Chapitre 2

Question 1

Quels types d’entreprises doivent suivre la réglementation relative au contrôle interne?

Answer 1

Les sociétés ouvertes, mais les sociétés fermées s’en servent en tant que modèle.

Question 2

Au niveau comptable, de qui/quoi doit-on suivre la réglementation et que doit-il faire?

Answer 2

Au niveau du manuel de CPA Canada - Normes Canadiennes d’audit.
NCA 210 : Responsabilités de la direction de
- Préparer les É/F conformément aux normes comptables (RIFA) et qui donne une image fidèle
- Contrôle interne qui permet de produire de É/F exempts d’anomalies significatives
- Fournir accès à l’auditeur externe

Question 3

Quel est le référentiel pour le contrôle interne?

Answer 3

Le modèle/cube COSO

Question 4

Qu’est-ce que le cube COSO?

Answer 4

C’est un cube qui présente une vue d’ensemble de toutes les composantes du contrôle interne

Question 5

Quelles sont les trois composantes du cube COSO?

Answer 5

1. Catégories d’objectifs (ce que l’entreprise cherche à atteindre)
2. Éléments de contrôle (composantes d’un système de contrôle interne, ce qui son nécessaires pour réaliser les objectifs)
3. Champs d’application (entreprise en entier, unité ou division de l’entreprise, activité spécifique…)

Question 6

Qui fait partie de la relation tripartie en audit?

Answer 6

Les utilisateurs
L’entreprise
Auditeur externe

Question 7

Quels sont les organismes qui s’occupent de la réglementation du contrôle interne au Canada et au Québec?

Answer 7

Canada = Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Québec = Autorité des marchés financiers (AMF)

Question 8

Qu’est-ce que le règlement 52-109 de l’AMF?

Answer 8

Énonce des obligations d’information et de dépôt visant tous les émetteurs assujettis (sociétés cotées en bourse), à l’exception des fonds d’investissement

Question 9

Quel est le but et l’objectif du règlement 52-109 de l’AMF?

Answer 9

But : Vise à améliorer la qualité, la fiabilité et la transparence des documents
Objectif : Protéger les investisseurs

Question 10

Le règlement 52-109 dicte des obligations sur qui et en quoi?

Answer 10

Qui : Les sociétés cotées
Quoi : en matière de contrôle interne

Question 11

Quels sont les deux concepts sur lesquels se base le règlement 52-109 en matière de contrôle interne?

Answer 11

1. Contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI)
2. Contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF)

Question 12

En quoi consiste le CPCI?

Answer 12

Information enregistrée, traitée, condensée et présentée adéquatement et dans les détails prescrits

Question 13

En quoi consiste le CIIF?

Answer 13

Préparation des É/F
Autorisation des transactions
Protection des actifs

Question 14

Est-ce que le règlement 52-109 exige l’utilisation d’un cadre de référence en CI?

Answer 14

Oui, mais aucun n’est obligatoire. C’est au choix.

Question 15

Qu’est-ce qu’exige le règlement 52-109?

Answer 15

Avoir une attestation relative aux CPCI et CIIF

Question 16

En quoi consiste le rapport de gestion?

Answer 16

Présenter le point de vue de la direction sur la performance, les réalisations, les perspectives, les É/F etc.