Chapitre 1 Flashcards
PSV : objectif
revenu de base pour tous les résidents de 65 ans* et plus admissibles
PSV : type de régime
allocation universelle
PSV : admissibilité (3)
Avoir 65 ans
Au moins 10 ans de résidence après l’âge de 18 ans
Payable à l’étranger si au moins 20 ans de résidence après l’âge de 18 ans
*Pension partielle si moins de 40 ans de résidence
(% = #années de résidence / 40 )
PSV : financement
fonds généraux du gouvernement (impots)
PSV : statut fiscal
: imposable + taxe de récupération sur les hauts revenus (15% du revenu en excédent de MGA et complète pour revenu très haut)
SRG : objectif
lutter contre la pauvreté des personnes âgées au Canada
SRG : type de régime
régime d’aide sociale
SRG : financement
fonds généraux du gouvernement (impots)
SRG : admissibilité (3)
Résider au Canada
Recevoir la PSV
Satisfaire un test de revenu
*Réduction de 1$ par 2$ de revenu > que la PSV en sus de l’exemption de 3500$ de revenu d’emploi
SRG : statut fiscal
non imposable
AC : objectif
lutter contre la pauvreté des personnes âgées
AC : type de régime
régime d’aide sociale
AC : financement
fonds généraux du gouvernement (impots)
AC : admissibilité (4)
Être conjoint d’une personne qui reçoit la PSV ou veuve/veuf survivant à une telle personne
Être âgé de 60 à 64 ans
Satisfaire un test de revenu
* Réduction de 3$ par 4$ de revenu FAMILIAL > que PSV jusqu’à ce que la réduction = PSV puis réduction de 1$ par 4$ de revenu FAMILIAL > que 2*PSV, exemption de 3500$ de revenu d’emploi
Résider au Canada depuis au moins 10 ans après l’âge de 18 ans
AC : statut fiscal
non imposable
RRQ ou RPC : objectif
remplacer 40% du revenu à la retraite (en combinaison avec la PSV)
RRQ ou RPC : type de régime
assurance sociale
RRQ ou RPC : financement
Par des cotisations égales employeur et employé (le travailleur autonome paie les deux parts)
RRQ ou RPC : période de cotisation
de l’âge de 18 ans jusqu’au début de la rente (âge maximum de 70 ans). Mais on continue de cotiser si on reste au travail – la rente est alors majorée à chaque année
RRQ ou RPC : admissibilité, rente de retraite
Critère d’âge (minimum 60 ans, âge normal de retraite=65 ans)
RRQ ou RPC : admissibilité, rente d’invalidité
Invalidité ‘grave’ (moins ‘grave’ après 60 ans)
Avoir cotisé récemment
RRQ ou RPC : admissibilité, prestation de survivant
Avoir cotisé au moins 10 ans ou 1/3 de la période cotisable (minimum 3 ans)
RRQ ou RPC : admissibilité, prestation de déces
Avoir cotisé au moins 10 ans ou 1/3 de la période cotisable (minimum 3 ans)
RRQ ou RPC : indexation annuelle
Prestations : selon l’indice des rentes (augmentation moyenne IPC période 12 mois se terminant en octobre)
MGA : selon l’indice du salaire industriel moyen au Canada
RRQ ou RPC : statut fiscal
imposable
RRQ ou RPC : partage de crédits ou de la rente
Automatique en cas de divorce (sauf si jugement mentionne renonciation)
Sur demande, si les deux conjoints reçoivent la rente de retraite
RRQ ou RPC : coordination avec les régimes privés, régimes d’ass invalidité
Soustraction directe de la prestation RRQ (soustraction prise à même la prestation versée en vertu du régime d’assurance invalidité - doit être prévue au contrat d’assurance)
RRQ ou RPC : coordination avec les régimes privés, régimes de retraite (ex de formule)
Formule traditionnelle à deux paliers, exemple: 1,3% /2,0%
1,3% du salaire jusqu’au MGA et 2% du salaire excédant le MGA
le 0,7% manquant représente la rente du RRQ qui est présumée gagnée sur 35 ans, soit 0,7% x 35 = 25% environ)
Soustraction directe (rare car aspect négatif)
RRQ ou RPC : derniers changements importants
Augmentation des cotisations
Augmentation accélérée jusqu’à 9,9% (taux combiné) atteint en 2003
Utilisation d’une moyenne de salaire de 5 ans au lieu de 3 ans dans le calcul de la prestation de retraite
Gel de l’exemption annuelle de base à 3 500$
Intro régime de retraite : 2 grands types de documents
- Régime de retraite doit être enregistré auprès des organismes de réglementation.
1) Les documents qui définissent les conditions de fonctionnement du régime. Principalement le règlement du régime (ou texte du régime). Mais aussi parfois des conventions collectives et autres documents qui définissent les conditions de travail des employés.
2) Les documents qui définissent les arrangements financiers relatifs à l’investissement de la caisse
Intro régime de retraite : enregistrement
Selon la loi provinciale ou fédérale applicable (loi sur les normes minimales) et
À titre de régime de pension agréé *(RPA) selon Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) auprès des autorités fiscales (Agence du revenu du Canada – ARC)
Intro régime de retraite : texte du régime doit contenir
-Admissibilité et participation
-Conditions d’acquisition (« vesting »)
-Immobilisation (« locking-in »)
-Âge normal de retraite
-Formule du crédit de rente si régime à PD
-Taux des cotisations requises de l’employé si régime contributif
(% du salaire généralement)
-Prestations payables si cessation d’emploi ou décès avant la retraite
-Âges de retraite possibles et les prestations de retraite applicables
-Modes de service normal et optionnels de rente
-Administration
-Autres dispositions générales :
-indexation
-invalidité
-taux d’intérêt à créditer sur les cotisations salariales (s’il y a lieu)
Intro régime de retraite : responsabilité des parties prenantes
Aucune obligation légale d’instaurer un régime ou de couvrir tous les employés de l’entreprise. Un régime peut également être terminé par l’employeur (sous réserve de la convention collective ou décret arbitral).
Intro régime de retraite : responsabilité des parties prenantes, intervenants ***** EXAMEN C’EST SUR
- Comité de retraite
- Administrateur du régime si autre que l’employeur lui-même
- Conseillers spécialisés en avantages sociaux
- Gestionnaire(s) de portefeuille
- Fiduciaire ou toute entité ayant le rôle de gardien des valeurs (doit être à l’extérieur de l’entreprise)
- Vérificateur
- Actuaire
Intro régime de retraite : environnement légal, la loi RCR du QC régit :
- Participants à un régime de retraite dans la province
- Conformité des régimes
- Enregistrement
- Supervision par la Régie des rentes du Québec des régimes ayant des participants actifs dans d’autres provinces mais dont le régime est sous juridiction québécoise
- L’application de la loi de chaque province par la Régie
- Et diffuse l’information pour renseigner les participants
Intro régime de retraite : environnement légal, gouvernement fédéral
- Filet de sécurité pour les provinces sans législation (Yukon, T. N. O.)
- Loi encadrant les régimes de retraite des secteurs d’activités de compétence fédérale (entreprises de transport interprovincial, banques, entreprises de télécommunication)
Intro régime de retraite : LIR
Traitement fiscal favorable pour les régimes de pension agréés (RPA):
Mais limitant les cotisations déductibles par les employeurs et les participants ainsi que les prestations qui peuvent être versées
Pas une évasion fiscale
Intro régime de retraite : POUR (gouvernement) (3)
Utilité sociale des régimes de retraite;
Réduction du nombre de personnes âgées pauvres;
Accroissement du capital disponible pour investissement dans l’économie;
Intro régime de retraire : CONTRE (gouvernement) (1)
Diminution des revenus fiscaux
Intro régime de retraite : POUR (entreprise) (4)
Recrutement des employés; Rétention des employés (surtout PD); Planification de la retraite des employés; Sécurité des prestations Négociation Syndicale Présentéisme
Intro régime de retraite : CONTRE (entreprise) (4)
Coûts importants;
Risques financiers (surtout PD);
Complexité administrative et juridique;
Asymétrie – responsabilité pour les déficits, mais accès limité aux surplus (PD).
Intro régime de retraite : POUR (employés) (4)
Meilleur revenu de retraite
Sécurité des prestations (surtout PD)
Mécanisme plus certain que l’épargne personnelle
Meilleure planification de la retraite (surtout PD)
Intro régime de retraite : CONTRE (employés) (2)
Préférence pour un salaire plus élevé plutôt que pour des prestations de retraite futures
Préférence pour meilleur contrôle sur son épargne-retraite
Intro régime de retraite : différents types (6)
PD
CD
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
REÉR collectifs
Autres régimes (non agréés)
SERP (« Supplementary Executive Retirement Plan ») ou «surcomplémentaires»
Régime PD : Prestations
Le niveau des prestations que le régime «promet» de verser au moment de la retraite est connu. En effet, la rente est calculée selon une formule définie dans le règlement
Régime PD : cout
Évaluation actuarielle basée sur plusieurs hypothèses.
Hypothèses ne correspondront pas à la réalité:
Perte d’expérience (écart défavorable) peut résulter en déficit
Gain d’expérience (écart favorable) peut résulter en surplus
Surplus actuariel n’appartient plus de facto à l’employeur, mais…
Déficit actuariel généralement à la charge de l’employeur
Régime PD : types (3)
À prestations forfaitaires
Fondé sur le salaire de carrière
Fondé sur les derniers salaires
Régime PD, prestations forfaitaires : caractéristiques (6)
Couvre généralement des employés syndiqués
Objet de négociations de convention collective (généralement)
Montant de rente fixé par année de service
Prestation de raccordement si retraite avant admissibilité à RRQ/RPC et PSV (généralement)
Non contributif (généralement) ou contributif
Cotisation de l’employeur: montant nécessaire pour financer les rentes, en sus des cotisations des employés (s’il en est)
Régime PD, prestations forfaitaires : avantages (2)
Facile à comprendre pour les participants
Administration plus simple
Régime PD, prestations forfaitaires : désavantages (3)
Ne tient pas compte du salaire du participant
Ratio de remplacement de revenu peut être insuffisant
Peut devenir source de conflits entre employés et employeur puisque négocié
Régime PD, prestations forfaitaires : régimes interentreprises caractéristiques (6)
Plusieurs employeurs y participent pour leurs employés (même affiliation syndicale)
Cotisation de chaque employeur: montant déterminé par heure de travail (selon convention collective)
Fiduciaires : représentants des participants et des employeurs
Fiduciaires déterminent le montant des rentes – équilibre difficile entre prestations et suffisance de la caisse de retraite à long terme
Avantage pour l’employeur: contrôle des coûts car montant négocié dans la convention
Désavantage pour l’employeur (Québec): responsabilité pour déficit en cas de retrait ou terminaison du régime (confirmation décision 2013 Cour Suprême du Canada Multi-Marques c. Régie des rentes du Québec)
Régime PD, fondé sur salaire de carrière : caractéristiques (2)
Rente constituée à chaque année selon une formule de rente
Rente payable à la retraite:
Somme des rentes créditées annuellement tout au long de la carrière du participant
Régime PD, fondé sur salaire de carrière : avantages (2)
Simple à comprendre pour le participant car directement en fonction du salaire
Plus simple à administrer
Régime PD, fondé sur salaire de carrière : désavantages (4)
Fiscalement désavantageux :
FE* calculé comme si régime fondé sur les derniers salaires
Rentes créditées en début de carrière : faible % du salaire final
Ratio de remplacement de revenu inadéquat
Revalorisation périodique des rentes créditées pour années antérieures nécessaire pour atténuer le problème : Améliorations ad hoc si situation financière de l’employeur et/ou du régime le permet
Régime PD, fondé sur derniers salaires : caractéristiques (2)
Rente basée sur:
- Salaire final moyen (SFM): moyenne des derniers salaires gagnés:
3 ou 5 dernières années (selon années civiles ou périodes de 12 mois)
5 meilleures années* parmi les 10 ans précédant la retraite
Nombre d’années de participation (AP)
Prestations de retraite **:
Les plus généreuses
Les plus coûteuses
- années consécutives ou non: à décider
- toutes autres choses étant égales par ailleurs
Régime PD, fondé sur derniers salaires : avantages (2)
Rente de retraite liée aux meilleurs salaires
Protection contre l’inflation avant la retraite :
Augmentations salariales réflètent l’inflation
Régime PD, fondé sur derniers salaires : désavantages (2)
Administration légèrement plus complexe
Coûts du régime plus difficiles à prévoir
Régime PD, volet flexible : caractéristiques (4)
Permet le versement de cotisations optionnelles (CO) par les participants à un régime PD pour acheter des prestations accessoires (PA) de leur choix
Les CO sont déductibles d’impôt et ne réduisent pas la marge permise au REÉR
Les PA sont payées au participant à la retraite ou cessation d’emploi. Tout excédent des CO avec intérêt sur les PA (rare) serait remboursé en dehors du régime (au Québec), donc serait imposable immédiatement
Les CO avec intérêts ne sont pas immobilisées
Régime PD, volet flexible : caractéristiques prestations accessoires (6) * EXAMEN*
Rente fondée sur derniers salaires (SFM3)
Retraite anticipée sans réduction ou partiellement subventionnée
Rente de raccordement (« Bridge »):
Rente temporaire payable jusqu’à 65 ans si retraite anticipée
Garantie en cas de décès après la retraite
Plus grande réversibilité de la rente payable au conjoint en cas de décès
Indexation après la retraite
Régime PD, volet flexible : avantage (1) et désavantages (2)
AVANTAGE : Permet de satisfaire les besoins spécifiques des employés.
DÉSAVANTAGES :
Mais administration nettement plus complexe.
Une communication de grande qualité est requise pour permettre aux employés de bien comprendre le régime.
Régime PD : POUR (employés) (7)
- Facile à projeter la notion de remplacement de revenus(meilleure planification financière)
- Employeur assume le risque de placement
- Actifs non saisissables
- BOn pour les employés avec de longs états de service
- Cotisations optionnelles permettent d’augmenter la valeur fiscale
- Possible de racheter du service antérieur
- Cotisations sont déductibles
Régime PD : CONTRE (employés) (4)
- Valeur de transfert pas aussi élevée que CD pour les employés plus jeunes ou avec de courts états de service
- Fonds immobilisés non disponibles pour les urgences
- FE réduit les marges au REER
- Plus difficile à comprendre
Régime PD : POUR (employeur) (7)
- Peut avoir programme (ad hoc) de retraite anticipée pour gérer la fluctuation de la main-d’oeuvre
- Augmentation ad hoc possible des prestations
- Possibilité de flexibilité des cotisations
- Premier bénéficiaire de la bonne performance des placements et de l’expérience
- Donne proportionnellement davantage aux employés avec de longs états de service
- Peut acheter du service antérieur
- Cotisations sont déductibles
Régime PD : CONTRE (employeur) (4)
- Cout d’administration plus élevé
- Cout réel du régime est inconnu et la charge de retraite est moins prévisible
- plus de communication est nécessaire
- conformité aux lois sur les normes de prestations de pension/régimes complémentaires
Régime CD : Caractéristiques (5)
Cotisations employés connues
Cotisations employeur connues
Compte de retraite s’accumule tout au long de la participation
Prestations dépendent du ou des taux de cotisation, du rendement des investissements (avant et après la retraite) et du coût d’achat des rentes (si choisi par le participant)
Donc montant des prestations inconnu (connu seulement lors de l’achat de la rente, si choisi par le participant)
Régime CD : cotisations de l’employé
Taux de cotisations: % du salaire du participant.
L’employé a donc avantage à s’assurer que le taux de cotisation qu’il a choisi lui permettra d’atteindre ses objectifs de retraite.
Pour ce faire, il est conseillé d’utiliser un logiciel de projections de revenus à la retraite.
Régime CD : cotisations de l’employeur + formes (3)
Coût du régime pour l’employeur est connu
Normalement relié à la masse salariale
FORMES :
Basées sur un pourcentage du salaire
Basées sur le taux de cotisation du participant
Basées sur le service du participant (table)
Régime CD : investissements (5)
Le rendement du compte aura un impact direct sur le revenu de retraite de l’employé
Le risque d’investissement est donc assumé entièrement par l’employé
Généralement, puisque l’employé assume entièrement le risque d’investissement, il est également responsable du choix des placements (parmi options de placement choisies par l’employeur/comité de retraite)
L’employeur/comité de retraite peut déterminer une option de placement par défaut pour les employés qui ne soumettent pas leur choix de placements
Les employés peuvent cependant modifier leurs options de placement (généralement à tout moment).
Régime CD : Prestations, montant transféré où ? (3)
À la fin de la participation, l’employé devra transférer le montant accumulé dans son compte (cotisations de l’employé, cotisations de l’employeur et intérêts)
Ce montant pourra alors être transféré en faveur:
d’un REÉR ou d’un FERR (si 2 ans service hors Québec)
de l’achat d’une rente auprès d’une compagnie d’assurance
Dans un tel cas, le montant de la rente dépendra:
Du montant accumulé dans le compte
Du taux d’intérêt de l’assureur au moment de la conversion en rente
De l’âge et du sexe du rentier et du co-rentier (s’il y a lieu)
De la forme de la rente (temporaire, viagère, avec/sans période certaine)
Régime CD : Danger + raisons (3)
pas assez de revenu à la retraite, car:
souvent les employés n’adhèrent pas à la première opportunité
souvent l’employé cotise à un faible niveau
souvent le fonds de placement par défaut offre un rendement très faible (p.e. fonds du marché monétaire)
Régime CD : moyens pour augmenter le revenu à la retraite (3)
adhésion automatique (mais problème légal possible pour les retenues à la source - pas aux É. U.)
cotisations augmentant avec le service et/ou cotisations facultatives
meilleur fonds par défaut (p.e. fonds équilibré, fonds «cycle de vie »)
Régime CD : POUR (employés) (8)
- Attrait psychologique
- Facile à comprendre
- Acquisition immédiate (Qc)
- Immobilisation pour la vie
- Flexibilité (placements)
- Meilleure sécurité financière (immobilisation)
- Actifs non saisissables
- Cotisations déductibles (immédiatement si déductions salariales)
Régime CD : CONTRE (employé) (5)
- Assume le risque financier (avant et après la retraite)
- Montant de prestation de retraite non prévisible
- Rendement anticipé moindre
- Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
- Fonds immobilisés non disponibles pour les urgences
Régime CD : POUR (employeur) (6)
- Tenue de dossier simple
- Couts facilement budgétés
- Pas de risque de placement/financier
- Cotisations déductibles
- Argent utilisé pour la retraite (immobilisation)
- Pas d’augmentation des charges sociales
Régime CD : CONTRE (employeur) (6)
- Administration sujette aux lois sur les régimes complémentaires
- Pas d’outil de gestion des ressources humaines (programme ad hoc)
- Montant de prestation non prévisible
- Besoin d’informer ou de former les employés sur le risque/rendement des placements
- Potentiellement responsable pour les mauvaises décisions de placement des employés
- Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés et plus haut salariés
Régime combinant PD et CD : types (2)
Les régimes hybrides
Les régimes combinés
Régime combinant PD et CD, Hybride : caractéristiques (4)
Régime qui offre le plus élevé entre:
la composante à prestations déterminées et
la composante à cotisations déterminées
Régime PD ou CD? Connu seulement à la fin de la participation
Les investissements sont gérés par l’employeur (ou comité de retraite)
Avantage par rapport à un régime CD régulier: garantie d’une rente minimale pour le participant
Régime combinant PD et CD, Combiné : volets (2)
1er volet: prestations déterminées :
Possiblement financé exclusivement par l’employeur
Exemple: formule de rente: 1% du SFM 3 ans par année de participation
2e volet: cotisations déterminées
Cotisations salariales seulement, avec possibilité contrepartie («match») de l’employeur
Exemple : taux de cotisations salariales: 5 % du salaire gagné à chaque année; employeur: 50% des cotisations salariales
Au départ, le participant reçoit la somme des deux volets
Régime combinant PD et CD, Combiné : Désavantages (2)
difficile à administrer et difficile à expliquer
aux participants
Futur du RRQ, pourquoi?
Modification des cotisations requises en 2011, car taux d’équilibre > taux de cotisation actuel qui permet de payer les cotisations jusqu’en 2039 (réserve alors vide).
Le taux requis en 2040 augmenterait de 3%. Donc taux augmente progressivement. Tout cela car il y a plus de nationalité et de vieillissement.
Facteurs qui permettent à un retraité de maintenir son niveau de vie pré-retraite même s’il ne reçoit pas 100% de son salaire (9)
- Disparition des dépenses reliées à l’Emploi
- Disparition des cotisations syndicales / professionnelles
- Disparition des charges sociales (RRQ/AE)
- Réduction du fardeau fiscal
- Épargne pour la retraite remplacée par consommation
- Acquisition de capital (maison/auto) et coût de financement
- Réduction du nombre de personne à charge
- Temps disponible pour faire des travaux auparavant confiés à des tiers
- Dettes + hypothèque acquittées
Loi 3:
Restructuration des régimes privés (2014)
Loi 57:
Modifie les règles de financements des régimes de retraite privés (2015)
Lois d’encadrement des régimes de retraite privés d’employeurs (lois sur les normes minimales)
Adoptées à compter de 1965 en Ontario puis en 1966 au Québec (LRCR). Maintenant toutes les provinces et le Gouvernement fédéral.
Votre client vous demande de préparer un programme de communication pour son régime CD afin de faire augmenter la participation au régime. Décrivez des éléments démontrant la valeur de la participation au régime pour les employés (que vous proposez d’inclure dans le programme de communication).
- Contrepartie de l’employeur – pour accumuler des sommes intéressantes.
- Impact de frais de placement réduits (ou assumés par l’employeur) sur l’épargne à long terme.
- Options de placement gérées par des professionnels et suivi du promoteur.
- Projection du niveau de prestations à la retraite afin de démontrer l’impact de la participation au régime.
- Adélard, qui est célibataire, atteindra l’âge de 65 ans le 1er janvier 2017. Il reçoit une rente du RRQ de 4 000 $ par année depuis sa retraite en 2013. Il n’a jamais participé à un RPA. Par contre, il a accumulé 5 000 $ dans son REÉR et 5 000 $ dans son compte-chèques (non-enregistré) à la Banque Transcontinentale du Canada.
Adélard a besoin de 3 000 $ pour boucler son budget en 2016. Laquelle des deux options suivantes est plus avantageuse pour Adélard d’un point de vue fiscal? Pour quelle raison?
a) Retirer 3 000 $ de son REÉR en 2016 (nota : le revenu de Adélard est si faible qu’il ne paiera pas d’impôt sur le revenu suite à ce retrait).
OU
b) Retirer 3 000 $ de son compte à la Banque Transcontinentale du Canada en 2016 (nota : aucun impôt sur le revenu suite à ce retrait car il s’agit car il s’agit de retirer du capital d’un compte non-enregistré).
Option A est fiscalement plus avantageuse car Adélard évitera une réduction du SRG lors du retrait de son REÉR par la suite. Il devrait même considérer retirer entièrement les 5 000$ de son REÉR en 2016 pour cette raison.
