Chapitre 2 : Le contrôle interne

Question 1

Définition du contrôle interne

Answer 1

Selon l’Ordre des Experts comptables :
Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise.
Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, l’application des instruments de la direction et favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Question 2

Les objectifs du contrôle interne

Answer 2

Le contrôle interne concourt à la réalisation d’un objectif général que l’on peut décliner en objectifs particuliers. L’objectif général c’est la continuité de l’entreprise dans le cadre de la réalisation des buts poursuivis.
Pour atteindre cet objectif général, on assigne au contrôle interne des objectifs permanents, à savoir :
• La sécurité des actifs
• La qualité des informations
• Le respect des directives
• L’optimisation des ressources

Question 3

Les objectifs du contrôle interne : La sécurité des actifs

Answer 3

Comme ceci a été déjà cité dans la définition, le contrôle interne doit viser à préserver le patrimoine non seulement celui des actifs immobilisés et stocks mais aussi le patrimoine immatériel. Il faut bien évidemment veiller à préserver deux éléments qui sont néanmoins essentiels :
• Les hommes qui constituent l’élément le plus précieux de l’entreprise
• L’image de l’entreprise qui peut se trouver détruite par une mauvaise maîtrise des opérations.

Question 4

Les objectifs du contrôle interne : La qualité des informations

Answer 4

L’image de l’entreprise se reflète dans les informations qu’elle donne à son environnement.
Le contrôle interne doit permettre à la chaîne des informations d’être :
Fiables et vérifiables en terme d’exactitude.
Exhaustives : Les informations doivent être complètes même si elles sont correctes, le contrôle interne doit garantir la qualité des enregistrements à la source des informations.
Pertinentes : L’information doit être adaptée au but poursuivi.
Disponibles : Le contrôle interne doit assurer les informations au moment où on en a besoin.

Question 5

Les objectifs du contrôle interne : Le respect des directives

Answer 5

C’est l’audit des conformités au dispositions législatives et réglementaires qui ne doivent pas révéler en aucun cas des failles, des erreurs ou des insuffisances dues au non-respect des instructions.

Question 6

Les objectifs du contrôle interne : L’optimisation des ressources

Answer 6

Cet aspect suppose de poser des questions sur l’optimisation des ressources et la disponibilité des moyens pour réaliser les objectifs de la politique conçue.

Question 7

Les composants du contrôle interne

Answer 7

• Mission
• Les facteurs de réussite
• Les objectifs
• Les moyens
• Pilotage et organisation

Question 8

Les composants du contrôle interne : La Mission

Answer 8

Chaque responsable de fonction ou service possède des objectifs fixés par sa hiérarchie : Il doit pouvoir déterminer les politiques à travers lesquelles il pourra atteindre ses objectifs. Ces dernières auront le rôle de déduire la mission.

Question 9

Les composants du contrôle interne : Les facteurs de réussite

Answer 9

C’est au responsable de déterminer les facteurs clés de réussit qui lui seront nécessaire pour atteindre ses objectifs, à savoir les moyens techniques, humains et matériels.

Question 10

Les composants du contrôle interne : Les objectifs

Answer 10

Le contrôle interne vise deux objectifs majeurs :
• La fiabilité de l’information comptable et opérationnelle.
• La recherche de la protection du patrimoine de l’entreprise.

Question 11

Les composants du contrôle interne : Les moyens

Answer 11

Ensemble d’outils humains, techniques et matériels dont disposent l’entreprise. Reste à savoir si ces moyens sont adéquats avec les objectifs fixés.

Question 12

Les composants du contrôle interne : Pilotage et organisation

Answer 12

• La direction générale : présente au conseil d’administration un document concernant le contrôle interne effectué au sein de l’entreprise. Ce document contient toutes les informations sur le patrimoine, ressources, la situation financière et opérationnelle, sur les méthodes et procédures utilisées. Elle doit être convaincue du processus du contrôle interne, ce dernier devient un baromètre de progrès.
• Conseil d’administration : Après la réception du document du contrôle interne, le conseil d’administration doit donc utiliser son pouvoir : Il peut demander de vérifier des informations qu’il estime nécessaire.
• Le personnel de l’entreprise : Le climat social au sein de l’entreprise ne doit pas être difficile en terme de réceptivité, adaptation aux nouveaux projets et polyvalence des employés. Au final, il faut toujours avoir une politique efficace de recrutement.

Question 13

Principes du contrôle interne (8 principes)

Answer 13

• Principe d’organisation
• Principe d’intégration
• Principe de permanence
• Principe d’universalité
• Principe d’indépendance
• Principe d’information
• Principe d’harmonie
• Principe de qualité du personnel

Question 14

Principe de l’organisation

Answer 14

La séparation des tâches fait preuve d’organisation : 
•	Fonction de décision 
•	Fonction de détention de valeur 
•	Fonction du contrôle 
•	Fonction de comptabilité

Question 15

Principe d’intégration

Answer 15

Les travaux courants intègrent spontanément le contrôle interne.

Question 16

Principe de permanence

Answer 16

Le contrôle interne suppose la continuité et la pérennité de l’exploitation et l’organisation. Pour cela, le respect de procédures en permanence doit être plus flexible dans le temps.

Question 17

Principe d’universalité

Answer 17

Le contrôle interne doit concerner toutes les personnes, tous les biens et domaines.

Question 18

Principe d’indépendance

Answer 18

Les objectifs du contrôle interne doivent être obtenus indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’E/se

Question 19

Principe d’information

Answer 19

L’information constitue le moyen et l’objectif du contrôle interne. De plus, l’information doit être utile, objective, communicable et vérifiable.

Question 20

Principe d’harmonie

Answer 20

Une harmonie doit exister entre le contrôle interne et les caractéristiques de l’entreprise et son environnement. Le contrôle interne doit être adapté aux :
• Fonctionnement de l’entreprise
• Sécurité recherchée
• Coûts des contrôles

Question 21

Principe de qualité du personnel

Answer 21

La mise en place ou l’exécution du système de contrôle interne nécessite avant tout un personnel qualifié car le service du contrôle interne ne peut pas, à lui seul, empêcher les fraudes et les erreurs.