un régime enregistré
>L’employeur peut déduire les cotisations versées
>Mais il y a de l’impôt sur les revenus de placement
-Certains employeurs versent à l’employé à son départ un montant supérieur pour éliminer/compenser l’effet de l’imposition (gross up payment)

47
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Financement et sécurisation des RSR: Divers moyens de remplir les promesses:

A

-Pay-as-you-go (paiement complet au départ)
-Fiducie de convention de retraite:
>Lettre de crédit avec crédit d’impôt remboursable de 50%
>Capitalisée avec crédit d’impôt remboursable à 50%
-Autre moyens:
>Assurance-vie
>Fiducie d’appoint
>Comptes distincts

48
Q

Pay-as-you-go:

A

-Probleme:
>Participant à risque que l’employeur ne tienne pas sa promesse, p.e. faillite ou achat par un concurrent.
-Avantages:
>Aucun investissement de capital par l’employeur et
>sommes disponibles pour d’autres projets plus rentables.

49
Q

Lettre de crédit (LC): Description: (3)

A
  • Prestations payées directement par l’entreprise au fur et à mesure qu’elle sont dues
  • Valeur actuarielle des engagements futurs est garantie par une LC (émise par la banque de l’employeur) pour un montant équivalent
  • LC détenue pas une fiducie au bénéfice exclusif des participants
50
Q

Lettre de crédit (LC): Causes de paiement de la LC: (3)

A
  • Insolvabilité de l’employeur
  • Non renouvellement de la LC
  • Défaut de paiement de la prestation
51
Q

Lettre de crédit (LC): Problèmes: (3)

A
  • Affecte le crédit de la compagnie
  • Certaines situations spécifiques pourraient ne pas être couvertes
  • Incapacité d’obtenir (ou renouveler) la LC lorsque la santé financière de la compagnie laisse à désirer.
52
Q

Lettre de crédit (LC): Avantages: (2)

A
  • Risque limité pour le participant (sauf le risque de défaut de l’émetteur, soit la banque, et le risque d’insuffisance de la LC)
  • Investissement minimal de l’entreprise.
53
Q

Lettre de crédit (LC): Coût: (3)

A
  • Comme un contrat d’assurance
  • Prime annuelle variant entre 0.5% et 1.5% (et plus…) de la valeur des engagements
  • Dépend de la cote de crédit de la compagnie
54
Q

Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Description: (2)

A

-L’employeur cotise ce qui est requis actuariellement pour financier le régime
-Sujet aux règles des conventions de retraite de la LIR et ses règlements:
>Cotisations et revenus de placement sont sujets à un impôt remboursable à 50%
>L’impôt remboursable est retournée lors du paiement des prestations, sans intérêt

Nota: Désavantageux fiscalement mais populaire dans les grandes entreprises.

55
Q

Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Problèmes: (2)

A
  • Nécessite l’investissement de capitaux de l’entreprise pour le financement
  • Sujet à des règles fiscales restrictives
56
Q

Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Avantages: (3)

A
  • Aucun risque pour l’employé si pleinement capitalisé (i-e si la valeur du compte en fiducie est au moins égale au coût des prestations futures)
  • Meilleures appréciation des employés
  • Il est possible que les employés puissent verser des cotisations déductibles (jusqu’à concurrence du montant de la cotisation patronale).
57
Q

Fiducie de convention de retraite (retirement compensation arrangement ou RCA) capitalisée: Coût: (2)

A

-Dépend de l’écart entre:
>les revenus e placement de la fiducie après impôt de 50% et
>Le coût d’emprunt après impôt de l’entreprise
-Peut être assez dispendieux pour une entreprise/organisation non imposable (car coût d’emprunt après impôt plus élevé)

58
Q

Régime surcomplémentaire de retraite (RSR): Comptabilisation des coûts: (4)

A
  • Le RSR n’a pas à être évalué sur une base de capitalisation et de solvabilité
  • Mais doit être considéré dans les résultats comptables de l’employeur
  • On doit considérer les promesses dans la charge comptable
  • Même méthodologie de calcul que pour les régimes complémentaires de retraite

Régime 1 (Roxane) (5 decks)

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