Chapitre 1 : le dialogue social européen

Question 1

Quelle est l’idée générale pour ce dialogue social ?

Answer 1

Ce modèle est venu étioler la force collective du contre pouvoir démocratique des organisations syndicales et effriter l’importance du droit social. En d’autres mots, le phénomène est la marque d’une victoire des différentes droites conservatrices en Europe sur ceux issues de courants opposés.

Question 2

En quoi consiste le débat autour d’une Europe unifiée pour les libéraux ?

Answer 2

1. Elle consolide la position de l’Europe comme étant une force incontournable sur la scène internationale (économique, politique et militaire).
2. Elle atténue les conflits entre les pays concernés.
3. Elle facile la mobilité des individus et des marchandises et par conséquent le développement des échanges entre les pays membres.

Question 3

En quoi consiste le débat autour d’une Europe unifiée pour les autres ?

Answer 3

Les différents processus de réunification de l’Europe, depuis leurs enclenchements en 1941, ont eu pour finalité de réduire à néant l’imaginaire politique social démocrate ou corporatiste, largement dominant sur les échelles locales.

Question 4

Quelles sont les 3 principales phases de développement des états providence depuis le traité de Rome en 1957 ?

Answer 4

1. De 1957 à la fin de 1980 :
   - Expansion des états providences
   - Mise en place du marché européen
   - Politiques sociales locales spécifiques relevant des systèmes nationaux de RI
   - Grande diversité des modèles sociaux suite aux élargissements successifs de l’Europe
2. De la moitié 1980 à 1990 :
   - Difficulté économique (1986)
   - Politiques économiques européennes centrées sur l’offre opposées à des politiques sociales nationales reposant sur la demande.
   - Intervention croissante des instances communautaires dans le domaine des politiques sociales nationales.
3. Fin 1990 à aujourd’hui :
   - Réaction à la fois européenne et nationale à cette transformation des relations entre construction européenne et systèmes sociaux.
   - Européanisation progressive des réformes sociales, notamment dans les pays d’Europe continentale.

Question 5

Quels sont les critères de convergence des politiques économiques mis en place ?

Answer 5

1. Le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette doit être inférieur à 60% du PIB.
2. L’inflation ne doit pas franchir le seuil de 1,5% d’écart par rapport au taux d’inflation moyen des trois pays les plus performant.
3. Même chose pour les taux d’intérêt à long terme avec un seuil de 2%.
4. Une marge de fluctuation du taux de change local autour d’un taux de change pivot est imposé aux autres pays.

Question 6

Quels sont les critères concernant tous les pays désirants intégrer l’UE ?

Answer 6

1. Critère politique : l’état doit disposer d’institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme et le respect des minorités.
2. Critère économique : disposé d’une économie de marché viable, capable de faire face à la pression concurrentielle des forces du marché intérieur européen.

Question 7

Qu’en resort-il de l’élargissement de l’UE avec les RI ?

Answer 7

1. La variété des systèmes nationaux de RI augmente avec l’élargissement de l’UE.
2. Difficulté de se maintenir aux critères de convergence des politiques économiques retenus par le traité de Maastricht et surtout de concilier entres les différents régimes de protection sociale .
3. Volonté de légiférer à une échelle communautaire Tou en imposant le principe subsidiarité aux différents états membres.

Question 8

Quels sont les objectifs et la mission de la confédération européenne des syndicats (CES) ?

Answer 8

1. Sa mission est de représenter les travailleurs au niveau européen.
2. Son objectif est de promouvoir le modèle social européen et d’oeuvrer au développement d’une Europe stable et unifiée.
3. Les travailleurs et leur famille peuvent profiter des droits humains et civils de haut niveau.
4. La CES définit le modèle social européen comme combinant une croissance économique soutenable accompagnée de niveau de vie et de travail en hausse constante y compris le plein emploi, la protection sociale, l’égalité des chances, des emplois de bonne qualité, l’inclusion sociale et un processus de prise de décisions politiques participative.