Chap1.2 Le Gouvernement Flashcards
Le gouvernement est responsable devant…?
Le Parlement
Quels sont les membres du gouvernement ?
_Le 1er ministre
_Les ministres
_Les secrétaires d’Etat
Qui est le chef du gouvernement et dirige l’action?
Le 1er ministre
Qui est responsable de La Défense nationale, l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration ?
Le 1er ministre
Les ministères ont un rôle important administrativement et politique pour certains ministères qui sont :
Finance, intérieur, défense, affaires étrangères
Qui nomme les secrétaires d’Etat ?
Le président de la république
Le conseil des ministres se réunit en principe le ?
Le mercredi
Qui peut remplacer le président à la présidence du conseil des ministres exceptionnellement ?
Le 1er ministre
Qu’est-ce que le conseil de cabinet ?
Réunion exceptionnel entre ministre sous la présidence du 1er ministre
Quels sont les 2 pouvoirs du gouvernement ?
Normaux et exceptionnels
Quels sont les pouvoirs normaux ?
_Le pouvoir gouvernemental et administratif général
_Le pouvoir réglementaire national
_Le pouvoir de légiférer par ordonnances
Le pouvoir réglementaire revêt 2 aspects :
_le pouvoir réglementaire autonome
_le pouvoir réglementaire complémentaire
Exemples d’état d’urgence :
Algérie 1962 et Nouvelle-Calédonie 1985
Les pouvoirs exceptionnels du gouvernement se composent de :
_L’état de siège (plus de pouvoir de police aux militaires) en cas de péril national grave (guerre civile…) peut-être prorogé au delà de 12jours accord Parlement
_L’état d’urgence en cas d’atteinte grave à l’ordre public ou de calamités publique (inondation,explosion..) décrété aussi par le conseil des ministres prorogé aussi au delà de 12j accord du Parlement
Que peut convoquer le Gouvernement en session extraordinaire ?
Le parlement
Qui n’est pas, selon le droit, responsable devant le président de la république ?
Le gouvernement
La réunion des ministres sous la présidence du président de la république constitue :
Le conseil des ministres
Dans certains cas, ministres et secrétaires d’Etat se réunissent pour un dossier concernant son département ministériel, on appelle ces réunions :
Comités interministériels et conseils interministériels lorsqu’elles sont présidées par le chef de l’Etat
Qui nomme des ministres délégués ?
le 1er ministre
Le pouvoir de légiférer par ordonnance : pendant combien de temps ? où sont prises les ordonnances, signées par qui ? quand sont-elles en vigueur ?
Délai limité, prises en Conseil des ministres signées par le président de la république, en vigueur dès leur publication
Le pouvoir de légiférer par ordonnance : un projet de loi de ratification doit être déposé devant le parlement dans un délai précis sinon cuit. Sinon approuvée et acquiert la valeur de loi, sinon conserve une valeur réglementaire. Vrai ou Faux ??
Vrai
Jean-Marc Ayrault est :
Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Qui est ministre de la Défense ?
Jean-Yves Le Drian
Garde des sceaux, ministre de la justice ?
Jean-Jacques Urvoas
