Chapitre 1 Flashcards
PSV
- type de régime
- admissibilité (3)
- payable
- financement
- statut fiscal
- index
- Revenu de base pour résidents* 65 ans et plus
- allocation universelle
- avoir 65 ans
- pension partielle si moins de 40 ans de résidence
- payable mensuellement
- fonds généraux du gvt (impôts)
- imposable + taxe de récupération (15%)
- indexé au cout de la vie trimestriellement
*Au moins 10 ans de résidence après l’âge de 18 ans (payable à l’étranger si au moins 20 ans de résidence après l’âge de 18 ans)
SRG
- type de régime
- admissibilité (3)
- payable
- financement
- statut fiscal
- index
- Lutter contre la pauvreté des personnes âgées au Canada
- aide sociale
- résider au Canada, recevoir PSV, test de revenu
- payable mensuellement
- fonds généraux du gvt (impôts)
- non imposable car aide sociale
- indexé au cout de la vie trimestriellement
AC
- type de régime
- admissibilité (4)
- payable
- financement
- statut fiscal
- index
- Lutter contre la pauvreté des personnes âgées au Canada
- aide sociale
- être conjoint d’une personne qui reçoit la PSV ou veuf(ve) survivant à une telle personne, âgé de 60 à 64 ans, test de revenu, résider au Canada depuis au moins 10 ans après l’âge de 18 ans
- payable mensuellement
- fonds généraux du gvt (impôts)
- non imposable car aide sociale
- indexé au cout de la vie trimestriellement
Prestations RRQ
25% x période cotisée / période cotisable x (SFM5 limité au MGA de chq année)
Admissibilité : min = 60 ans, âge normal = 65 ans
Types de documents compris dans un RR (2)
1) Documents expliquant les règlements du régime et les conditions de travails des yés (texte du régime).
2) Documents expliquant les arrangements financiers par rapport à l’investissement de la caisse.
RR enregistré comment ?
- Selon la loi provinciale ou fédérale applicable (loi sur les normes minimales)
- À tire de RPA* selon la LIR auprès des autorités fiscales (ARC)
- enregistré auprès des autorités fiscales et des organismes de réglementation compétents (REER et RPDB pas véritables RR car enregistrés selon LIR seulement)
Les intervenants
CACAGFV Comité de retraite Administrateur du régime Conseiller Actuaire Gestionnaire de portefeuille Fiduciaire Vérificateur
Interaction entre provincial et fédéral (6) :
De la part de la loi RCR du Qc
PCESAD 1- Participants à un RR dans la province 2- Conformité des régimes 3- Enregistrement 4- Supervision de la RRQ 5- Application de la loi 6- Diffuse l'information
Interaction entre provincial et fédéral (6) :
De la part du gvt fédéral
Filet de sécurité pour les provinces sans législation (Yukon, TNO)
Loi qui encadre les RR des secteurs d’activités de compétence fédérale (compagnie de transport interprovincial, banques et compagnies de télécommunication)
Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)
Traitement fiscal favorable pour les RPA :
- mais limitant les cotisations déductibles par les yeurs et les participants ainsi que les prestations qui peuvent être versées
- pas une évasion fiscale
Pour et Contre des RR D'un point de vue : - Gouvernementalt - Des entreprises - Des employés
GVT Pour : - Utilité sociale des RR - Réduction du nb de pers âgées pauvres - Plus de capital disponible pour investir dans l'économie Contre : - Diminution des revenus fiscaux
YEURS Pour : - Recrutement des yés - Rétention des yés (PD) - Planification de la retraite des yés - Sécurité des prestations Contre : - Coûts importants - Risque financier (PD) - Complexité administrative et juridique - Asymétrie (responsable pour les déficits, mais accès limité aux surplus - PD)
YÉS
Pour :
- Meilleur revenu de retraite
- Sécurité de prestations
- Mécanisme plus certain que l’épargne personnelle
- Meilleure planification de la retraire
Contre :
- Préférence pour un salaire plus élevé plutôt que pour des prestations de retraite futures
- Préférence pour meilleur contrôle sur son épargne-retraire
Régime PD
- Hypothèses
- Types
Coût du régime inconnu
Hypothèses (ne correspondent pas à la réalité) :
- Gain/perte d’expérience qui peut résulter en surplus/déficit
- Surplus actuarial n’appartient pu obligatoirement à l’yeur mais déficit actuarial oui
Rente de retraite déterminée selon formule préétablie
3 Types :
- À prestations forfaitaires
- Fondé sur le salaire de carrière
- Fondé sur les derniers salaires
PD à prestations forfaitaires
Formule de rente : par année de service (AS)
Couvre généralement des yés syndiqués
Objet de négociation de convention collective
Prestation de raccordement si retraite avant admissibilité à RRQ ou RPC et PSV
Pour :
- Facile à comprendre
- Administration simple
Contre :
- Ne tient pas compte du salaire
- Ratio de remplacement de revenu peut être insuffisant
- Peut devenir source de conflits entre yés et yeurs puisque négocié
PD fondé sur le salaire de carrière
Rente constitué à chq année selon formule de rente
Pour :
- Simple à comprendre pour le participant (directement en fct du salaire)
- Simple à administrer
Contre :
- Fiscalement désavantageux (FE calculé comme si régime fondé sur les derniers salaires)
- Faible % du salaire final pour rente crédité en début de carrière
- Ratio de remplacement de revenu inadéquat
PD fondé sur les derniers salaires
Basé sur SFM (3 ou 5 ans) ou meilleures années x (AP)
Prestations de retraire = plus généreuses + plus coûteuses
Pour :
- Rente reliée aux meilleurs salaires
- Protection contre l’inflation (augmentations salariales reflètent l’inflation)
Contre :
- Administration légèrement plus complexe
- Coûts du régime plus difficile à prévoir
