Chapitre 11 : La fiscalité en tant que soutien à la culture

Question 1

Deux sources de soutien potentiel à la culture

Answer 1

Les subsides

L’avantage fiscal

Question 2

Une oeuvre d’art ne peut être amortie, ni ne peut être sujette à des dépréciations, ou assimilés à des frais professionnels. Vrai ou Faux ?

Answer 2

VRAI

Question 3

Quelles sont les solutions pour payer moins cher une oeuvre d’art ? (2)

Answer 3

1) La location d’oeuvre d’art : peut être considéré comme frais personnel
2) Le Leasing : on a contrat de location, à la fin du contrat on propose de racheter à un prix moindre

Question 4

Les dons en argent dans le secteur culturel :

• Qui ?
• Pourquoi ?

Answer 4

Qui : le mécénat d’entreprise

Pourquoi : Réduction d’impôt à concurrence de 45% du don

• -> Personne morale : limite de max 5% chiffre affaire
• -> Personne physique : limite de max 10% de l’ensemble des revenus / 376.350€

Question 5

Les dons d’oeuvre d’art au musée de l’état :

• pourquoi ?
• conditions ?

Answer 5

Car réduction impôt 45% du don
–> Pas pour personnes morales

Conditions :

• oeuvre appartient au patrimoine culturel du pays
• OU oeuvre de renommée internationale

–> Procédure mise en oeuvre par administration pour déterminer valeur de l’oeuvre

Question 6

Le dation d’oeuvre d’art :

• définition
• intérêt
• quand
• procédure

Answer 6

= opération par laquelle le débiteur paye tout ou une partie de sa dette en cédant la propriété d’un de ses biens à son créancier.
= outils fiscal

Intérêt :

• sauvegarde d’un patrimoine
• développement des collections nationales.

Quand :

• Au plus tard 4 mois après le décès si oeuvre de la succession
• avant le délai de paiement si oeuvre hors succession

Procédure :

• on évalue la valeur de l’oeuvre par une commission spéciale : vont émettre avis par rapport au coût
• soit propriétaire accepte la valeur qui lui ait donné et donc dation finalisé
• soit refuse et se retire & paye taxe
• -> Dernier mot au propriétaire.

Question 7

Tax Shelter :

• bénéficie à qui ?
• quoi ?
• conditions

Answer 7

• bénéficie au secteur audiovisuel et des arts de la scène

Quoi :

• société souhaite investit dans société : exonération à concurrence de 310% de la somme investie
• exonération limitée à 50% du bénéfice imposable de la société.

Conditions :

• production en belgique
• investissements en belgique