Chap2 Les Collectivités Territoriales

Question 0

Quelles sont les principales collectivités territoriales ?

Answer 0

La région, le département et la commune

Question 1

Combien y a-t-il de communes en France ?

Answer 1

36744 communes

Question 2

Quelles sont les particularités de la Corse?

Answer 2

Il y a une assemblée composée de 51 membres pour 6 ans. Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôle la Corse

Question 3

Combien y a-t-il de départements en France ?

Answer 3

101 dont 5 DROM créés en 1790 par l’assemblée constituante

Question 4

Qu’est-ce que le canton ?

Answer 4

Une circonscription électorale ou est élu un conseiller départemental

Question 5

Qu’est-ce que l’arrondissement ?

Answer 5

Une circonscription administrative à sa tête un sous-préfet (à ne pas confondre avec les arrondissements de Paris, Marseille, Lyon)

Question 6

Combien d’arrondissement en France ?

Answer 6

342

Question 7

Quel est le mode de scrutin du conseil départemental ?

Answer 7

Suffrage universel direct

Question 8

Quel est le mandat du président du conseil départemental ?

Answer 8

Élu tous les 3 ans

Question 9

De combien de régions se composent la France ?

Answer 9

18 régions dont 5 d’outre-mer

Question 10

Les conseillers territoriaux (depuis 2014 et anciennement conseiller régionaux) sont élus avec quel mode de scrutin ?

Answer 10

Au suffrage universel direct pendant 6 ans

Question 11

Quels sont les 5 DOM ?

Answer 11

Guadeloupe, Martinique, Guyane, réunion, Mayotte

Question 12

Quels sont les 5 COM ?

Answer 12

La Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy, Wallis et Futuna

Question 13

Quels sont les territoires à statut spécifiques ?

Answer 13

La Nouvelle-Calédonie, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF : Crozet, nouvelle Amsterdam, kerguelen, Saint-Paul, terre d’Adelie et les îles Éparses)

Question 14

L’île de Clipperton est elle une collectivité territoriale et où se situe cette atoll?

Answer 14

Non et elle ne possède pas d’habitants et dans l’océan pacifique

Question 15

De quoi dispose chaque collectivité dite de droit commun ?

Answer 15

• Assemblée élue
• organe exécutif
• un représentant de l’Etat

Question 15

Le conseil municipal est élu pour combien de temps ?

Answer 15

6 ans au suffrage universel direct

Question 16

Combien de fois par an se rassemble le conseil municipal ?

Answer 16

Au moins une fois par trimestre en session ordinaire.

En session extraordinaire : sur demande du maire, ou du préfet, ou de la moitié des conseillers

Question 17

Quelles sont les commissions qui peuvent être constituées par le conseil municipal ?

Answer 17

Commission des finances et de l’enseignement

Question 18

Contrairement au département et à la région qui assure les fonctions d’exécutif et de représentant de l’Etat au conseil municipal ?

Answer 18

Le maire

Question 19

Les particularités de Paris?

Answer 19

Divisé en 20 arrondissements qui disposent chacun d’un conseil d’arrondissement, d’un maire. Le conseil de Paris comprend 163 membres. Le maire de Paris est élu pour 6 ans au suffrage universel

Question 20

Quelles sont les différentes structures intercommunales ?

Answer 20

_Sans fiscalité propre : 
Syndicats à vocation unique
Syndicats à vocation multiple
Syndicats à la carte
Syndicats mixtes

_Avec fiscalité propre :
Communautés urbaines 
Communautés de communes
Communautés d'agglomération 
Syndicats d'agglomération nouvelle 
Métropoles
Pôle métropolitains

Question 21

L’armée se partage la France en plusieurs régions :

Answer 21

5 grandes régions terre
2 pour la marine
2 pour l’armée de l’air
7 pour la gendarmerie

Question 22

Contrairement aux DOM les COM ne font pas parties de l’union européenne sauf :

Answer 22

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Question 23

Par qui est représenté l'Etat dans les Collectivités d'outre-mer (COM)?

Answer 23

Un préfet nommé par le gouvernement

Question 24

Combien y a-t-il d'arrondissements à Lyon et Marseille ? Et il y a combien de conseillers municipaux ?

Answer 24

9 pour Lyon 16 pour Marseille 73 conseillers Lyonnais 101 conseillers Marseillais

Question 25

Quelle loi a profondément réformé le système administratif français ?

Answer 25

La loi de décentralisation du 2 mars 1982

Question 26

Comment sont peuplées les communes urbaines?

Answer 26

+ de 34000 de - 5000 hab | 11000 n'atteignent pas 200 hab.

Question 27

De combien de personnes sont composés les conseils municipaux ?

Answer 27

9 pour les communes de moins de 100 hab. | 69 pour les plus de 300000 hab.

Question 28

Qui s'occupe du recensement ?

Answer 28

Le maire

Question 29

Quelles sont les conditions pour faire partie du conseil municipal ?

Answer 29

+18 ans Être sur les listes électorales Ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d'aide sociale

Question 30

Le conseil municipal est-il une assemblée permanente ?

Answer 30

Non

Question 31

Comment le conseil municipal règle ses affaires de la commune ?

Answer 31

Par délibération

Question 32

Comment sont élus les adjoints du maire ?

Answer 32

Élus en même temps que le maire, le conseil municipal est libre d'en fixer le nbr dans la limite de 30% de l'effectif total

Question 33

Qui contrôle les actes des autorités municipales ?

Answer 33

Exécuté par le préfet

Question 34

Le maire peut-il délivrer un permis de construire ?

Answer 34

Oui lorsque la commune s'est dotée d'un plan d'occupation des sols

Question 35

Le maire peut-il être officier de police judiciaire ?

Answer 35

Il est officier d'état civil et dans certaines limites OPJ

Question 36

Le maire de Paris ne dispose pas de quels pouvoirs exceptionnellement ?

Answer 36

Des pouvoirs de police contrairement aux autres maires

Question 37

De combien de personne se compose le conseil exécutif Corse ?

Answer 37

D'un président et de 8 conseillers élus par l'assemblée

Question 38

Quelles sont les 4 villes créée d'office par la loi comme communautés urbaines ?

Answer 38

Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg

Question 39

Par qui est administré la communauté urbaine ?

Answer 39

Le conseil de communauté

Question 40

Par qui est dirigé les communautés de communes?

Answer 40

Un conseil composé des délégués des communes 1900 aujourd'hui

Question 41

Combien y-a-t-il de SAN syndic agglomération nouvelle ?

Answer 41

5 SAN

Question 42

Par qui ont été remplacés les 6000 conseillers généraux et régionaux ?

Answer 42

Par 3471 conseillers territoriaux

Question 43

Quelle est la tâche la plus importante du conseil départemental combien de fois se réunit il ?

Answer 43

Le vote du budget départemental, réunion 1 fois par trimestre

Question 44

Quelles sont les principales recettes du département ?

Answer 44

``` Impôts Taxes Produits du domaine dprt Les emprunts Etc... ```

Question 45

Qui nomme les préfets?

Answer 45

Ils sont nommés en conseil des ministres

Question 46

De quoi est responsable le préfet ?

Answer 46

Des administrations civiles de l'Etat ( Ex : DDE, DDASS...)

Question 47

Par quel officier est représenté l'armée en ce qui concerne La Défense nationale ?

Answer 47

Délégué militaire départemental DMD

Question 48

Le DMD dépend il de l'autorité préfectorale?

Answer 48

Non, mais ils peuvent requérir l'autorité militaire en cas de crise ou de calamité publique (ex : plan orsec)

Question 49

En 56 le gouvernement passe à 22 régions pourquoi ?

Answer 49

Afin de constituer des unités de population d'au moins 1 million d'habitants

Question 50

Combien de nouveaux cantons a été créé avant les élections de mars 82 et mars 85?

Answer 50

165 et 116

Question 51

Le renouvellement des conseillers départementaux sera intégral et tous les combien ?

Answer 51

6 ans

Question 52

Quelles sont les 13 régions françaises ?

Answer 52

Nord pas de calais-picardie/ Normandie/ IDF/Alsace champagne Ardenne Lorraine/ Bretagne/ Pays de la Loire/ centre val de Loire/ Bourgogne franche comté/ Aquitaine Limousin Poitou-Charentes/ Auvergne Rhône alpes/ midi Pyrénées Languedoc Roussillon / PACA/ Corse

Question 53

Quel est le nombre de membres se composent le conseil économique et social régional CESR ?

Answer 53

Désignés pour 6 ans varie entre 40 et 110 selon les régions

Question 54

Par qui sont gérés les TAAF?

Answer 54

Par un administrateur supérieur (chef du territoire) siégeant à Paris et assisté d'un conseil consultatif

Question 55

Par qui est administré l'île de Clipperton ?

Answer 55

Le haut commissaire de la Polynésie française sous l'égide du ministre de l'outre-mer

Question 56

Comment se déroulent les élections municipales ?

Answer 56

Communes de moins de 1000 : Au scrutin plurinominal majoritaire (loi du 17 mai 2013) Les autres : Système mixte (scrutin majoritaire + représentation proportionnelle)

Question 57

Comment fonctionnent les élections municipales utilisant le système mixte ?

Answer 57

Si une liste a la majorité au 1er tour, elle emporte la moitié des sièges, l'autre moitié répartie entre les listes qui ont obtenu au moins 5%. Si pas de majorité, 2ème tour organisé, ne participe que les listes ayant obtenu + de 10 %, la liste qui obtient le + de voix à la moitié des sièges, l'autre moitié entre ceux qui ont eu 5 %