Chapitre 2 Flashcards
Quels sont les principes sur les sources du droit du travail ?
Principe de hiérarchie
Principe de primauté
Principe de complémentarité
Quelle est la hiérarchie des sources du droit du travail ?
Constitution
Traités internationaux (OIT et UE)
Loi
Règlements administratifs
Accord et convention collective
Usage d’entreprise
Règlement intérieur
Contrat de travail
Quels sont les textes de la constitution important ?
La constitution de la Veme république de 1958 renvoie à 2 textes : DDHC et le préambule de la IVe republique de 1946 qui pose les principes fondamentaux
Que pose comme principes le préambule de IVeme Republique et l’exemple relié ?
Droit de grève
Droit aux négociations collectives
Liberté syndicale
Principe de non-discrimination
Exemple sur les ouvriers de fin de chantier et la liste des critères de licenciement
La jurisprudence du conseil constitutionnel en droit du travail
Le conseil veille à la conformité des lois vis-à-vis de la constitution
Exemple sur les stagiaires et l’égalité
Que dire du droit social international ?
Dictée par l’OIT créée avec le traité de Versailles de 1919 puis rattaché à l’ONU après la seconde guerre mondiale
Instaure des conventions internationales qui doivent être ratifier ex: travail forcé et travail des enfants
Se réunit une fois par an ou tous les états membres (187) désignent 2 représentants du gouvernement, un des employeurs et un des salariés
Quelles sont les instances du droit social européen ?
Conseil de l’Europe et l’Union européenne
