Chapitre 2 Flashcards
Limites d’épargne-retraite :
- Limite globale
- Revenu gagné
Limite globale d’aide fiscale = 18% x revenu gagné de l’année précédente (jusqu’un maximum)
Revenu gagné :
- salaire
- revenus d’entreprises, de location d’immeubles
- prestations d’invalidité imposable
- prestations d’invalidité RRQ et RPC
- pensions alimentaire imposables reçues
MOINS
- pertes d’entreprises, de location d’immeubles
- pensions alimentaires déductibles versées
Facteur d’équivalence (FE)
- but
- représente quoi
- marge au REÉR
- calcul de FE
- droits inutilisées
- But : être équitable entre contribuables qui bénéficient d’un RR d’employeur & ceux qui n’en ont pas
- Représente la valeur présumée de la participation de l’année précédente au RR de l’employeur (crédit de rente gagné ou droit à pension)
- Marge au REÉR (n) = Limite globale (n) - FE (n-1)
- FE (pour PD) = 9 x crédit de rente de l’année - 600
- FE (pour CD) = Cots yé + Cots yeur
Contribuables peuvent reporter indéfiniment la part inutilisée de leur cotisation maximale (montant figure sur l’avis de cotisation (émis par ARC) après traitement d’une déclaration de revenus)
* Yeurs qui offrent régime PD ou CD sont obligés de déclarer dans les 60 jours (fin février) qui suivent la fin de chq année, le FE des participants via le feuillet T4
FER
- but
- calcul
But : on remet le droit de cotiser qu’on avait enlever en trop au participant (seulement si liquidation total des droits)
Aucun FER émis lorsque rentre reçu
FER = somme des FE - valeur de transfert
FESP
- déclaré pour qui
- calcul
- déclaration (2 catégories)
Doit être déclaré (car FE déjà déclarés avant amélioration ne sont pu suffisantes) :
- si yeur améliore son RPA à PD afin de revaloriser les rentes déjà constituées
- si régime reconnait des AS antérieures non précédemment créditées
MAIS aucun FESP si :
- amélioration de la rente liée à du service avant 1990
- amélioration touchant les prestations accesoires
- amélioration du taux de prestations fortfaitaires
- mise à jour de la rente en fct d’un salaire plus récent (régime salaire carrière)
FESP = Somme des FE après amélioration - Somme des FE après amélioration
Déclaration
1. À l’ARC seulement (formulaires T215, T215-Sommaire)
- groupe d’au moins 10 participants actifs (peu de hauts salariés)
- moins de 25% sont des “particuliers déterminés”
- presque tous sont admissibles à l’amélioration
- même amélioration pour les hauts salariés
- exception lors de création de PD (certification ARC requise)
2. Certification préalable requise auprès de l’ARC
- un seul employé ou petit nb d’employés
- si création de prestation PD : “particuliers déterminés” ou FESP plus grand que 3,5 x plafond CD
- administrateur doit informer l’ARC (formulaire T-1004) si a) FESP < (8000$ + marge REÉR non utilisée), ça va
b) FESP > (8000$ + marge REÉR non utilisée), participant doit retirer de son REÉR sur lequel il va devoir payer des impôts pour créer une marge FESP (peut causer une marge REÉR négative)
Participant peut donc refuser amélioration
*particuliers déterminés : salaire plus grand que 2.5xMGA ou rattaché à l’employeur
REÉR
Espace créé au cours d’une année =
Min (18% du revenu de l’année précédente, plafond de cotisations) - FE de l’année précédente > 0
Aucun maximum sur montant reporté
Âge limite pour cotiser : 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance
Cotisation au REÉR du conjoint permise avec conditions :
- l’espace REÉR du cotisant s’applique
- déductible d’impôt pour le cotisant
- imposable au cotisant si retrait par le conjoint avant 1er suivant deux années civiles
- avantages : partage du revenu futur + limite de 71 ans selon âge du conjoint
RPA
- cotisations de l’emplyé
- prestations maximales
Cotisations
- Un régime ne peut exiger des cotisations dans une année qui excèdent le moindre de :
- 9% du salaire de l’année
- 70% du FE de l’année + 1000
Trois niveaux de maximums fiscaux :
1) Rente viagère maximale : 2890$ par AS
- réduction permanente de 3% par année (0.25% par mois) si retraite anticipée survient avant règle 60/30/80 (âge, AS, âge + AS)
2) Prestation de raccordement maximale = RRQ (à 65 ans) + PSV
- réduction de 3% par année pour retraite avant 60 ans
- proportionnelle au service si moins de 10 AS
3) Maximum combiné avant 65 ans (rente viagère + prestation de raccordement)
= (2890 + 1/35 x 25% x MGA3 ) x AS
