Chapitre 11 - La gouvernance Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise?

A

C’est un système mis en place pour diriger une entreprise de façon à protéger les intérêts de ses propriétaires

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2
Q

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration?

A

C’est un groupe de personnes élues par les propriétaires, les actionnaires ou les membres d’une organisation pour en orienter la gestion

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3
Q

Qu’est-ce que la théorie de l’agence?

A

C’est une théorie portant sur l’incidence de l’information dans une relatioon principal-agent ou mandat-mandataire, et sur les divergences d’intérêt entre ces deux personnes

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4
Q

Qu’est-ce que l’asymétrie de l’information?

A

C’est un phénomène selon lequel les «ayants droit» d’une entreprise ne détiennent pas, au même moment et pour un même évènement, l’information nécessaire et ne sont pas informés des conséquences possibles

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5
Q

Qu’est-ce la participation citoyenne?

A

C’est la participation des citoyens aux processus démocratiques leur permettant d’occuper une place dans l’espace public et d’y manifester leurs besoins

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6
Q

Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises? (RSE)

A

C’est l’ensemble des mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activité d’une manière durable sur les plans économique, social et environnemental

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7
Q

Qu’est-ce qu’un citoyen corporatif?

A

C’est une organisation qui est membre de la société au même titre que le particulier et qui vise l’atteinte de quatre objectifs: Être présente, être connue, être comprise et être appréciée

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8
Q

Vrai ou faux? La gouvernance d’entreprise est un système mis en place pour diriger une entreprise de façon à protéger les intérêts de ses propriétaires

A

Vrai

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9
Q

À quelle catégorie de rôles des administrateurs correspond spécifiquement le fait d’administrer dans le respect de la loi?

A

Les rôles politiques

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10
Q

Quelles sont les catégories de rôles des administrateurs?

A

Professionnels

Politiques

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11
Q

À quel poste d’administrateur revient la responsabilité de trancher les litiges lors des délibérations?

A

Président

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12
Q

Quels sont les postes du conseil d’administration?

A

Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire

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13
Q

Vrai ou faux? L’asymétrie de l’information est le phénomène selon lequel les ayants droits d’une entreprise ne détiennent pas, au même moment et pour un même évènement, l’information nécessaire et ne sont pas informés des conséquences possibles

A

Vrai

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14
Q

Quelles ont été les mesures prises par les autorités canadiennes en valeurs mobilières pour prévenir le problème de symétrie de l’information?

A

Élargir le rôle du CA et imposer de nouvelles règles pour imposer les exigences concernant la divulgation des renseignements financiers

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15
Q

Vrai ou faux? Il faut créer et maintenir un état d’équilibre entre les ayants droits, et donc veiller à ce qu’aucune personne ne détienne trop de pouvoir par rapport aux autres

A

Vrai

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16
Q

Vrai ou faux? Les règles des autorités canadiennes en valeurs mobilières entrées en vigueur en mars 2004 ne sont pas aussi sévères que celles qui s’appliquent aux Usa

A

Vrai

17
Q

À quel principe de gouvernance visant les sociétés ouvertes correspond le fait que les rôles de président du conseil d’administration et de chef de la direction de l’entreprise devraient être distincts?

A

Direction

18
Q

Quels sont les principes de gouvernance pour les sociétés ouvertes?

A
Rôle du CA
Responsabilités du CA
Interaction
Indépendance
Compétence et intégrité
Direction
Comités
Réunions et information
Audit interne
Rénumération
Divulgation
Accès à la circulaire de procuration
Évaluation
19
Q

Vrai ou faux? On considère que les propriétaires ou les actionnaires, qui espèrent s’enrichir avec ce qu’ils détiennent, sont aussi des personnes qui ont un certain sens moral

A

Vrai