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Instruction Civique > Chap1.2 Le Gouvernement > Flashcards

Chap1.2 Le Gouvernement Flashcards

0
Q

Le gouvernement est responsable devant…?

A

Le Parlement

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1
Q

Quels sont les membres du gouvernement ?

A

_Le 1er ministre
_Les ministres
_Les secrétaires d’Etat

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2
Q

Qui est le chef du gouvernement et dirige l’action?

A

Le 1er ministre

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3
Q

Qui est responsable de La Défense nationale, l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration ?

A

Le 1er ministre

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4
Q

Les ministères ont un rôle important administrativement et politique pour certains ministères qui sont :

A

Finance, intérieur, défense, affaires étrangères

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5
Q

Qui nomme les secrétaires d’Etat ?

A

Le président de la république

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6
Q

Le conseil des ministres se réunit en principe le ?

A

Le mercredi

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7
Q

Qui peut remplacer le président à la présidence du conseil des ministres exceptionnellement ?

A

Le 1er ministre

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8
Q

Qu’est-ce que le conseil de cabinet ?

A

Réunion exceptionnel entre ministre sous la présidence du 1er ministre

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9
Q

Quels sont les 2 pouvoirs du gouvernement ?

A

Normaux et exceptionnels

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10
Q

Quels sont les pouvoirs normaux ?

A

_Le pouvoir gouvernemental et administratif général
_Le pouvoir réglementaire national
_Le pouvoir de légiférer par ordonnances

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11
Q

Le pouvoir réglementaire revêt 2 aspects :

A

_le pouvoir réglementaire autonome

_le pouvoir réglementaire complémentaire

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12
Q

Exemples d’état d’urgence :

A

Algérie 1962 et Nouvelle-Calédonie 1985

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13
Q

Les pouvoirs exceptionnels du gouvernement se composent de :

A

_L’état de siège (plus de pouvoir de police aux militaires) en cas de péril national grave (guerre civile…) peut-être prorogé au delà de 12jours accord Parlement
_L’état d’urgence en cas d’atteinte grave à l’ordre public ou de calamités publique (inondation,explosion..) décrété aussi par le conseil des ministres prorogé aussi au delà de 12j accord du Parlement

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14
Q

Que peut convoquer le Gouvernement en session extraordinaire ?

A

Le parlement

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15
Q

Qui n’est pas, selon le droit, responsable devant le président de la république ?

A

Le gouvernement

15
Q

La réunion des ministres sous la présidence du président de la république constitue :

A

Le conseil des ministres

15
Q

Dans certains cas, ministres et secrétaires d’Etat se réunissent pour un dossier concernant son département ministériel, on appelle ces réunions :

A

Comités interministériels et conseils interministériels lorsqu’elles sont présidées par le chef de l’Etat

16
Q

Qui nomme des ministres délégués ?

A

le 1er ministre

17
Q

Le pouvoir de légiférer par ordonnance : pendant combien de temps ? où sont prises les ordonnances, signées par qui ? quand sont-elles en vigueur ?

A

Délai limité, prises en Conseil des ministres signées par le président de la république, en vigueur dès leur publication

18
Q

Le pouvoir de légiférer par ordonnance : un projet de loi de ratification doit être déposé devant le parlement dans un délai précis sinon cuit. Sinon approuvée et acquiert la valeur de loi, sinon conserve une valeur réglementaire. Vrai ou Faux ??

A

Vrai

19
Q

Jean-Marc Ayrault est :

A

Ministre des Affaires étrangères et du Développement international

20
Q

Qui est ministre de la Défense ?

A

Jean-Yves Le Drian

21
Q

Garde des sceaux, ministre de la justice ?

A

Jean-Jacques Urvoas

22
Q

Ségolène Royal ?

A

Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la mer

23
Q

Emmanuel Macron ?

A

Ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique

24
Q

Ministre des Finances et des Comptes publics ?

A

Michel Sapin

25
Q

Najat Vallaud-Belkacem ?

A

Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

26
Q

Myriam El Khomri ?

A

Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation pro et du Dialogue social

27
Q

Marisol Touraine ?

A

Ministre de la Santé et des Affaires sociales

28
Q

Ministre de la ville de la jeunesse et des sports ?

A

Patrick Kanner

29
Q

Stéphane Le Foll

A

Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la forêt

30
Q

Ministre de la culture et de la Communication ?

A

Audrey Azoulay

31
Q

Ministre du Logement et de l’Habitat durable ?

A

Emmanuelle Cosse

32
Q

Ministre des Outre-Mer ?

A

George Pau-Langevin

33
Q

Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et de Collectivités territoriales ?

A

Jean-Michel Baylet

34
Q

Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes ?

A

Laurence Rossignol

35
Q

Ministre de la Fonction publique ?

A

Annick Girardin

Instruction Civique (6 decks)

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