Chap2 Les Collectivités Territoriales Flashcards
Quelles sont les principales collectivités territoriales ?
La région, le département et la commune
Combien y a-t-il de communes en France ?
36744 communes
Quelles sont les particularités de la Corse?
Il y a une assemblée composée de 51 membres pour 6 ans. Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôle la Corse
Combien y a-t-il de départements en France ?
101 dont 5 DROM créés en 1790 par l’assemblée constituante
Qu’est-ce que le canton ?
Une circonscription électorale ou est élu un conseiller départemental
Qu’est-ce que l’arrondissement ?
Une circonscription administrative à sa tête un sous-préfet (à ne pas confondre avec les arrondissements de Paris, Marseille, Lyon)
Combien d’arrondissement en France ?
342
Quel est le mode de scrutin du conseil départemental ?
Suffrage universel direct
Quel est le mandat du président du conseil départemental ?
Élu tous les 3 ans
De combien de régions se composent la France ?
18 régions dont 5 d’outre-mer
Les conseillers territoriaux (depuis 2014 et anciennement conseiller régionaux) sont élus avec quel mode de scrutin ?
Au suffrage universel direct pendant 6 ans
Quels sont les 5 DOM ?
Guadeloupe, Martinique, Guyane, réunion, Mayotte
Quels sont les 5 COM ?
La Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy, Wallis et Futuna
Quels sont les territoires à statut spécifiques ?
La Nouvelle-Calédonie, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF : Crozet, nouvelle Amsterdam, kerguelen, Saint-Paul, terre d’Adelie et les îles Éparses)
L’île de Clipperton est elle une collectivité territoriale et où se situe cette atoll?
Non et elle ne possède pas d’habitants et dans l’océan pacifique
De quoi dispose chaque collectivité dite de droit commun ?
- Assemblée élue
- organe exécutif
- un représentant de l’Etat
Le conseil municipal est élu pour combien de temps ?
6 ans au suffrage universel direct
Combien de fois par an se rassemble le conseil municipal ?
Au moins une fois par trimestre en session ordinaire.
En session extraordinaire : sur demande du maire, ou du préfet, ou de la moitié des conseillers
Quelles sont les commissions qui peuvent être constituées par le conseil municipal ?
Commission des finances et de l’enseignement
Contrairement au département et à la région qui assure les fonctions d’exécutif et de représentant de l’Etat au conseil municipal ?
Le maire
Les particularités de Paris?
Divisé en 20 arrondissements qui disposent chacun d’un conseil d’arrondissement, d’un maire. Le conseil de Paris comprend 163 membres. Le maire de Paris est élu pour 6 ans au suffrage universel
Quelles sont les différentes structures intercommunales ?
_Sans fiscalité propre : Syndicats à vocation unique Syndicats à vocation multiple Syndicats à la carte Syndicats mixtes
_Avec fiscalité propre : Communautés urbaines Communautés de communes Communautés d'agglomération Syndicats d'agglomération nouvelle Métropoles Pôle métropolitains
L’armée se partage la France en plusieurs régions :
5 grandes régions terre
2 pour la marine
2 pour l’armée de l’air
7 pour la gendarmerie
Contrairement aux DOM les COM ne font pas parties de l’union européenne sauf :
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Par qui est représenté l’Etat dans les Collectivités d’outre-mer (COM)?
Un préfet nommé par le gouvernement
Combien y a-t-il d’arrondissements à Lyon et Marseille ? Et il y a combien de conseillers municipaux ?
9 pour Lyon
16 pour Marseille
73 conseillers Lyonnais
101 conseillers Marseillais
Quelle loi a profondément réformé le système administratif français ?
La loi de décentralisation du 2 mars 1982
Comment sont peuplées les communes urbaines?
+ de 34000 de - 5000 hab
11000 n’atteignent pas 200 hab.
De combien de personnes sont composés les conseils municipaux ?
9 pour les communes de moins de 100 hab.
69 pour les plus de 300000 hab.
Qui s’occupe du recensement ?
Le maire
Quelles sont les conditions pour faire partie du conseil municipal ?
+18 ans
Être sur les listes électorales
Ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale
Le conseil municipal est-il une assemblée permanente ?
Non
Comment le conseil municipal règle ses affaires de la commune ?
Par délibération
Comment sont élus les adjoints du maire ?
Élus en même temps que le maire, le conseil municipal est libre d’en fixer le nbr dans la limite de 30% de l’effectif total
Qui contrôle les actes des autorités municipales ?
Exécuté par le préfet
Le maire peut-il délivrer un permis de construire ?
Oui lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols
Le maire peut-il être officier de police judiciaire ?
Il est officier d’état civil et dans certaines limites OPJ
Le maire de Paris ne dispose pas de quels pouvoirs exceptionnellement ?
Des pouvoirs de police contrairement aux autres maires
De combien de personne se compose le conseil exécutif Corse ?
D’un président et de 8 conseillers élus par l’assemblée
Quelles sont les 4 villes créée d’office par la loi comme communautés urbaines ?
Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg
Par qui est administré la communauté urbaine ?
Le conseil de communauté
Par qui est dirigé les communautés de communes?
Un conseil composé des délégués des communes 1900 aujourd’hui
Combien y-a-t-il de SAN syndic agglomération nouvelle ?
5 SAN
Par qui ont été remplacés les 6000 conseillers généraux et régionaux ?
Par 3471 conseillers territoriaux
Quelle est la tâche la plus importante du conseil départemental combien de fois se réunit il ?
Le vote du budget départemental, réunion 1 fois par trimestre
Quelles sont les principales recettes du département ?
Impôts Taxes Produits du domaine dprt Les emprunts Etc...
Qui nomme les préfets?
Ils sont nommés en conseil des ministres
De quoi est responsable le préfet ?
Des administrations civiles de l’Etat ( Ex : DDE, DDASS…)
Par quel officier est représenté l’armée en ce qui concerne La Défense nationale ?
Délégué militaire départemental DMD
Le DMD dépend il de l’autorité préfectorale?
Non, mais ils peuvent requérir l’autorité militaire en cas de crise ou de calamité publique (ex : plan orsec)
En 56 le gouvernement passe à 22 régions pourquoi ?
Afin de constituer des unités de population d’au moins 1 million d’habitants
Combien de nouveaux cantons a été créé avant les élections de mars 82 et mars 85?
165 et 116
Le renouvellement des conseillers départementaux sera intégral et tous les combien ?
6 ans
Quelles sont les 13 régions françaises ?
Nord pas de calais-picardie/ Normandie/ IDF/Alsace champagne Ardenne Lorraine/ Bretagne/ Pays de la Loire/ centre val de Loire/ Bourgogne franche comté/ Aquitaine Limousin Poitou-Charentes/ Auvergne Rhône alpes/ midi Pyrénées Languedoc Roussillon / PACA/ Corse
Quel est le nombre de membres se composent le conseil économique et social régional CESR ?
Désignés pour 6 ans varie entre 40 et 110 selon les régions
Par qui sont gérés les TAAF?
Par un administrateur supérieur (chef du territoire) siégeant à Paris et assisté d’un conseil consultatif
Par qui est administré l’île de Clipperton ?
Le haut commissaire de la Polynésie française sous l’égide du ministre de l’outre-mer
Comment se déroulent les élections municipales ?
Communes de moins de 1000 :
Au scrutin plurinominal majoritaire (loi du 17 mai 2013)
Les autres :
Système mixte (scrutin majoritaire + représentation proportionnelle)
Comment fonctionnent les élections municipales utilisant le système mixte ?
Si une liste a la majorité au 1er tour, elle emporte la moitié des sièges, l’autre moitié répartie entre les listes qui ont obtenu au moins 5%. Si pas de majorité, 2ème tour organisé, ne participe que les listes ayant obtenu + de 10 %, la liste qui obtient le + de voix à la moitié des sièges, l’autre moitié entre ceux qui ont eu 5 %
