Chapitre 2

Question 1

Quels types d’entreprises doivent suivre la réglementation relative au contrôle interne?

Answer 1

Les sociétés ouvertes, mais les sociétés fermées s’en servent en tant que modèle.

Question 2

Au niveau comptable, de qui doit-on suivre la réglementation?

Answer 2

Au niveau du manuel de CPA Canada - Normes Canadiennes d’audit.

Question 3

NCA 210 : Responsabilités de la direction de …?

Answer 3

• Préparer les É/F conformément aux normes comptables (RIFA) et qui donne une image fidèle
• Contrôle interne qui permet de produire des É/F exempts d’anomalies significatives
• Fournir accès à l’auditeur externe

Question 4

Quel est le référentiel le plus utilisé pour le contrôle interne?

Answer 4

Le cube COSO

Question 5

Qu’est-ce que le cube COSO?

Answer 5

C’est un cube qui présente une vue d’ensemble de toutes les composantes du contrôle interne

Question 6

Quelles sont les trois composantes du cube COSO?

Answer 6

1. Catégories d’objectifs (ce que l’entreprise cherche à atteindre)
2. Éléments de contrôle (composantes d’un système de contrôle interne, ce qui son nécessaires pour réaliser les objectifs)
3. Champs d’application (entreprise en entier, unité ou division de l’entreprise, activité spécifique…)

Question 7

Qui fait partie de la relation tripartie en audit?

Answer 7

Les utilisateurs
L’entreprise
Auditeur externe

Question 8

Quels sont les organismes qui s’occupent de la réglementation du contrôle interne au Canada et au Québec?

Answer 8

Canada = Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Québec = Autorité des marchés financiers (AMF)

Question 9

Qu’est-ce que le règlement 52-109 de l’AMF?

Answer 9

Énonce des obligations d’information et de dépôt visant tous les émetteurs assujettis (sociétés cotées en bourse), à l’exception des fonds d’investissement

Question 10

Quel est le but et l’objectif du règlement 52-109 de l’AMF?

Answer 10

But : Vise à améliorer la qualité, la fiabilité et la transparence des documents (informations)
Objectif : Protéger les investisseurs

Question 11

Le règlement 52-109 dicte des obligations sur qui et en quoi?

Answer 11

Qui : Les sociétés cotées
Quoi : en matière de contrôle interne

Question 12

Quels sont les deux concepts sur lesquels se base le règlement 52-109 en matière de contrôle interne?

Answer 12

1. Contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI)
2. Contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF)

Question 13

En quoi consiste le CPCI?

Answer 13

Information enregistrée, traitée, condensée et présentée adéquatement et dans les détails prescrits

Question 14

En quoi consiste le CIIF?

Answer 14

Préparation des É/F
Autorisation des transactions
Protection des actifs

Question 15

Est-ce que le règlement 52-109 exige l’utilisation d’un cadre de référence en CI?

Answer 15

Oui, mais aucun n’est obligatoire. C’est au choix.

Question 16

Qu’est-ce qu’exige le règlement 52-109?

Answer 16

Avoir une attestation relative aux CPCI et CIIF

Question 17

Qu’inclut le rapport annuel publié par l’E?

Answer 17

Partie 1 = Rapport de gestion
Partie 2 = É/F audités

Question 18

Le rapport de gestion, présente quel point de vue?

Answer 18

Présenter le point de vue de la direction

Question 19

Le rapport de gestion présente le point de vue de la direction sur … ?

Answer 19

Performance
Réalisations
Perspectives
É/F
Gestion des risques

Question 20

Dans le rapport de gestion, les informations fournies doivent être fiables et utiles. Mais pour qui?

Answer 20

Les investisseurs actuels et potentiels