Chapitre 1 : Les aspects historiques du rôle de l'Etat dans l'économie Flashcards
Changement avec Louis XIV
Etat va prendre le contrôle de certaines activités (levée des impôts, émission de la monnaie, contrôle des activités économiques)
Courant de pensée 16e et 17e siècles
Mercantilisme : puissance politique repose sur l’argent dont peut disposer le pouvoir
=> politique de dvlpt des industries
Action de Colbert
Il adhère à ces idées et va réformer l’organisation de l’économie et notamment l’industrie et le commerce.
Colbert a développé d’une part l’industrie et d’autre part les capacités d’exportation des entreprises françaises
Manufactures + barrières protectionnistes
Durant cette période est-ce que l’admi. intervient directement sur le marché ?
Cependant, l’administration durant cette époque n’intervient pas directement sur le marché, elle préfère déléguer des activités économiques à des compagnies privées, sous forme de concession ou de monopole.
Que va faire l’admi. ?
Elle va produire des normes => but est d’assurer une production de qualité garantir le respect de cette réglementation et le cas échéant de sanctionner
=> naissance de la police économique
Que vont faire les administrateurs ?
Ils vont sillonner le territoire pour améliorer les connaissances du tissu économique et centraliser les informations recueillies sous forme de statistiques. Cela va permettre à l’Administration de monter en compétence dans le domaine économique.
Que va développer l’admi. de Colbert ?
Son rôle d’incitation et de soutien envers les marchands et fabriquant.
Action des marchands et des négociants par rapport à l’Etat
Ils vont eux-mêmes s’administrer, ils vont s’organiser indépendamment de l’Etat et se doter d’une organisation propre réglementant la profession
=> naissance officielle des corporations et du corporatisme
=> volonté de la part des marchands et des négociants de pratiquer leur profession en dehors du cadre posé par l’Etat
Libéralisme sous l’Ancien Régime se retrouve dans 2 courants de pensée
1) Physiocrates (Quesnay) : seul le travail de la terre augmente réellement la quantité des biens et produit de la richesse en utilisant la « merveilleuse productivité de la nature ». Pour eux il convient que l’Etat garantisse la sureté de la propriété et la liberté d’entreprendre.
2) Critique du colbertisme (de Gournay) : intérêt et concurrence = agents les plus puissants du commerce et l’Etat les menace, il faut les préserver
Critiques pragmatiques (règlementation empêche et ralentit la production) et théoriques (admi. porte atteinte à la liberté de commerce et d’industrie, au droit de propriété)
Critiques vont-elles porter leurs fruits ?
Toutes ces critiques vont porter leurs fruits et de 1749 à 1776 un mouvement d’atténuation des contrôles et d’assouplissement réglementaire se dessine.
A partir de 1779 une sorte de régime intermédiaire va se mettre en place entre stricte limitation des libertés et édiction de règlements
Impact de la révolution
Elle va casser l’élan de l’admi. éco et va traduire juridiquement les principes du libéralisme économique
Les révolutionnaires vont mettre fin aux corporations suite à la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, et l’affirmation de la liberté économique par le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791.
Que souhaite le libéralisme économique ?
Le libéralisme économique ne prône pas la disparition de l’Etat, mais simplement souhaite que l’Etat se borne à maintenir l’ordre
Etat doit garantir le libre jeu du marché
XIXe siècle
Période du libéralisme triomphant en France (conception majoritaire) -> le rôle de l’Etat doit se rapporter prioritairement aux fonctions régaliennes mais aussi à des fonctions d’ordre social (chemin de fer)
Point de bascule
Crise de 29
Etat protège les individus contre la crise à l’aide de mesures d’interventions
Idéologie interventionniste s’appuie sur les travaux de Keynes
Soutenue par les polytechniciens et les syndicats
Justifications idéologiques à cette intervention
1) Socialisme municipal (XIXe, Stuart Mill) -> veut que l’Etat et les CT se préoccupent du bien-être et des conditions de vie des ouvriers
2) idéologie marxiste -> réclame l’expropriation des propriétaires de capitaux et la nationalisation des entreprises.
3) Christianisme social -> secteur public plus respectueux des intérêts humain et de la nature humaine
3 vagues de nationalisation
1936 / 1945 / 1981
Evolution des nationalisations et du contrôle de l’Etat
Années 30 : reprendre ou surveiller des activités qui étaient exploitées par le secteur privé incapable de maintenir le niveau d’investissement nécessaire
Domaines sensibles -> Etat nationalise les industries d’armement en 1936 et la banque de France en 1945
Qui va freiner le socialisme municipal + quelles conséquences ?
La JP administrative d’essence libérale dans les années 1930 va freiner le socialisme municipal et le développement des activités économiques gérées par les activités territoriales. La JP va progressivement lâcher du lest, elle va s’assouplir et finalement autoriser de plus en plus facilement la création de services publics locaux.
Grande innovation de l’entre- deux guerres
Reconnaissance du SPIC (TC Bac d’Eloka 1921) -> droit privé => régime juridique différent des autres SP
Situation en 1945
On considère que les opérateurs éco ont échoué, l’Etat va devenir le principal investisseur et s’engager dans la planification
Recours à des entreprises publiques
Nationalisation + création d’entreprises publiques (électricité gaz et charbonnage ; ADP, RATP, bureau de recherche du pétrole et la création du commissariat à l’énergie atomique)
30 glorieuses
Pdt cette période, l’intervention de l’Etat est présentée comme une nécessité, elle est favorisée par la droite => naissance d’une élite technocratique au sein de l’admi.
Que va faire l’Etat pdt cette période ?
L’Etat va mettre en place des institutions destinées à intervenir dans l’économie, création des CCI, renforcement des pouvoirs du ministère de l’Economie.
1973-74
Premier choc pétrolier, difficultés économiques => interventionnisme montre ses limites
Chômage élevé et inflation à 13/14%
Critiques de Hayek : selon lui les décisions de l’État viennent surtout perturber les opérateurs économiques & aggraver les effets de la crise
1981
Gauche au pvr -> nouvelle vague de nationalisations (ex : 5 plus gros groupes industriels français + 2 grandes banques)
Secteur public à ce moment-là
Le secteur public atteint son plus haut sommet puisque 10% de l’effectif salarié travaille dans le secteur public & que les entreprises publiques représentent plus de 10% du PIB.
Problème
très vite les entreprises publiques vont avoir besoin de financement. En effet, les plans de restructuration des entreprises publiques épuisent les finances publiques puisque l’État est seul actionnaire.
1986
Droite au pvr (cohabitation, Chirac PM) : nouvelle campagne de désengagement de l’État marquée par d’une parte une vague de privatisation & d’autre part de dérèglementation.
C’est là que l’on commence à parler d’un État régulateur.
Lois de privatisations de juillet/aout 1986 concernent 65 entreprises
Seconde vague de nationalisations
1993 -> la droite privatise et met en place des plans de restructuration d’entreprises publiques (coutent très cher & engloutissent une grande partie du produit des privatisations)
Années 2000
Années 2000-2010
Retrait de l’État dans le capital de certaines entreprises publiques & la transformation de certains EPIC en société anonyme
Il reste actionnaire, s’est posée la question de savoir si l’État reste majoritaire ou s’il se retire avec une minorité de blocage
décennie 2000-2010 est marqué par de grandes opérations capitalistiques
Ouverture sur le DUE : lien avec la construction de l’UE
La construction de l’UE est fondée sur des principes libéraux qui vont s’opposer à certaines manifestations de l’État interventionniste MAIS les EM conservent la maitrise de leur politique économique. Néanmoins, la politique économique des EM doit respecter les objectifs de l’Union
Vision droit communautaire sur l’action de l’Etat
Le droit communautaire ne reconnait pas en effet l’existence d’un intérêt général économique qui pourrait justifier des mesures juridiques interventionnistes
Conception large de la notion d’activité économique & d’entreprises => s’oppose à la définition d’un domaine d’action privilégié de l’initiative publique.
Sur le plan conceptuel, la notion d’Etat régulateur renvoie à :
D’une part, un État qui contrôle & qui fait respecter la liberté de concurrence afin que le marché puisse se dérouler conformément au principe de l’offre & de la demande.
D’autre part, c’est aussi un État qui rétabli l’équilibre des pouvoirs entre les opérateurs économiques soit par des interventions préventives, soit par la mise en place d’un mécanisme répressif afin de garantir la confiance dans le fonctionnement du marché.
Crise des années 2007-2008
Elle marque le retour de l’Etat
Réaction des pays de l’UE
les pays de la zone euro ont adopté un plan d’action à l’issu du sommet de Paris du 12 octobre 2008 & ce plan visait à restaurer les liquidités & la solvabilité des banques
Action de la France plus précisément
Plan de relance globale de 26 milliards d’euros de dépenses réelles qui convoque les 3 figures de l’État vis-à-vis du monde économique :
1) Prérogatives de l’État administrateur de l’économie
2 L’État en tant qu’opérateur économique.
3) État demandeur sur le marché économique.
Evènements qui montrent l’importance de l’action de l’Etat
1) La crise liée à l’épidémie / la pandémie de 2019 a confirmé le rôle de l’État dans le soutien & la régulation du marché
2) Guerre en Ukraine
